Interventions sur "stationnement"

En décembre 2013, le Sénat a adopté la proposition de loi présentée par notre collègue Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement. Ce texte, qui avait fait l'objet d'un très large consensus au sein de notre Haute assemblée, a été à son tour adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014. Cette dernière lui ayant apporté quelques modifications d'ordre purement rédactionnel, la navette parlementaire se poursuit. C'est pourquoi nous examinons ...

Ce texte a fait l'objet de longs débats en première lecture. Nous nous étions notamment inquiétés du risque de stigmatisation des personnes handicapées et avons estimé qu'il fallait que le principe de gratuité soit encadré afin de prévenir tout abus. Pour les parcs de stationnement disposant de bornes accessibles depuis le véhicule, un équilibre a été trouvé puisque les autorités compétentes auront la faculté de soumettre, ou non, les personnes en situation de handicap au paiement d'une redevance. Le groupe UMP votera donc ce texte.

Je profite de l'examen de ce texte pour vous faire part de l'inquiétude de plusieurs maires face au problème de la falsification des cartes de stationnement. Le phénomène semble relativement répandu. Peut-être pourrons-nous interroger le Gouvernement sur les mesures prises en la matière.

Je regrette, pour ma part, que la période de stationnement soit uniformément fixée à 12 heures. Dans ma commune, des emplacements spécifiques de stationnement ont été aménagés pour permettre l'accès à une pharmacie. Par nature, ces places ne devraient pas être occupées plusieurs heures par le même véhicule. Je pense que les communes, spécialement celles qui ont un tissu urbain dense, devraient pouvoir réserver certaines places pour un stationnement bref ...

...toyen avait soutenu ce texte en première lecture. Nous y avions vu notamment un moyen de compenser le manque d'accessibilité des transports publics ; le nouveau report de l'application de la loi de 2005 conforte cette analyse. Je suis cependant réservé sur la restriction apportée s'agissant de l'article 2 qui me paraît inverser le principe de gratuité en un principe de paiement pour les parcs de stationnement disposant de bornes accessibles depuis le véhicule. Cette question n'a pas encore été discutée au sein de notre groupe mais, pour ma part, je m'abstiendrai.

Le stationnement sur des places réservées par des personnes parfaitement valides crée une irritation forte chez nos concitoyens. Or le problème me paraît particulièrement difficile à résoudre, et ce d'autant que, comme le souligne l'article 1er de la proposition de loi, le véhicule peut être conduit par la personne handicapée ou par celle qui l'accompagne. Je crains par ailleurs que l'entrée en vigueur de ce text...

Les problèmes relatifs à la falsification des cartes et aux comportements de stationnement inadéquats, s'ils n'ont pas de lien direct avec l'objet de la proposition de loi, sont connus de nous tous et nous les dénonçons. Le Gouvernement se penche actuellement avec l'Imprimerie nationale sur la création de nouveaux types de documents non falsifiables. J'espère que des solutions seront trouvées rapidement. S'agissant de la question que soulève Gilbert Barbier, elle doit pouvoir trouver u...