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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CMP"
1 intervention trouvée.
Philippe Bonnecarrere :La CMP a effectivement abouti à un accord grâce à la bienveillante médiation des deux présidents de commission. Nous avons, tout au long du processus législatif, travaillé dans un état d'esprit constructif avec l'Assemblée nationale, comme l'a souhaité notre président Gérard Larcher dès le début de son mandat. Mme la présidente l'a indiqué, le Gouvernement nous propose six amendements de coordination ...
