Interventions sur "crée"

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Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

...ois dispositifs innovants d'aide à la presse : le premier, à l'article 15 bis, ressort d'une logique de mécénat ; le deuxième, à l'initiative de M. Commeinhes, se proposait d'autoriser le recours au fonds de dotation pour les entreprises de presse. La CMP l'a supprimé, jugeant trop importantes les difficultés techniques qu'il posait ; enfin, à l'article 17, le dispositif de l'« amendement Charb » crée un système de défiscalisation en faveur des investissements dans la presse. Désormais, avec la levée du gage décidée par le Gouvernement, nous disposons de deux mécanismes complets et efficaces en matière d'aides à la presse d'informations politiques et générales.