1 intervention trouvée.
...t de son mandat. Mme la présidente l'a indiqué, le Gouvernement nous propose six amendements de coordination et un amendement consistant à lever le gage sur le dispositif de l'« amendement Charb ». Nous avons introduit dans le texte trois dispositifs innovants d'aide à la presse : le premier, à l'article 15 bis, ressort d'une logique de mécénat ; le deuxième, à l'initiative de M. Commeinhes, se proposait d'autoriser le recours au fonds de dotation pour les entreprises de presse. La CMP l'a supprimé, jugeant trop importantes les difficultés techniques qu'il posait ; enfin, à l'article 17, le dispositif de l'« amendement Charb » crée un système de défiscalisation en faveur des investissements dans la presse. Désormais, avec la levée du gage décidée par le Gouvernement, nous disposons de deux mécani...