Interventions sur "cannabis"

...mmission des affaires sociales – ne règle pas le problème des mafias ni celui de la sécurité. Seule la légalisation contrôlée, portée par cette proposition de loi, est à même de régler ce problème puisque la production et le transport seraient alors du ressort de l’État. Par ailleurs, si on légalise, on peut faire de la prévention, comme pour l’alcool ou le tabac aujourd’hui. Sortir le marché du cannabis de la clandestinité permettra, en outre, de mieux accompagner les usagers et d’encadrer la consommation. Je l’ai dit en commission, de l’ensemble des personnes avec lesquelles je me suis entretenu, ce sont les acteurs les plus étroitement en contact avec les usagers de cannabis qui accueillent le plus favorablement cette proposition de loi. La Fédération Addiction, par exemple, qui regroupe les ...

La piste d’une transformation de la peine d’usage de cannabis en une simple contravention a été évoquée à plusieurs reprises, quand ce n’est pas la nécessité de traiter d’abord de ces questions au niveau international qui a été mise en avant. Les multiples arguments ainsi avancés témoignent à mon sens de la richesse de nos débats…

Il y a urgence, parce que l’insécurité règne dans les quartiers, parce que les mafias se développent de plus en plus. Nous ne pouvons rester les bras ballants face à cette mafia organisée qui gangrène de multiples quartiers. Il y a urgence, parce que la corruption est déjà là, comme on le voit avec la mise en cause ou même l’interpellation de douaniers et de policiers pour des affaires de cannabis. Certes, le phénomène n’est pas généralisable à l’ensemble des forces de police, mais le risque de corruption menace de prendre, dans les années qui viennent, une certaine acuité. Pour toutes ces raisons, il nous faudra bien, un jour prochain, prendre une décision pragmatique, en toute lucidité. Je me félicite que le constat des limites de la politique actuelle soit globalement partagé et que n...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, longtemps, l’image du cannabis et de ses produits dérivés a été celle d’une drogue « douce », récréative, sans danger pour la santé. Les nombreux travaux scientifiques menés au cours des dernières années ont cependant mis en lumière une tout autre réalité. Je souhaite revenir quelques instants sur ces risques sanitaires bien réels, en rappelant simplement l’état des connaissances médicales sur la nocivité du cannabis pour les...

M. Jean Desessard, rapporteur. À condition de ne pas fumer trop de cannabis !

...tions et associations d’addictologie, une base commune de diagnostic, d’état des lieux et de recommandations, aboutissant à un consensus sur la dépénalisation de l’usage des drogues. Pour les signataires, il faut en finir avec les dérives sécuritaires et avec une prévention lacunaire, donc inefficace. Cette proposition de loi répond-elle à ces constatations ? Est-il juste de se focaliser sur le cannabis quand nombre d’autres addictions à des substances, légales ou illégales, font tout autant, si ce n’est plus de ravages? J’aurais préféré que l’on aborde la question des addictions de manière plus globale. Mais nous ne nions évidemment pas le problème. Je citerai à cet égard les chiffres de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies, l’OFDT : en 2010, entre 1 et 2 millions de Français co...

... l’État, de la production jusqu’à la vente. Sachant que, en France, le débat sur ce sujet est tronqué et que nous ne parvenons pas à élaborer une réflexion de fond qui échappe au sensationnel et aux faits divers, la légalisation est-elle vraiment la bonne réponse ? En accord avec les signataires de la charte précédemment évoquée, le groupe CRC estime qu’il faudrait plutôt dépénaliser l’usage du cannabis, ce qui revient à supprimer la sanction pénale attachée à un comportement individuel, en l’espèce l’usage, la possession ou la détention pour usage personnel de ce produit. Dépénaliser, c’est renoncer à punir pénalement l’acte de consommer des stupéfiants. Contrairement à la légalisation, elle implique le maintien de l’interdit. Je me permettrai de citer à ce titre l’exemple du Portugal. Depuis...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, au moment d’aborder cette proposition de loi, je voudrais avant tout, pour faire écho aux propos de M. le rapporteur, faire part de mon étonnement devant la proposition d’un club de réflexion honorablement connu, qui suggère de légaliser l’usage du cannabis en France pour récolter une nouvelle recette fiscale de 1, 5 milliard d’euros, somme qui serait affectée à la prévention.

..., qui avait déclenché, en 2011, la création d’une mission d’information commune aux deux assemblées sur les toxicomanies, dont j’avais eu l’honneur d’être le rapporteur avec Françoise Branget. Peu d’éléments ont évolué depuis, si ce n’est que des études étrangères – M. le président de la commission des affaires sociales l’a souligné – démontrent d’une manière irréfutable l’extrême dangerosité du cannabis, notamment chez les jeunes. Je dois d’ailleurs saluer l’honnêteté intellectuelle de M. le rapporteur ; bien que cosignataire de la proposition de loi, il confirme d’une manière dépourvue de toute ambiguïté la nocivité de cette drogue illicite. Ce point ne fait plus débat ; les effets psychotropes du cannabis fortement dosé en principe actif, comme il est possible de s’en procurer, y compris sur ...

...ques de réduction des risques, qu’ils soient somatiques ou sociétaux ? À ce jour, aucun pays européen n’a renoncé à construire une société sans drogues. Il est d’ailleurs possible de mener cette politique de réduction des risques sans pour autant renier cet idéal. Il n’est pas concevable de risquer la démission de l’État et du corps social devant les dangers que représente la drogue. L’usage du cannabis, comme d’autres drogues, doit rester une transgression. Alors, plutôt que dépénaliser ou légaliser – vous l’aurez compris, c’est pour moi la même chose –, je pense qu’il serait préférable de moduler l’échelle des peines. Certes, la modulation existe déjà : rappel à la loi, injonction thérapeutique, amende ou peine d’emprisonnement, sont prévus par le code pénal. Mais la réponse pénale, nous le v...

...sieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, non, la drogue n’est pas une fatalité, contrairement à ce que tenteraient de nous faire croire les auteurs de cette proposition de loi. La dépénalisation est évidemment une duperie. Non seulement elle n’arrange pas les problèmes, mais, de surcroît, elle les aggrave considérablement. Dépénaliser revient en effet à présenter le cannabis comme un produit de consommation, au même titre que l’alcool ou le tabac, alors qu’il est un véritable danger ; il s’agit d’un produit totalement déstructurant, qui est la porte d’entrée vers l’héroïne et la cocaïne.

Dans beaucoup de cas, il va même jusqu’à tuer. Il n’existe pas de consommation de drogues sans risque, pas même s’agissant du cannabis. Cela a été dit, le cannabis perturbe les fonctions cérébrales, réduit le jugement, la concentration et la mémoire à court terme, ainsi que la capacité d’accomplir des tâches routinières. Il est bien connu que, en matière de drogue, le consommateur régulier, toujours à la recherche de sensations plus fortes, va de plus en plus loin. Les héroïnomanes et les cocaïnomanes ont toujours commencé par ...

En légalisant le cannabis, l’État deviendra en réalité le partenaire commercial des groupes criminels. La vérité, c’est qu’avec cette proposition de loi, le parti écologiste sombre une nouvelle fois dans la démagogie, cédant à une idéologie libertaire qui est un vrai danger pour notre société. Face à la drogue, il ne faut pas baisser les bras. Nous devons réaffirmer qu’elle est un fléau et qu’il faut la combattre, lutte...

… sur les dangers de la consommation du cannabis, qui ouvre les portes à celle d’autres drogues. Il faut expliquer, à travers l’intervention des éducateurs de rue et les témoignages d’anciens toxicomanes, que la drogue n’est qu’un cache-misère, que les joies éphémères qu’elle apporte sont un leurre et ne laissent trop souvent que de la détresse derrière elles. Nous voterons évidemment contre la présente proposition de loi.

Avec 13,4 millions d'expérimentateurs, 1,2 million d'usagers réguliers et 500 000 consommateurs quotidiens parmi les 11-75 ans selon l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la France n'est pas loin de caracoler en tête des plus gros consommateurs de cannabis en Europe. Dans ce domaine, notre pays a pourtant adopté, il y a plus de quarante ans, un dispositif répressif des plus sévères. Le décalage croissant entre ce cadre légal et la réalité sociale nous conduit à nous interroger sur les changements nécessaires. La proposition de loi de notre collègue Esther Benbassa opte pour une régulation publique de l'usage du cannabis dans le cadre d'une vér...

Je souhaite simplement insister sur l'aspect prévention. La légalisation permettrait notamment de financer de grandes campagnes sur ce thème, notamment à l'école, en faisant rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. Tous ceux qui ont une expérience de l'enseignement ont pu constater que le cannabis est vendu dans les lycées, parfois par les élèves eux-mêmes. La dépénalisation est aujourd'hui la voie qui a été choisie par plusieurs états américains, dont tout récemment celui de Washington, et de nombreux pays européens. La pénalisation coûte extrêmement cher et ne fait pas baisser le nombre de consommateurs qui, au contraire, n'a fait que croître depuis plusieurs années. L'essentiel est de ...

...voit, avec l'alcool et le tabac, il est très difficile de faire machine arrière une fois qu'une drogue a été légalisée. Le rapporteur a dressé un excellent tableau de la situation actuelle et je pense que la légalisation serait un mauvais signal dans le contexte où nous nous trouvons. Je ne pense pas que parce que le fait que le tabac et l'alcool font des ravages doive nous inciter à légaliser le cannabis. Il y a cependant dans la proposition de loi des aspects intéressants et surtout l'article 2 qui est relatif à la prévention. Il me semble que c'est par cet angle qu'il faut aborder le problème. De ce point de vue je pense que l'exemple donné aux jeunes par les figures d'autorité et les éducateurs qui admettent souvent avoir été ou être consommateurs est déplorable. Je pense que la prévention es...

Je crains que le sujet n'ait pas beaucoup avancé depuis la dernière fois où nous en avons discuté. Il y a deux aspects à cette question : l'ordre public et la santé. Je m'attacherai tout d'abord à la santé. De ce point de vue, la légalisation peut avoir des effets négatifs. Je me souviens notamment d'un intervenant nous expliquant que contrairement à l'alcool qui se dissipe, le cannabis se concentre progressivement dans la zone blanche du cerveau, ce qui accentue le risque pour la conduite automobile. Je suis convaincu que la pédagogie, l'explication et la formation sont certainement de meilleurs moyens de prévention que l'interdiction brutale. Pour que la légalisation entraîne la fin de la vente parallèle, il faudrait adopter une politique inverse de celle que nous suivons p...

Le Président a résumé les données sanitaires sur le cannabis mais je suis en désaccord avec lui sur la question du lien entre consommation de cannabis et consommation de drogues dures. La très grande majorité de consommateurs de cocaïne et d'héroïne affirment avoir commencé par le cannabis. Je suis moi-même auteur d'un rapport de 2011 sur la question des toxicomanies, avec François Branget qui était alors député, et je constate que le sujet de la légalisa...

...avoir si la réponse pénale est satisfaisante et la réponse est clairement négative. Je considère, du point de vue de la santé publique, que la dépénalisation ouvre grand les vannes de la consommation tandis que la légalisation permet un encadrement. J'étais opposé à la légalisation mais depuis dix ou quinze ans le contact des réalités de terrain m'a fait évoluer. S'agissant du taux de THC dans le cannabis légal, les Pays-Bas ont choisi un taux de 15 %. Par ailleurs, sur la crainte de l'escalade en matière de consommation ce n'est pas parce que l'on a consommé du cannabis que l'on consomme ensuite de l'héroïne ou de la cocaïne. En matière de prévention, il nous manque une véritable éducation sanitaire et en addictologie qui doit éviter que les jeunes ne commencent à consommer. En matière sociéta...