Interventions sur "drogue"

... le problème en face. Les Françaises et les Français ont eux-mêmes brisé le tabou et s’interrogent, ce qui me semble très important. Ainsi la part des personnes estimant que l’usage du cannabis comporte un risque dès l’expérimentation est-elle en baisse, avec un taux de 54 % actuellement, contre 62 % en 2008. Les opinions des Français sur les politiques publiques menées ou à mener en matière de drogues traduisent un double mouvement : d’un côté, une plus forte adhésion aux mesures prohibitives concernant le tabac et l’alcool et, de l’autre, un suffrage moins marqué aux sanctions prévues par la loi pour les personnes interpellées pour usage ou détention de cannabis. Les Français restent certes très majoritairement, à 78 %, opposés à une mise en vente libre du cannabis. La proportion de ceux qu...

...s est en partie liée au développement de l’autoculture, le nombre de « cannabiculteurs » se situant entre 100 000 et 200 000, selon les estimations. Certes, la fourchette est large, mais on comprendra aisément que ces producteurs ne se déclarent pas ! La majeure partie du cannabis en circulation demeure toutefois issue du trafic international. Représentant les trois quarts du revenu du trafic de drogue, ce trafic s’est criminalisé, en lien avec la grande délinquance. Des réseaux mafieux entretiennent une véritable économie parallèle, déstabilisant la vie de certaines cités. Avec un chiffre d’affaires estimé à 832 millions d’euros à la fin des années deux mille, pour une quantité vendue évaluée à environ 200 tonnes, le cannabis draine des intérêts financiers considérables. Dans ce domaine, notr...

...parquets, 62 %, soit 53 000, ont fait l’objet d’une procédure alternative en 2013. Les dépenses publiques imputables à la défense, à l’ordre public et à la sécurité ainsi qu’à l’action des douanes étaient estimées à 676 millions d’euros en 2010. Elles sont encore beaucoup plus élevées si l’on y inclut les ressources utilisées pour répondre à la délinquance indirectement liée à la consommation de drogues. La France est le pays européen où la proportion de personnes âgées de 15 à 34 ans qui déclarent avoir consommé du cannabis dans les douze derniers mois est la plus forte. Avec un niveau de 17, 5 %, elle se situe devant la Pologne - 17, 1 % - et la République tchèque - 16, 1 %. Depuis le début des années deux mille, l’usage de cannabis s’est en effet stabilisé à des niveaux élevés, en particuli...

... henné, dont les effets sont plus ou moins toxiques. Autrement dit, le produit devient lui-même plus dangereux depuis quelques années. Face au décalage croissant entre le cadre légal et la réalité sociale, de nombreuses voix se sont élevées dans la période récente pour inviter à un changement d’approche. Je pense en particulier aux préconisations de la Commission mondiale pour la politique des drogues. En France, outre l’étude très médiatisée de la fondation Terra Nova, qui souligne les avantages économiques et financiers d’une régulation publique du marché du cannabis, …

...ion de l’Assemblée nationale reconnaît également la nécessité de changer de paradigme. Notre collègue députée socialiste Anne-Yvonne Le Dain y recommande de légaliser l’usage individuel de cannabis dans l’espace privé pour les personnes majeures et d’instituer une offre réglementée du produit sous le contrôle de l’État. L’opinion des Français eux-mêmes a évolué. Selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies, la part de nos concitoyens estimant que l’on pourrait autoriser l’usage de cannabis sous certaines conditions - seulement pour les personnes majeures, en maintenant l’interdiction d’un usage avant de conduire - s’élève aujourd’hui à 60 %, contre 30 % en 2008. On constate donc une évolution de l’opinion. La proposition de loi qui nous réunit cet après-midi opte pour une stratégi...

Qui se replient ensuite sur les drogues dures !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, longtemps, l’image du cannabis et de ses produits dérivés a été celle d’une drogue « douce », récréative, sans danger pour la santé. Les nombreux travaux scientifiques menés au cours des dernières années ont cependant mis en lumière une tout autre réalité. Je souhaite revenir quelques instants sur ces risques sanitaires bien réels, en rappelant simplement l’état des connaissances médicales sur la nocivité du cannabis pour les personnes les plus fragiles. Les dommages se tradu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat suscité par la proposition de loi du groupe écologiste est un débat de société dont les enjeux de santé publique sont majeurs. Rapporteur pour avis, de 2011 à 2013, des crédits de la MILDT, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, aujourd’hui rebaptisée « MILDECA », j’ai pu constater l’inefficacité de la politique de guerre contre les drogues. Élue de terrain, j’ai été et suis témoin, comme beaucoup d’entre vous, des dégâts occasionnés par la drogue dans un certain nombre de quartiers : escalade de la violence, trafics, réseaux qui dictent leur loi… Ces constatations ont abouti à l’élaboration, en juill...

...ne source de revenus extrêmement importante. Tout un réseau est en place qui met à mal le mieux vivre ensemble, la sécurité, la tranquillité. Les maires sont particulièrement impuissants ; ils sont laissés bien seuls. Il faut donc agir au plus vite : bon nombre de règlements de compte qui défraient la chronique sont liés à ces trafics. Les pays qui se sont livrés à une véritable guerre contre la drogue, comme les États-Unis, en reviennent désormais. Quant à la France, les politiques de prévention, fragmentées, sans continuité, focalisées sur l’information et sur les produits, n’ont pas réussi à modifier les comportements. Il faut donc s’attaquer prioritairement à la mise en œuvre d’un véritable programme national de prévention. Nous partageons le constat du groupe écologiste sur les enjeux de ...

...montrent une réelle diminution des consommations ! En tout état de cause, je suis convaincue qu’il faut faire appel à l’intelligence collective, partager l’information sur le bilan, les risques et les échecs des politiques répressives. Il faut poursuivre le travail pluridisciplinaire et complémentaire entre professionnels de santé, sociologues, magistrats, policiers, élus, citoyens et usagers de drogues, afin d’aboutir à un grand débat public renseigné. Dès lors, pour notre part, nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi qui, certes, va dans le bon sens en ce qu’elle cherche à modifier la règlementation de l’usage du cannabis, mais ne dote pas la France des bons outils, qui demeurent, pour nous, la dépénalisation et la réduction des risques.

...est que des études étrangères – M. le président de la commission des affaires sociales l’a souligné – démontrent d’une manière irréfutable l’extrême dangerosité du cannabis, notamment chez les jeunes. Je dois d’ailleurs saluer l’honnêteté intellectuelle de M. le rapporteur ; bien que cosignataire de la proposition de loi, il confirme d’une manière dépourvue de toute ambiguïté la nocivité de cette drogue illicite. Ce point ne fait plus débat ; les effets psychotropes du cannabis fortement dosé en principe actif, comme il est possible de s’en procurer, y compris sur internet, ne font que conforter la nécessité d’avoir un discours clair sur les risques en matière de santé publique, de santé physique, de santé psychique et d’insertion sociale. Il serait d’ailleurs souhaitable que notre pays, notam...

...ation se rejoignent donc. Il ne pourrait en être autrement que s’il était proposé de remplacer les sanctions pénales, c’est-à-dire criminelles, délictuelles ou contraventionnelles, par d’autres sanctions, administratives, par exemple, ce qui n’est pas le cas ici. Dépénaliser ou légaliser nécessiterait à tout le moins la construction d’un système juridique ad hoc : définition juridique des drogues concernées, précision des conditions de consommation admises, lieux de vente, approvisionnement, prix, modalités de contrôle, notamment ; toute une série de contraintes à la marge desquelles les trafics que l’on prétend asphyxier se reconstruiraient sans grande difficulté. J’ajoute que le texte présenté renvoie le tout à des décrets, sans aucun encadrement législatif. Cela est difficilement acce...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, non, la drogue n’est pas une fatalité, contrairement à ce que tenteraient de nous faire croire les auteurs de cette proposition de loi. La dépénalisation est évidemment une duperie. Non seulement elle n’arrange pas les problèmes, mais, de surcroît, elle les aggrave considérablement. Dépénaliser revient en effet à présenter le cannabis comme un produit de consommation, au même titre que l’alcool ou le tabac, a...

Dans beaucoup de cas, il va même jusqu’à tuer. Il n’existe pas de consommation de drogues sans risque, pas même s’agissant du cannabis. Cela a été dit, le cannabis perturbe les fonctions cérébrales, réduit le jugement, la concentration et la mémoire à court terme, ainsi que la capacité d’accomplir des tâches routinières. Il est bien connu que, en matière de drogue, le consommateur régulier, toujours à la recherche de sensations plus fortes, va de plus en plus loin. Les héroïnomanes ...

En légalisant le cannabis, l’État deviendra en réalité le partenaire commercial des groupes criminels. La vérité, c’est qu’avec cette proposition de loi, le parti écologiste sombre une nouvelle fois dans la démagogie, cédant à une idéologie libertaire qui est un vrai danger pour notre société. Face à la drogue, il ne faut pas baisser les bras. Nous devons réaffirmer qu’elle est un fléau et qu’il faut la combattre, lutter sans relâche contre les trafiquants dont les activités gangrènent nos villes, nos quartiers, nos écoles. Pour réduire le marché du cannabis, il faut démoder cette substance, par le biais d’une plus grande prévention dès le plus jeune âge, axée sur la santé, …

… sur les dangers de la consommation du cannabis, qui ouvre les portes à celle d’autres drogues. Il faut expliquer, à travers l’intervention des éducateurs de rue et les témoignages d’anciens toxicomanes, que la drogue n’est qu’un cache-misère, que les joies éphémères qu’elle apporte sont un leurre et ne laissent trop souvent que de la détresse derrière elles. Nous voterons évidemment contre la présente proposition de loi.

Avec 13,4 millions d'expérimentateurs, 1,2 million d'usagers réguliers et 500 000 consommateurs quotidiens parmi les 11-75 ans selon l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la France n'est pas loin de caracoler en tête des plus gros consommateurs de cannabis en Europe. Dans ce domaine, notre pays a pourtant adopté, il y a plus de quarante ans, un dispositif répressif des plus sévères. Le décalage croissant entre ce cadre légal et la réalité sociale nous conduit à nous interroger sur les changements nécessaires. La proposition de loi...

Le texte dans sa globalité me pose problème car je pense que notre société a besoin de repères. On le voit, avec l'alcool et le tabac, il est très difficile de faire machine arrière une fois qu'une drogue a été légalisée. Le rapporteur a dressé un excellent tableau de la situation actuelle et je pense que la légalisation serait un mauvais signal dans le contexte où nous nous trouvons. Je ne pense pas que parce que le fait que le tabac et l'alcool font des ravages doive nous inciter à légaliser le cannabis. Il y a cependant dans la proposition de loi des aspects intéressants et surtout l'article 2...

Le Président a résumé les données sanitaires sur le cannabis mais je suis en désaccord avec lui sur la question du lien entre consommation de cannabis et consommation de drogues dures. La très grande majorité de consommateurs de cocaïne et d'héroïne affirment avoir commencé par le cannabis. Je suis moi-même auteur d'un rapport de 2011 sur la question des toxicomanies, avec François Branget qui était alors député, et je constate que le sujet de la légalisation du cannabis revient régulièrement dans nos débats, comme celui des salles d'injection. Je note d'ailleurs qu'il...

Pendant les trois années où j'ai rapporté le budget de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (Mildt), j'ai mené un travail avec les fédérations d'addictologie qui a abouti à une Charte signée par plus de 2 000 personnes et institutions. En effet, la très grande majorité des membres des fédérations se retrouvaient sur l'idée de lancer un grand débat public sur la question des drogues qui est trop souvent traitée sous l'angle du sensationnel et avec ignorance. Pour les...