Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "existé"
2 interventions trouvées.
Michel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Je confirme la présentation de Mme Christine Pires Beaune : il n'existe pas de difficultés particulières entre les deux chambres sur ce texte. L'objectif de la proposition de loi est de favoriser la création de communes nouvelles, car on en parle beaucoup, mais il en existe moins d'une vingtaine aujourd'hui. Certes, il est probable que l'exonér...
Alain Richard, sénateur :Avec la suppression des articles 9 A et 9, aucune disposition d'harmonisation fiscale n'existe dans le texte. Les dispositions de droit commun sont-elles suffisantes ?
