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Interventions sur "rédactionnelle"
8 interventions trouvées.
Philippe Bas, sénateur, président :Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve de certaines modifications rédactionnelles.
Philippe Bas, sénateur, président :Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve de certaines modifications rédactionnelles.
Michel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 1 est purement rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 1 est adoptée.
Michel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 1 est purement rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 1 est adoptée.
Michel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction commune n° 2 a pour objet de prévoir que l'adhésion d'une ou plusieurs nouvelles communes à une commune nouvelle préexistante est considérée comme une extension de cette commune nouvelle et non comme la création d'une commune nouvelle. La proposition de rédaction commune n° 3 est quant à elle purement rédactionnelle. Les propositions de rédaction n° 2 et 3 sont adoptées.
Michel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction commune n° 2 a pour objet de prévoir que l'adhésion d'une ou plusieurs nouvelles communes à une commune nouvelle préexistante est considérée comme une extension de cette commune nouvelle et non comme la création d'une commune nouvelle. La proposition de rédaction commune n° 3 est quant à elle purement rédactionnelle. Les propositions de rédaction n° 2 et 3 sont adoptées.
Michel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction commune n° 5 est purement rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.
Michel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction commune n° 5 est purement rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.
