Interventions sur "guère"

...ticle 1er un bloc, consacré aux collectivités territoriales, qui affirme la décentralisation tout en la prolongeant par la notion de représentation équitable des territoires. Puis, il ne suffit pas d'introduire un principe à l'article 72 pour que le Conseil constitutionnel l'applique. Ainsi, une question prioritaire de constitutionnalité qui ne s'appuierait que sur le principe de péréquation n'a guère de chance de prospérer - la jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante sur ce point. Pour aboutir, elle doit adosser le principe de péréquation à celui de libre administration. Celui-ci distingue en effet des objectifs à valeur constitutionnelle et des principes fondamentaux. Un recours fondé sur l'un des premiers qui ne s'appuierait pas sur l'un des seconds n'aboutit pas. De même, se...