Interventions sur "substance"

... : je vais le faire avec toute la force de mes convictions. Il est pourtant tout simple, ce texte, et ne devrait gêner personne, bien au contraire. Je vous en lis la phrase essentielle, que vous devez connaître par cœur tant elle est simple et soft : « Le Sénat [...] invite le Gouvernement français à agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés. » Sur la forme, c’est non pas une injonction, mais une invitation. En toile de fond, bien sûr, même s’il n’est pas écrit, se trouve le principe de responsabilité, qui est à la base de notre rôle politique, que l’on soit membre du Gouvernement, monsieur le ministre, ou parlementai...

Le point suivant concernera les alternatives, qui ne peuvent se limiter au seul remplacement des substances en cause par des produits de substitution. L’agriculture doit faire sa transition en réintégrant les principes de l’agronomie. Ce que vous appelez « agroécologie », monsieur le ministre, ne peut porter ce nom si l’on persiste dans l’utilisation des néonicotinoïdes. Puis, j’oserai aborder le spirituel, c’est une question majeure. Oui, le spirituel ! Ce n’est pas habituel en politique, mais je va...

...ctions, à 10 000 tonnes en 2014. Les apiculteurs subissent de plein fouet cette crise structurelle et incriminent particulièrement les néonicotinoïdes comme cause majeure du déclin des abeilles en France. C’est pourquoi les auteurs de la présente proposition de résolution demandent au Gouvernement d’intervenir auprès de l’Union européenne pour « une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés. » Mes chers collègues, nous sommes tous conscients de la situation dramatique dans laquelle se trouvent plongés les apiculteurs. Nous sommes, j’en suis sûr, tous d’accord pour dire que des actions de soutien à la filière apicole doivent être mises en œuvre pour préserver ces prof...

...fait. Mais si tel n’est pas le cas, il faut privilégier le dialogue pour faire bouger les lignes dans la durée. C’est en ce sens que s’est engagée la France depuis plusieurs années sur la scène européenne, et je tiens à saluer en cet instant votre travail à cet égard, monsieur le ministre. Je rappelle que la réglementation européenne ne permet pas aux États membres d’autoriser ou d’interdire une substance active, en l’occurrence les néonicotinoïdes. Les États membres ont seulement la possibilité de se prononcer sur les produits en eux-mêmes. Et nous avons déjà usé de cette faculté ! Dès le mois de juin 2012 – les auteurs de la proposition de résolution l’admettent –, la France a été en première ligne sur ce sujet, en interdisant tout d’abord au plan national le Cruiser OSR, puis en introduisant à ...

.... Or, et certains pourront le regretter, nous ne pouvons pas agir seuls sur ces questions. La réglementation européenne ne nous le permet pas. Nous devons au contraire privilégier le dialogue et la pédagogie, comme le fait le Gouvernement français, et particulièrement M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, en demandant actuellement la réévaluation des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. C’est en ce sens que la France a pris totalement part aux négociations européennes sur le sujet, et nous souhaitons que cette action soit poursuivie. C’est pourquoi, dans un souci de clarté et de lisibilité, le groupe socialiste du Sénat déposera prochainement une proposition de résolution pour expliciter davantage son positionnement. Je voudrais, à la...

...ment la santé humaine, et signalé, elle aussi, l’éventualité de risques particuliers pesant sur le développement du cerveau. Sur ce fondement, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire du Canada a, en 2013, classé trois néonicotinoïdes dans la catégorie des perturbateurs endocriniens potentiels. Dès 2004, l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis a classé l’une de ces substances parmi les cancérogènes probables. Quant au Parlement néerlandais, sur le fondement des études montrant le lien entre ces pesticides et la mortalité élevée des abeilles ainsi que l’apparition de lésions cérébrales chez les enfants, il a invité le gouvernement de son pays à adopter un moratoire sur l’ensemble des nicotinoïdes, jusqu’à ce que l’innocuité de ces derniers pour les abeilles et la san...

...llinisateurs au niveau européen, et qu’il lui appartient de poursuivre cette action, « Considérant que la protection des pollinisateurs, de l’environnement et de la santé humaine et que la préservation des rendements agricoles sont une impérieuse nécessité, [Le Sénat] « Invite le Gouvernement français à agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés. » Vous le constatez, il ne s’agit pas du tout de prendre des initiatives strictement françaises. Vraiment, nous ne proposons pas de faire la révolution : nous proposons simplement d’œuvrer ensemble pour faire avancer cette cause. Depuis de nombreuses années déjà, les sénateurs d...

... des pesticides est indéniable. Les auteurs de la proposition de résolution demandent au Gouvernement d’intervenir au plan européen au sujet d’une classe bien particulière de pesticides : les néonicotinoïdes, arrivés sur le marché après les organochlorés comme le DDT, les organophosphorés et les carbamates, et qui présentent la particularité d’agir en tant que synergiques et non plus en tant que substances toxiques. Je vous signale que le « paquet pesticides » entré en vigueur le 14 juin 2011 comprend ces substances, et qu’elles doivent être évaluées au même titre que les phytoprotecteurs selon une procédure identique aux substances actives. Je reconnais néanmoins que les procédures d’évaluation à l’échelon européen sont peu rapides ; en particulier, la procédure REACH avance bien lentement. Uti...

...ur laquelle les législateurs que nous sommes doivent s’appuyer essentiellement sur les travaux effectués par les agences pour asseoir leur opinion : la science, rien que la science ! Or c’est bien sur la base de plusieurs avis de l’Agence européenne de sécurité des aliments que la Commission européenne, considérant les études de dangerosité probantes, a restreint fortement l’utilisation de trois substances. Aujourd’hui, la question est donc de savoir s’il faut aller plus loin. Sans chercher le moins du monde à éluder le risque que font peser un certain nombre de substances chimiques sur les colonies d’abeilles, il est important de sortir du dogme et de rappeler, tout d’abord, que la mortalité des pollinisateurs est un phénomène d’origine multifactorielle. À ce titre, une étude publiée en 2009 pa...

...que, finalement, ses propositions ont été écartées, aucune preuve scientifique n’ayant été apportée. Il n’existait aucune base légale justifiant la révision, la restriction ou le retrait des autorisations existantes. Ne tombons pas dans la caricature d’une écologie des interdits. Ce n’est pas ainsi que l’on fera avancer la réflexion. Pourtant, cette proposition de résolution vise à interdire les substances néonicotinoïdes, sans prendre en compte le fait que la recherche, en l’état actuel, ne permet pas encore de proposer de solutions alternatives. Ne tombons pas non plus dans le panneau de l’écologie de la décroissance ! Certes, il convient de prendre en compte la dimension environnementale, mais il est également nécessaire de considérer un certain nombre de réalités, notamment en ce qui concerne...

...ovigilance et faire en sorte que les mêmes personnes assument les responsabilités, notamment au travers des autorisations de mise sur le marché, les AMM. Nous avons là aussi des efforts à faire. Parlant d’innovation, je veux dire que, bien entendu, il faut miser sur la recherche de produits de substitution, d’autant plus dans la perspective d’une interdiction des néonicotinoïdes. On le sait, ces substances sont neurotoxiques, mais il existe une marge de sécurité importante en termes de précautions à prendre pour la santé humaine et la santé animale. Il nous appartiendra, lorsque l’on aura trouvé des produits de substitution dont on aura étudié l’impact, de prendre des mesures analogues à celles que vous proposez. Il sera encore temps, cher Joël Labbé ! Il faut, de même, miser sur l’innovation en ...

...ille des néonicotinoïdes actuellement autorisés en grandes cultures sont utilisés pour les productions de betteraves, de céréales, de protéagineux, de maïs, de laitues et de chicorées. Ces molécules, qui ont l’avantage d’apporter une réponse non pas curative, mais préventive, constituent une solution bien meilleure en termes d’impact environnemental. Permettez-moi de citer quelques chiffres. Ces substances concernent aujourd'hui environ 30 % des céréales d’hiver, et 15 % des surfaces de colza sont ainsi protégées sur notre territoire. J’en viens à leur intérêt technique. Là encore, il convient de considérer les évolutions intervenues. Auparavant, on traitait systématiquement l’ensemble des surfaces, par exemple un hectare, soit 10 000 mètres carrés. Aujourd'hui, parce qu’on enrobe uniquement la g...