Interventions sur "terrorisme"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, compte tenu des événements dramatiques qui ont touché notre pays il y a quelques semaines, il est légitime de s’interroger sur les moyens mis en œuvre au sein de l’Union européenne afin de lutter contre le terrorisme. L’ensemble des responsables européens ont fermement condamné ces actes barbares. Depuis lors, nous assistons à une vague déferlante de mesures sécuritaires prises un peu en ordre dispersé au sein de l’Union. Ces réactions multiples et peu coordonnées illustrent la difficulté de définir une réponse commune de l’Union européenne. Cela va de la confiscation des papiers d’identité des personnes co...

...Par leur présence à la marche républicaine du 11 janvier, de nombreux chefs d’État ont exprimé leur solidarité à l’égard de la France touchée en plein cœur. Il s’agissait aussi, pour eux, de démontrer leur détermination à lutter contre la barbarie, où qu’elle se manifeste. Pour les dirigeants européens, plus particulièrement, ce fut l’occasion de relancer le chantier de la coordination contre le terrorisme en Europe. C’est une bonne chose, même si l’on ne peut que regretter qu’il ait fallu un drame de plus pour accélérer le débat. Nous le savons, les pays européens travaillent depuis longtemps sur cette question. Malheureusement, plusieurs États membres ont une expérience ancienne du terrorisme. Chaque pays a adapté sa propre législation en conséquence, mais ce sont les attentats du 11 septembre 2...

...ritaire que nous affrontons aujourd’hui ne peut pas être traitée strictement par les États membres. Plus encore, l’approche sécuritaire ne sera pas suffisante si elle ne s’accompagne d’une véritable initiative en matière de politique extérieure commune. Ces enjeux sont communs à l’ensemble des États et certaines questions doivent nécessairement trouver une réponse européenne. Posons le cadre. Le terrorisme islamiste a pendant longtemps été traité comme un problème strictement sécuritaire, notamment par l’administration américaine sous la présidence de George W. Bush. Il est pourtant apparu, à la lecture des documents découverts dans la cache de Ben Laden, que celui-ci concevait le djihadisme comme un projet politique global. Cette idéologie bouscule en premier lieu le monde arabe, mais aussi l’ense...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les attentats des 7, 8 et 9 janvier nous ont rappelé à quel point le terrorisme était un mal barbare et sournois. Nous tous, en France, avons compris l’urgente nécessité de lutter contre ce phénomène. Il s’agit désormais d’engager une guerre contre le terrorisme ; mais quel type de guerre, avec quels moyens et avec quels alliés ? Bien entendu, il ne s’agit pas d’une guerre au sens classique du terme, nation contre nation. Il s’agit d’une guerre contre un mal invisible, diff...

...MP ne manqueront pas d’y revenir dans la suite de nos débats : le renforcement du système d’information Schengen, le SIS, devra être envisagé. En effet, c’est là un dispositif essentiel pour assurer la sécurité de l’espace Schengen. Enfin, je mentionnerai quelques dernières pistes à explorer concernant certains des points qui viennent d’être abordés. L’identification des personnes suspectées de terrorisme et la détection de leurs déplacements apparaissent aujourd’hui comme un impératif majeur. Nous devons donc nous orienter vers une révision ciblée du code Schengen.

Quelle position adopter à l’égard des fondamentalistes poursuivis pour terrorisme dans leur pays ? Ces derniers sont-ils réellement, comme on pouvait l’affirmer jusqu’à présent dans certains pays de l’Union, des combattants de la liberté ? Et, une fois accordé, l’asile confère-t-il le droit de proférer les discours les plus hostiles, y compris à l’encontre du pays d’accueil ? À défaut d’avoir une véritable politique étrangère et une défense qui lui soit propre, l’Europe, sur ...

...le ministre de l’intérieur ont exposées, il faut également rappeler qu’il ne s’agit pas seulement d’un problème national, propre à la France. Au contraire, l’Europe et le monde entier y sont eux aussi confrontés. Le Conseil européen qui se déroulera la semaine prochaine a donc vu son ordre du jour modifié. Il sera presque exclusivement consacré à la recherche d’une réponse commune de l’Europe au terrorisme, réponse qui doit bien évidemment s’inscrire dans la durée. En effet, seule une réponse européenne forte, globale et coordonnée sera à même de contrer cette menace en combinant des mesures opérationnelles en matière de coopération policière et judiciaire, des actions de promotion de nos valeurs communes, une politique étrangère commune et une meilleure coordination en matière de lutte contre les...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ordre du jour du prochain Conseil européen sera donc très largement consacré à la lutte contre le terrorisme. C’est une bonne chose. Les sanglants attentats qui ont secoué notre pays obligent en effet à repenser la coopération européenne dans ce domaine. Compte tenu de l’ampleur et de la nature transnationale de cette menace, la réponse ne peut être uniquement nationale, et une action au niveau européen, sans être suffisante, apparaît néanmoins indispensable pour tenter de relever ce défi. Dès 2002, l...

Les moyens mis en œuvre et l’accroissement de la coopération au sein de l’Union européenne sont donc aujourd’hui au cœur de l’action que nous devons engager à l’échelle communautaire pour mieux lutter contre le terrorisme. Dans les domaines de la coopération judiciaire et de la coopération policière, nous disposons de certains instruments, notamment des deux agences emblématiques que sont Europol et Eurojust. Avec l’instauration du mandat d’arrêt européen, ces agences constituent trois des plus belles réussites de l’Union européenne dans l’édification de « l’espace de liberté, de sécurité et de justice ». L’an p...

...eurs américains, parmi les plus puissants sur le marché, a dû jeter l’éponge, obligeant le site à passer en forme statique… Monsieur le secrétaire d'État, n’est-il pas urgent de mettre en place une solution européenne, très rapidement opérationnelle, pour répondre à ce déni de démocratie consistant à censurer de fait des titres de presse européens sur leur propre territoire ? La lutte contre le terrorisme de demain passe d’abord par la prévention. Cette indispensable prévention passe aussi par un meilleur arbitrage entre nos intérêts économiques immédiats et les risques que certains de ces choix nous font courir à moyen et à long terme. Le développement de l’industrie numérique et la mise en place d’une législation plus unifiée en matière de données personnelles figurent parmi les grands objectif...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la réunion informelle du Conseil européen qui se déroulera le 12 février prochain intervient au lendemain des attentats qui ont frappé la France. Aussi cette rencontre des chefs d’État et de gouvernement sera-t-elle essentiellement consacrée à la lutte contre le terrorisme. Toutefois, selon l’ordre du jour, les discussions devraient également porter sur « les moyens de renforcer la coordination dans le domaine économique et le fonctionnement de l’Union économique et monétaire ». À cet égard, je souhaiterais souligner l’étroitesse des liens unissant ces deux sujets, qui paraissent, de prime abord, éloignés. En effet, le siècle passé nous a enseigné que les extrém...

...e président du Sénat et la conférence des présidents de l’avoir inscrit à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée, ainsi que M. le secrétaire d’État pour sa disponibilité. Les attentats terroristes odieux qui ont endeuillé notre pays ont, en effet, abouti à modifier l’ordre du jour de ce Conseil européen, qui devait initialement être consacré aux questions économiques : la lutte contre le terrorisme y occupe désormais la plus grande place. La dimension européenne du combat contre le terrorisme est évidemment très importante. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New York, puis ceux de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie et d’outils en vue de renforcer la lutte contre le terrorisme. On a malheureusement le sentiment que l’Europe pèche en...

...leur amour de la liberté. La Turquie est, avec l’Iran, l’un des deux pays qui vivent avec Daech à leur frontière. C'est aussi l’un des deux pays dont l’engagement est absolument essentiel pour compléter l’action de la coalition qui conduit des frappes aériennes. Je veux d'abord souligner la volonté des gouvernements français et turc de renforcer leur dialogue dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Je veux aussi saluer l’action de la Turquie, qui doit prendre, dans les circonstances présentes, des positions heurtant à la fois ses habitudes et son opinion publique, notamment en ce qui concerne le PKK. Force est de constater dans le même temps que des inquiétudes se font jour en Turquie sur des questions de justice et de liberté de la presse. Ce sont là des sujets que nous devons aborder fr...

La lutte contre le terrorisme constituera certainement l’essentiel des travaux du Conseil européen des 12 et 13 février. Il y sera aussi question de la situation issue de l’élection en Grèce, qui relance le débat européen sur la croissance. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué dans votre propos introductif la mise en œuvre du grand plan d’investissement européen prévu par le président de la Commission européenne, ...

...e secrétaire d’État, selon des sources journalistiques, il apparaît que les armes des frères Kouachi auraient pu avoir été achetées à Bruxelles par Amedy Coulibaly, lui-même ayant acquis son fusil-mitrailleur dans cette ville. Se pose donc la question de la circulation frauduleuse des armes à l’intérieur de l’Union européenne. Au demeurant, l’usage de ces armes ne se borne pas aux seuls faits de terrorisme, comme le montre la recrudescence des règlements de comptes menés avec des d’armes de guerre. Que des individus relativement isolés, n’étant pas en tout cas intégré dans une structure criminelle organisée, puissent se munir aussi facilement de fusils d’assaut et d’armes de poing doit nous faire réagir. Ces armes, comme l’a indiqué l’étude du pôle interministériel contre la criminalité organisée...

Je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, de votre disponibilité et des réponses que vous avez pu apporter sur un certain nombre de points. J’insiste sur le sujet du terrorisme, qui revêt aujourd'hui un caractère d’urgence non seulement dans la société française, on l’a vu avec l’élan républicain du 11 janvier dernier, mais aussi pour l’ensemble des sénateurs et sénatrices, comme en a témoigné cet après-midi la réunion de la commission des affaires européennes. Nous souhaitons une mise en œuvre rapide des différentes mesures que nous avons listées. La commission des af...