Interventions sur "lyon"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai bien entendu ce qui vient d’être dit à l’instant, mais je pense qu’il faut engager la discussion sur un autre terrain. Il convient tout d’abord de reconnaître l’importance de ce à quoi nous assistons : la création de la métropole lyonnaise, qu’on l’approuve ou non, est l’innovation territoriale la plus remarquable de ces dernières années. Nous connaissions la fusion de communes ; nous allons connaître la fusion de régions. Là, nous assistons à une invention territoriale unique, la fusion d’une communauté urbaine avec le morceau de département qui correspond à son territoire. C’est un moment rare qui appellera, je le pense, de...

Ces dix métropoles ne jouent pas – pour prendre une image sportive – dans la même division que la métropole lyonnaise. Cette dernière est – c’est rare dans notre histoire administrative – une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72, premier alinéa, de la Constitution. Il s’agit d’un événement administratif doublé d’un événement politique, puisque cette métropole s’administre librement grâce à son conseil métropolitain. J’ajouterai, pour réagir aux propos de Françoi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi ratifiant une ordonnance qui, pour l’essentiel, donne un cadre financier et fiscal à la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ». Qu’une loi, ou en l’espèce une ordonnance, puisse prendre en compte des accords locaux – c’est ici le cas avec la métropole de Lyon et le département du Rhône – est en soi une très bonne chose. Que cet accord local puisse servir de cadre à u...