Interventions sur "rhône"

... tout juste un an, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. L’article 26 de la loi du 27 janvier 2014 prévoit la mise en place au 1er janvier 2015 d’une nouvelle collectivité territoriale, la métropole de Lyon, résultant de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône recoupant le périmètre métropolitain. Cette nouvelle collectivité territoriale n’est ni un département ni un établissement public de coopération intercommunale, c’est une collectivité sui generis. Ce statut particulier emporte naturellement de nombreuses conséquences et nécessite d’ajuster la législation en vigueur en matière de fiscalité locale, de concours financiers de l’État, de fonds...

... ont été mises en place sur le territoire national. Celle de Lyon se distingue par son statut spécifique, les autres constituant des intercommunalités. Créée par la désormais célèbre loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Elle est issue de la fusion de la communauté urbaine de Lyon, EPCI à fiscalité propre, et du département du Rhône dans les limites du périmètre intercommunal. La métropole de Lyon exerce en conséquence, sur son territoire, les attributions du département et celles anciennement exercées par la communauté urbaine, désormais alignées sur les compétences communales transférées aux métropoles. Ainsi, sur l’aire métropolitaine, ne subsistent aujourd’hui que deux échelons de collectivités – la métropole et les co...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux projets de loi tendant à ratifier deux ordonnances relatives à la métropole de Lyon visent à acter les conséquences de l’adoption de la loi MAPTAM. Il ne me paraît pas utile de rouvrir, cet après-midi, le débat sur la création d’une nouvelle collectivité et la partition du département du Rhône. Je rappellerai simplement que notre groupe avait voté contre. Cette nouvelle collectivité, la métropole de Lyon, cumulera des compétences jusque-là dévolues soit au département, soit à la communauté urbaine. Les deux ordonnances qui sont aujourd'hui soumises à notre approbation sont évidemment nécessaires, principalement pour adapter le code général des collectivités territoriales, mais aussi p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1792, la Convention a voulu écraser Lyon, la contre-révolutionnaire. Un petit rappel historique peut toujours être utile, monsieur Mercier ! À cette occasion, Lyon perdait la moitié de son département, puisque la Convention décida de scinder le département de Rhône-et-Loire en créant, d’une part, un département du Rhône à la superficie bien inférieure à la moyenne et, d’autre part, un département de la Loire. Lyon n’a pas oublié ! À la suite de l’adoption de la loi du 27 janvier 2014, dite MAPTAM, la communauté urbaine de Lyon a fait place à la métropole de Lyon. Fruit d’un consensus entre des élus locaux, sinon de tous bords, du moins de différents bords...

...erritoire de la métropole de Lyon. J’étais, naturellement, très attaché au département, mais je savais aussi que cet attachement n’avait pas de sens en lui-même et qu’il faut toujours rechercher l’utilité des institutions. Or, sur le territoire de la métropole de Lyon, l’utilité du département, c’était de disparaître ! Je suis encore, pour quelques semaines, le plus ancien conseiller général du Rhône, élu depuis fort longtemps – je me garderai d’indiquer aucune date, car personne ici ne s’en trouverait rajeuni !

Ce travail, long, a été bien mené. Il a eu pour principal avantage de démontrer ce que nous savions tous : que la métropole de Lyon était viable, qu’elle avait des potentialités énormes. Il a aussi démontré que le département du Rhône était lui aussi viable et qu’il était non pas un « sous-département », mais un vrai département, de 440 000 habitants – un peu plus que la Savoie –, disposant de ressources et abritant plus de 35 000 entreprises. Je voudrais maintenant faire quelques remarques sur le mode d’organisation retenu par l’État pour ses propres services. On pourrait dire que, celui-ci ayant décidé de faire des économi...

...truire au détriment du département. Je réponds par la négative, car nous avons voulu accompagner le processus d’une dotation de compensation, de telle sorte que, chaque année, la métropole verse au département 75 millions d’euros. Au départ, nous n’avions pas prévu d’égaliser l’autofinancement, mais nous nous sommes rendu compte que la nouvelle organisation allait entraîner pour le département du Rhône une perte d’environ 40 millions d’euros en capacité d’autofinancement. Cette égalisation a donc eu pour objet de faire partir chacun avec les mêmes chances au moment de la création de la métropole. Enfin, nous n’avons pas voulu tout séparer : il n’y a pas de « mur de Berlin » entre la métropole et le nouveau département du Rhône ! Nous avons entendu garder un certain nombre de services en commun...

...e ne pas avoir suivi le rythme de cette évolution institutionnelle, singulièrement dans son organisation propre, et plus particulièrement son organisation judiciaire ? Force est de constater que les inquiétudes ont été immenses, par exemple au sujet de la cour d’assises : la question s’est posée de savoir comment nos magistrats allaient pouvoir rendre la justice, notamment dans le département du Rhône. Sur ce point extrêmement important, les solutions qu’a retenues le Gouvernement ne sont pas réellement satisfaisantes. Se pose également la question du tribunal de commerce, vrai sujet pour notre territoire compte tenu à la fois de l’importance du tribunal de commerce de Lyon, mais également de l’activité non négligeable que connaît Villefranche-sur-Saône. Nous nous trouvons actuellement dans u...

...onnance qui, pour l’essentiel, donne un cadre financier et fiscal à la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ». Qu’une loi, ou en l’espèce une ordonnance, puisse prendre en compte des accords locaux – c’est ici le cas avec la métropole de Lyon et le département du Rhône – est en soi une très bonne chose. Que cet accord local puisse servir de cadre à une généralisation de la relation entre départements et métropoles de droit commun est une perspective à laquelle, en revanche, je ne puis adhérer. Le statut particulier de la métropole lyonnaise prévoit que cette dernière reprend sur son territoire les compétences précédemment exercées par le conseil général du Rhô...