Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Audition de Mme Anne Perrot présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité

Mots-clés

autocar notaire profession

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Catherine Deroche (2 interventions)
Dominique Estrosi Sassone (2 interventions)
Alain Bertrand (2 interventions)
Michel Canevet (2 interventions)
Olivier Cadic (2 interventions)
François Pillet (2 interventions)

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org