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...mission d'étudier la contribution des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. Le passage de l'armée de conscription à une armée professionnelle s'est accompagné de la mise en place d'une nouvelle réserve militaire. A la réserve de masse, issue de la mobilisation, comme en 1914 ou en 1939, les pouvoirs publics ont souhaité que succède une réserve d'emploi, plus disponible, plus réactive, mieux intégrée aux forces actives. C'était l'ambition de la loi de 1999 sur les réserves, modifiée par la loi de 2006, dont notre collègue André Dulait a été rapporteur. Dix ans après, cette réserve comporte aujourd'hui environ 60 000 réservistes sous contrat. Son recrutement a été diversifié. Aujourd'hui, 35 % des réservistes viennent directement de la société civile, sans aucune expérience m...
...par exemple, devenus un élément essentiel, en particulier l'été, du fonctionnement d'une gendarmerie « à géométrie variable » qui fait coïncider au mieux ses effectifs avec ses engagements opérationnels. En second lieu, les réserves entretiennent un lien entre l'armée et la Nation dans le contexte de la suppression du service national en 1999. Enfin, elles constituent un complément des forces actives en cas de crise. C'est cette troisième fonction qui nous intéresse. Pourtant, c'est sans doute celle qui a fait l'objet du moins d'attention. Quel bilan peut-on tirer ? S'agissant des opérations extérieures et des scénarios purement militaires, l'engagement des réservistes dans les unités projetées reste extrêmement limité. En 2008, 771 réservistes ont effectué plus de 50 000 jours en opération...
...yens engagés dans les réserves militaires et civiles ainsi que les disponibles. Le décret définirait la durée du préavis et de la mobilisation dans la limite de trente jours, la convocation des réservistes relevant de chaque ministère. Les forces armées et les administrations disposant de réserves civiles disposeraient ainsi d'un régime juridique leur permettant de mobiliser, en plus des forces actives immédiatement engagées dans la gestion de la crise, des forces de réserves dans un délai plus rapide et pour une période plus longue que celle prévue dans le cadre des activités programmées des réservistes. Les administrations pourraient financer cette mobilisation sur des fonds exceptionnels liés à la crise et non pas sur le budget lié au fonctionnement ordinaire des réserves. Ce « dispositif...
Peut-être ne nous sommes-nous pas suffisamment appesantis sur ce point, mais notre rapport précise bien que la réserve renforce toutes les forces d'active, ce qui comprend les sapeurs-pompiers. Les élus locaux que nous sommes gèrent les services départementaux d'incendie et de secours : nous savons que les sapeurs-pompiers sont les premiers à intervenir !