Interventions sur "l’autorité"

Au moment où les citoyens se détournent de plus en plus des élus et des formations politiques, évitons ce genre de spectacle et faisons preuve de plus de réalisme, ou nous irons vers de bien mauvaises surprises et désillusions. Quant à l’Autorité de la concurrence, monsieur le ministre, après un couac pareil, je ne sais pas s’il est opportun de lui confier les professions réglementées, notamment le contrôle des installations !

Vous le verrez, chère collègue ! Je pense très sincèrement que la seconde formule, purement économique, est de loin la plus favorable à notre économie et à l’emploi. Dès le début, sur ce dossier, les annonces ont fusé, en partant d’un chiffre qui a mis le feu aux poudres, à savoir celui qui a été donné par l’autorité de la concurrence dans son avis publié le 17 septembre 2014. Souvenez-vous, mes chers collègues, il était annoncé des niveaux de rentabilité se situant aux alentours de 24 %. Cela pouvait provoquer des réactions, notamment pour les personnes mal informées et sans relation avec la réalité de l’économie. La réalité de la vraie vie est toute autre. Je citerai l’exemple de l’autoroute A19, la premiè...

Saisie par la commission des finances de l’Assemblée nationale, l’Autorité de la concurrence, dans un avis publié en septembre dernier, critique, elle aussi, les sociétés d’autoroutes historiques. Elle remet notamment en cause le mode de fixation des tarifs de péage, indexés sur l’inflation dans le cadre des contrats de plan. Par ailleurs, elle réfute les arguments le plus souvent avancés par les sociétés autoroutières pour justifier le régime très favorable qui leur e...

D’un point de vue concurrentiel, l’autorité observe qu’une grande part des marchés de travaux des sociétés autoroutières est attribuée à des sociétés appartenant à leur propre filiale de BTP, relevant même des pratiques contestables de certaines SCA dans ces attributions. Rappelons, enfin, que l’Autorité de la concurrence a émis un avis réservé sur le plan de relance autoroutier, validé depuis lors par la Commission européenne. Elle s’inq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la publication, le 17 septembre 2014, de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur les concessions d’autoroutes a engagé un débat pour le moins animé. Compte tenu de l’importance que revêt ce sujet et de l’intérêt qu’il suscite chez nos concitoyens, il était essentiel pour nous, élus de la nation, de nous pencher sur l’économie des concessions autoroutières. Ainsi, à la suite de l’audition par la commission du développement durable de M. Bruno Lasserre, p...

... relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes, notamment par une révision de la loi tarifaire, avec un gel des péages pendant deux ou trois ans ou, a minima, une évolution raisonnable des tarifs. En effet, c’est bien le tarif des péages qui retient l’essentiel de mon attention dans les négociations que l’État doit entreprendre avec les concessions. Comme l’a relevé l’Autorité de la concurrence dans son avis, la formule d’indexation des péages sur l’inflation, qui est déconnectée des charges supportées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, n’était pas pertinente. Cette formule crée une rente, de 20 % ou plus, qui n’est pas justifiée par le niveau de risque supporté par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, compte tenu de leur situation de monopole. En e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’avis de l’Autorité de la concurrence qui a semé le trouble lors de sa parution ni sur les commentaires associés pour dénoncer une « rente » des sociétés concessionnaires d’autoroutes, à la suite de leur privatisation en 2006. Le contexte et la teneur de ce rapport ont été bien analysés par mes collègues avant moi, mais je veux relativiser son importance, eu égard à la situation qui nous occupe aujourd’hui. Je ne re...