Interventions sur "ratification"

monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est saisi en premier du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie, qui a été signé le 27 juin 2014 à Bruxelles. Le Gouvernement a accordé la priorité à cet accord, que nous examinons assez rapidement après sa signature, et avant ceux qui ont été signés le même jour avec la Géorgie et avec l’Ukraine. Cette rapidité doit être saluée, de même que le choix effectué par notre assemblée ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, dans des circonstances normales, l’examen du présent projet de loi, qui vise à autoriser la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie, pays de 3, 5 millions d’habitants situé à sa frontière, ne devrait être qu’une simple formalité, d’autant que cet accord est déjà entré en application, à titre provisoire, depuis le 1er septembre 2014. Toutefois, comme Mme la rapporteur le rappelait notamment dans sa conclusion, les circonstances ne sont pas vraimen...

...et la Biélorussie, en raison d’un déficit énergétique. Nous le voyons bien, si l’accord d’association comprend EURATOM, le nucléaire ne peut être privilégié au détriment d’une coopération renforcée en matière de développement durable et d’énergies alternatives, seules solutions offrant une plus grande autonomie à la Moldavie. Dans un contexte régional troublé, le groupe écologiste soutiendra la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la ratification parlementaire de cet accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie s’inscrit dans une actualité et un contexte géopolitique tout à fait particuliers. On ne peut en effet examiner cet accord sans avoir présent à l’esprit le long processus ayant abouti à la guerre qui se déroule actuellement en Ukraine. Au mois de juin 2014, l’Union européenne avait prévu de signer avec trois des É...

... deuxième rang des pays le plus aidés du voisinage européen, si l’on considère l’aide par habitant. Depuis ses débuts, la Moldavie a ainsi manifesté un penchant vers l’Ouest, ce qui nous conduit à examiner aujourd’hui cet accord d’association, qui prend un relief particulier en raison de la crise ukrainienne. J’y reviendrai. Sur le fond, on ne peut que souscrire à ce projet de loi autorisant la ratification d’un accord dont on doit rappeler que les principales dispositions, qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union européenne, sont entrées en application à titre provisoire dès le 1er septembre dernier. Comme l’a excellemment souligné Mme la rapporteur, la portée de l’accord est donc, à ce stade, symbolique. J’ajoute que, si la France entretient depuis longtemps d’excellentes relations ave...

...éen - d’un partenariat économique. Pour autant, l’avenir de la Moldavie n’a pas vocation à devenir un facteur de rupture entre les deux parties de l’Eurasie ; il doit plutôt favoriser le partage, les échanges et les synergies. Les rêves font heureusement partie de tout engagement politique ! En soit, le présent projet de loi que nous examinons ce jour au Sénat aurait pu paraître bien modeste. La ratification d’un accord de partenariat politique, et surtout économique, dont l’essentiel des stipulations est de la compétence de l’Union, avec un pays de 3, 6 millions d’habitants pour une superficie de 33 000 kilomètres carrés, ne devait en principe pas conduire la conférence des présidents à demander l’examen de ce texte selon la procédure ordinaire qui nous permet un débat en séance publique ce soir. M...

...soutienne à nouveau massivement le processus d’intégration européenne. Il est nécessaire en effet que les Moldaves considèrent leur histoire à long terme et cessent d’être esclaves de la conjoncture dans laquelle les sphères d’influence voisines ont bien voulu les placer et les maintenir. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, les membres du groupe socialiste voteront avec conviction pour la ratification de cet accord. Pour conclure, je tiens à faire miens les mots de Mme la rapporteur, en refusant d’exclure « la perspective européenne de la Moldavie ». Bien sûr, politique de voisinage ne signifie pas élargissement. Nous mesurons le sens de cette distinction, que plusieurs avant moi ont rappelée. Reste que la Moldavie est historiquement et culturellement partie intégrante de notre continent. Ell...