Interventions sur "l’agence"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’Agence France locale a été créée le 22 octobre 2013 pour répondre aux besoins de financement des collectivités territoriales. En raison de la rareté des liquidités, du changement d’orientation du Crédit agricole, de la disparition de Dexia, du poids des emprunts toxiques dans les budgets locaux, des règles prudentielles du comité de Bâle qui imposaient aux établissements bancaires d’augmenter leurs fond...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise à permettre aux élus locaux, membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des deux sociétés composant l’Agence France locale, de participer aux délibérations sans être inquiétés dans l’exercice de leur mandat local ou de leurs responsabilités au sein même de l’Agence. Il ne s’agit donc pas d’exprimer un vote favorable ou non sur l’existence de l’Agence France locale, dont nous avons soutenu la création lors des débats organisés par l’Association des maires de France. Il s’agit ici de voter un texte visant...

Monsieur le président, madame la ministre, le coauteur et interprète de cette proposition de loi ayant présenté ses différents aspects, la structure de l’organisation de l’Agence et ses modalités d’intervention, je ferai l’économie d’un long discours. S’il était attendu et qu’il coule de source, ce texte n’en est pas anodin pour autant. Il vient mettre un point final à une histoire commencée en 2008 et qui s’est poursuivie avec la chute de la maison Dexia, laquelle finançait près de 40 % des prêts aux collectivités territoriales. Et ne parlons pas des aventures exotiques...

C'est la raison pour laquelle j’ai toujours pensé qu’il était utile – ce qui semble un peu exotique en France, alors qu’un tel système est très courant dans d’autres pays, notamment aux États-Unis – de permettre aux collectivités territoriales d’emprunter directement sur les marchés, d’émettre des obligations. Tel est l’objet de l’Agence de financement des collectivités, devenue Agence France locale, dont la création a été autorisée par un amendement à la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. C’est certainement tout ce qui restera de cette loi…

Cette création est une très bonne idée. Elle a d'ailleurs été soutenue par l’essentiel des associations – l’Association des maires de France, au premier chef, mais je suis content de pouvoir dire que l’Association des maires ruraux de France a modestement appuyé le projet. Je me félicite aussi que l’on ait fait en sorte que l’Agence ne soit pas un outil réservé aux grandes collectivités : les petites pourront en bénéficier sous certaines conditions de température et de pression… Je n’y insiste pas. Je pense que ce système nous permettra de faire face aux prochaines échéances. L’objet strict de la proposition de loi est de sécuriser les élus qui auront un rôle de décideurs au sein de l’Agence. Je n’y insiste pas non plus. J...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites sur cette proposition de loi, qui est très spécifique, puisqu’elle a pour objet de préciser le statut des élus qui siégeront dans les instances dirigeantes de l’Agence France locale. La création d’une agence de financement des collectivités locales a été décidée par le biais d’un amendement gouvernemental au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. M. Collombat estime que c’est tout ce qui restera du texte. En tout cas, c’est un élément important, qui, selon moi, n’a pas été suffisamment débattu. L’amendement gouvernemental ayant é...

J’en viens à l’objet de la proposition de loi : faut-il prévoir un statut particulier pour les élus qui siégeront au sein de l’Agence ? Le groupe UDI-UC s’est posé la question. Nous sommes contents que la partie relative à la responsabilité civile ait été retirée du texte, car son opportunité n’était pas évidente. La commission des lois a travaillé sur ce sujet ; nous aurions aimé que la commission des finances y travaille également. Un avis juridique du Conseil d'État n’aurait pas non plus été inutile. Il est évident que les ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en première lecture a l’avantage, si rare qu’il faut le souligner, d’être consensuelle. Il faut dire qu’il n’y a guère de difficulté à veiller à sécuriser les conditions de participation des élus représentant leur collectivité territoriale dans les instances dirigeantes de l’Agence France locale. La commission des lois a toutefois adopté un amendement sur lequel je reviendrai dans un instant. Aussi l’intérêt de ce débat me paraît-il résider surtout dans le point qu’il nous permet de faire sur l’action de l’Agence. Créée et pilotée par les collectivités territoriales, cette agence a été conçue pour permettre à ses membres de réaliser des emprunts sécurisés et simplifiés grâ...

...rations, mais, heureusement, nous y sommes arrivés. Même si le contexte est un peu différent aujourd’hui, permettre à des collectivités territoriales de mutualiser la démarche pour arriver ensemble à obtenir des financements, ce qui profitera aux plus petites d’entre elles, est certainement quelque chose de sain. Ce système suppose que les représentants des collectivités territoriales au sein de l’Agence soient extrêmement vigilants et que les banquiers membres du directoire soient très compétents pour que ne se renouvelle pas ce qui s’est passé avec les emprunts toxiques. En effet, rien ne nous garantit que des erreurs de gestion ne puissent plus être commises. Veillons à ce que les expériences du passé nous servent ! J’ai pris note que cette agence est globalement plutôt bien saluée et que la ...

...nfaits de la mise en concurrence, rien ne dit que les temps difficiles ne reviendront pas. Ce qui m’inquiète dans ce substitut bancaire mis en place pour le financement des collectivités territoriales, c’est le fait que la CAFFIL a dans son bilan tout un tas d’emprunts et de produits bizarres. Nous ne sommes donc pas du tout à l’abri d’une difficulté. Pour des raisons de sécurité, la création de l’Agence France locale est une bonne idée, même si, au départ, sauf erreur de ma part, elle n’avait pas de lien avec l’existence d’emprunts toxiques. Certes, le problème était sous-jacent, mais ce n’est qu’après, finalement, qu’il a véritablement été mis au jour. Des appels à la prudence et à la responsabilité des élus ont également été lancés. Je veux bien, mes chers collègues, mais rappelez-vous ce qui...