Interventions sur "foncière"

...ecteur général. En juin 2014, a été signée la convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires sur la période 2014-2020, entre l'État et la Caisse des dépôts. Quel bilan peut-on tirer des deux premières années de mise en oeuvre de cette convention, en particulier en matière de reconquête des zones commerciales de ces quartiers, et notamment suite à la création de la société d'investissement Foncièrement quartier ? Par ailleurs, CdC biodiversité a lancé, le 18 octobre dernier, le programme Nature 2050 destiné à financer des actions d'adaptation des territoires naturels, agricoles et forestiers français aux changements climatiques. Ce programme est entièrement financé sur fonds privés, sur la base du volontariat. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce programme, notamment sur ses obje...

La foncière solidaire, dont la création a été discutée à l'occasion de l'examen du projet de loi « égalité et citoyenneté », sera-t-elle un outil susceptible de dépasser l'inertie de la politique immobilière de l'État ? De multiples dispositifs ont été mis en oeuvre, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous du fait, notamment, de l'attachement des propriétaires publics à leurs terrains. La mobilisation ...

Premièrement, je souhaite souligner que ce projet de foncière peut être un très bon outil. Plusieurs conditions seront néanmoins nécessaires pour que cette foncière soit efficace. Elle devra permettre l'achat de terrains publics, notamment groupés. Et ne pas étendre au-delà son champ d'activité. Par ailleurs, devrait être inscrite dans les statuts de cette structure une obligation de coopération avec les établissements publics fonciers, afin d'assurer une b...

A propos de la société foncière publique, nous avons constaté, au cours des débats, que les contours de ce nouvel opérateur semblent encore assez flous et je m'inquiète sur un point précis : il faut absolument éviter de déstabiliser les stratégies foncières territoriales. L'articulation avec les Établissements Publics Fonciers (EPF) soulève des interrogations et il me parait essentiel de ne pas remettre en cause les équilibres ...