Interventions sur "mariage"

Espérons que cette proposition de loi ne sera pas comme beaucoup d'autres satellisée dans la stratosphère, mais parviendra au bout de la navette, car elle répond à un problème concret, soulevé par de nombreux élus. Le droit en vigueur impose que les mariages soient célébrés dans le bâtiment de l'hôtel de ville ou les dépendances appartenant au même ensemble immobilier. Les dérogations à ce principe, très peu nombreuses, sont strictement encadrées : l'article 75 du code civil prévoit la célébration au domicile ou à la résidence de l'un des époux uniquement en cas d'empêchement grave ou de péril imminent de mort de l'un des futurs époux. Une troisième...

Cette proposition de loi va dans le bon sens. Une précision, cependant : le conseil municipal désignera-t-il une fois pour toutes un local pour les mariages, ou autorisera-t-il au coup par coup qu'ils aient lieu ici ou là, par exemple dans la salle de classe de l'enseignante qui en aura fait la demande ?

Ce texte est intéressant par la question qu'il pose, puisque des mariages sont très souvent célébrés dans les mairies annexes des communes nouvelles ou dans les mairies d'arrondissement des grandes villes comme Lyon ou Paris. Je suppose qu'il n'est pas possible dans ces cas-là de célébrer un mariage à la mairie centrale sans autorisation du procureur.

Un seul point de la proposition de loi me contrarie : le maire célèbre les mariages en tant qu'agent de l'État, non de la commune ; il relève donc de l'autorité du procureur de la République. N'est-il pas dommage d'introduire le conseil municipal dans les actes d'état civil, où il n'a rien à faire ?

Cette proposition de loi répond à des besoins qui se rencontrent principalement dans les petites communes, où la salle des mariages de l'hôtel de ville est exigüe. Évitons de trop en alourdir le contenu : si le décret fixant les conditions à remplir par le local n'est jamais publié, on attendra longtemps l'entrée en vigueur. Il est important que le conseil municipal soit associé, sans quoi l'on pourrait craindre que certains élus - une petite minorité, certes - décident de renvoyer tel ou tel mariage, pour telle ou telle r...

La cérémonie civile est souvent la seule, désormais, qui consacre les mariages. Beaucoup de maires ont donc à coeur qu'elle soit entourée d'une certaine solennité. Pour les maires, les mariages présentent le charme peu commun que leurs administrés viennent à la mairie contents, et en repartent contents. En plus des textes obligatoires, d'autres sont parfois lus et accompagnés de musique, afin de donner à cette circonstance le caractère d'une véritable cérémonie, non d'une ...

Je suggère un complément : l'expression « tout local adapté à la célébration de mariage » serait opportunément précisée par les mots : « par sa solennité et son accessibilité ». Ce sont deux objectifs concrets.

Quand on connaît l'état de certaines mairies, on peut craindre que le procureur n'exige pour une annexe un état de décoration que l'hôtel de ville lui-même ne peut s'offrir. Gardons-nous d'aboutir à un texte qui compliquerait encore la situation et rendre plus difficile la célébration des mariages.

Pour des raisons d'accessibilité ou d'espace, certains maires célèbrent déjà des mariages hors de leur mairie. Des procureurs de la République en ont-ils déjà fait un motif de nullité ? Ils ont mieux à faire ! Contentons-nous de leur avis, sans leur demander une autorisation.