Interventions sur "cérémonie"

...etites communes, qui sont amenés à célébrer des mariages plus souvent, mais, surtout, à accueillir un public aujourd’hui très nombreux, rencontrent des difficultés du fait de l’exiguïté de leurs locaux. En effet, chacun le sait, le public doit être admis librement à la célébration du mariage. D’ailleurs, l’article 165 du code civil dispose que le mariage doit être célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine par l’officier d’état civil. Les locaux étant parfois exigus, les célébrations de mariages dans une annexe de la mairie sont – et seront – de plus en plus demandées, ce qui nécessite – et nécessitera de plus en plus régulièrement – que le conseil municipal demande au procureur de la République l’autorisation d’affecter tel ou tel autre local à cette célébration. Bref, ce type d’autor...

...éserver la portée symbolique qui s’attache à l’article 75 du code civil relatif au déroulement de la célébration du mariage, en n’y introduisant pas de distinction entre les mariages célébrés dans le bâtiment de la mairie et ceux qui sont célébrés dans un autre local choisi à cet effet. Par conséquent, tout mariage sera célébré, quel que soit le lieu choisi, dans la « maison commune », lors d’une cérémonie républicaine, en présence de l’officier d’état civil. En second lieu, la commission a remplacé la notion d’« annexe de la mairie » par les termes « local adapté à la célébration de mariages », car, dans le code général des collectivités territoriales, la notion d’annexe de mairie recouvre des structures bien particulières : les annexes des communes déléguées créées au sein de communes nouvelles ...

Au sein du groupe communiste, républicain et citoyen, nous nous sommes interrogés sur la pertinence d’un tel texte au lendemain des élections départementales. Toutefois, nous avons tous en mémoire un mariage célébré dans une salle exigüe, où les températures étaient parfois élevées… Si tout cela ne gâche pas la cérémonie, cela la rend tout de même moins agréable. Nous nous sommes également demandé s’il fallait réellement une loi pour répondre à cette problématique. Pourquoi légiférer sur une question de bon sens, les choses se déroulant déjà parfois comme le propose ce texte ? Tout simplement parce que l’hyperjudiciarisation de notre société peut se retourner contre un maire qui déciderait, de son propre chef, d...

Mme Cécile Cukierman. Certes, nous le savons tous ici, ni la qualité de la cérémonie ni celle de la noce ne garantissent la longévité du mariage.

... d’État : nous avons voté contre leur création. On ne peut mettre en place des communes nouvelles, concevoir de telles grosses machines, et faire croire aux gens que tout va rester comme avant. Par ailleurs – là, je ne souris plus –, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, cette proposition de loi ne doit pas être détournée de l’objectif visé par M. Courteau et servir à « déporter » certaines cérémonies vers un bâtiment annexe, pour quelque raison que ce soit. Le choix du lieu de la cérémonie – annexe ou salle des mariages – doit toujours être proposé, et jamais imposé, aux jeunes mariés.

Nous nous félicitons du travail réalisé au sein de la commission. Le texte mérite d’être encore quelque peu amélioré, et il le sera dans le cadre de la navette parlementaire. Toutefois, parce que cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus locaux afin d’assurer la sécurité de la cérémonie du mariage, donc de permettre à toutes et à tous de vivre un beau moment, nous voterons ce texte.

C’est par elle que se transmettent certaines valeurs qui nous permettent, quelles que soient nos opinions ou nos origines, de vivre et de travailler ensemble. Il est donc tout à fait essentiel que la cérémonie du mariage puisse se dérouler dans de bonnes conditions. Or, nous le savons, cela a été dit, les conditions matérielles ne sont pas toujours idéales. En tant que maire dans la Marne, un département qui compte 620 communes, dont 42 % comprennent moins de 200 habitants, je connais bien ces salles de mariage ou ces salles uniques de conseil municipal qui sont trop étroites ou insuffisamment accessi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, selon l’article 75 du code civil, le mariage doit être célébré en mairie. Par conséquent, la cérémonie doit se dérouler au sein même de la mairie. Néanmoins, il existe déjà des dérogations possibles, notamment en cas de travaux. Le conseil municipal est alors amené à prendre une délibération après en avoir référé au parquet, et les mariages pourront ainsi être célébrés temporairement dans un local annexe de la mairie. Au regard des situations existantes, la présente initiative est bienvenue et va...

...ion, l’obliger à délivrer ou à refuser une autorisation pour tel ou tel local, n’est-ce pas ajouter une lourdeur administrative et allonger la procédure ? Il est en effet indispensable que le procureur soit saisi, pour qu’il puisse prononcer éventuellement son opposition. Sans réponse de sa part, son autorisation est acquise. Ensuite, le conseil municipal sera amené à délibérer et à autoriser la cérémonie civile dans le lieu choisi. Qu’en est-il si le procureur de la République refuse l’affectation d’un local ? Est-ce que la décision du conseil municipal importera peu ? Non ! Laissons le conseil municipal trancher. Pour rappel, aujourd’hui, lors du déplacement exceptionnel d’un mariage dans un local annexe de la mairie, essentiellement en raison de travaux, comme je l’ai indiqué, le procureur au...

...nt strictement encadrées par le droit en vigueur et sont limitées à des cas particuliers et ponctuels. Il n’est autorisé d’y déroger qu’en cas d’empêchement grave ou de péril imminent de mort de l’un des deux époux, auquel cas le mariage se tient dans le lieu de résidence de l’un de ces derniers, et dans le cas où les locaux de la mairie sont temporairement indisponibles en raison de travaux, la cérémonie pouvant alors se tenir dans un local extérieur qui paraît propre à suppléer l’habituelle salle des mariages. Or nombreuses sont les communes qui souhaiteraient pouvoir organiser les cérémonies des mariages civils dans des locaux autres que ceux de l’hôtel de ville. Pour ces communes, souvent de petite taille, il ne s’agit nullement de déroger au caractère solennel, civil et républicain de la cé...

...C’est pour cette raison que je tiens à saluer l’amendement, adopté par la commission des lois, tendant à clarifier les possibilités offertes au conseil municipal pour désigner les lieux qui accueilleront ces célébrations. Nous pouvons faire confiance aux conseils municipaux pour délibérer avec sagesse de ces questions et aux maires et à leurs adjoints pour conférer toute la solennité voulue à la cérémonie. Dans la même logique de simplification des procédures, je soutiens donc l’amendement déposé par André Reichardt et René Danesi, qui tend à permettre au conseil municipal de ne pas attendre l’autorisation du procureur pour prendre la décision en question. Que ce soit dans une salle des mariages ou dans une salle des fêtes, la nature du mariage républicain tient avant tout à la force de l’engagem...

...on collègue gardois Simon Sutour. La célébration des mariages est au cœur de l’action des élus municipaux, du maire, de ses adjoints et, par délégation, des conseillers municipaux. C’est un événement fort, qui rassemble les attributs allégoriques de la République : le drapeau tricolore et le buste de Marianne. L’hôtel de ville, maison collective des citoyens, est le lieu par excellence de telles cérémonies. Toutefois, dans certaines communes, les célébrations de mariages ne se font pas dans la mairie. Cet état de fait, au départ temporaire, est parfois devenu pérenne, pour des raisons pratiques ou historiques, grâce à une instruction. Par conséquent, une simplification des démarches administratives apparaît aujourd'hui nécessaire. Tout d’abord, il faut sécuriser des situations voulues par l’hist...

...t, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter Roland Courteau de son initiative. Je pense que la présente proposition de loi sera soutenue par l’ensemble des membres de la Haute Assemblée. Je souhaite toutefois soulever un problème. Certes, l’immense majorité des petites communes trouvera avec ce texte la solution attendue depuis longtemps pour que ces cérémonies puissent être célébrées dans des conditions conformes à l’idée que l’on se fait d’un mariage républicain. Toutefois, il y a aura des difficultés dans les grandes villes. Je prends l’exemple d’une commune que je connais bien pour en avoir longtemps été le maire. L’un des salons de l’hôtel de ville sert à célébrer les mariages. Ses dimensions répondent aux attentes de la plupart des personnes qui...

Néanmoins, il y a effectivement de plus en plus de mariages civils, qui rassemblent beaucoup d’invités. Or nous avons une salle des fêtes parfaitement adaptée à ce genre de cérémonie à côté de la mairie. La lecture du compte rendu des débats tenus au sein de la commission des lois montre que le texte vise à transférer le lieu de célébration, M. le rapporteur Simon Sutour ayant ainsi déclaré qu’il ne s’agissait pas de le déterminer au cas par cas. Imaginons que, dans ma ville, le conseil municipal décide de transférer la salle des mariages dans la salle des fêtes : dans la pl...

Ne mettons pas en place une loi qui permettrait de ne pas accueillir dans la salle des mariages telle ou telle cérémonie sous prétexte que celle-ci ne serait pas disponible ce jour-là. Quand on élabore la loi, il faut également prévoir les exceptions, d’autant que la difficulté que je soulève ici est bien réelle. Nous devons nous prémunir contre de tels risques afin de garantir le mariage de toutes et de tous. Le groupe CRC votera ce texte. Nous nous félicitons d’ailleurs du travail réalisé en commission. Cependan...