Interventions sur "CNC"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les résultats de la récente étude du CNC sur la fréquentation de nos salles de cinéma peuvent nous réjouir. Avec plus de 140 millions d’entrées entre le 1er janvier et le 31 août 2010, elle est en hausse de 6, 8 % par rapport à la même période de l’année dernière. L’une des raisons de cette hausse historique de la fréquentation des salles obscures tient à leur excellent état et à la conversion du parc de salles à la projection numériqu...

...s dotations budgétaires ? Limiter la pression foncière en encadrant les loyers dans les centres-villes est un point positif. Inciter et faciliter le regroupement de petits exploitants est aussi dans leurs prérogatives. Mais une grande partie de ces « petits » devra effectivement avoir recours aux subventions des collectivités locales pour éviter de mettre la clé sous la porte, le fonds d’aide du CNC n’étant pas suffisant. Les inquiétudes soulevées ont trouvé des réponses partielles dans le texte. Le passage au numérique ne doit pas être l’occasion d’un « nettoyage » du paysage cinématographique français par la disparition de la petite exploitation qui, si elle ne représente qu’une faible part du marché en termes d’entrées, joue un rôle primordial. D’abord, en termes de politique culturelle...

...06 réalisé par M. Daniel Goudineau, et après une longue concertation avec les professionnels concernés, le Centre national du cinéma et de l’image animée avait proposé, en 2009, la création d’un fonds de mutualisation. Nous l’avons évoqué, ce fonds aurait été alimenté par les contributions des distributeurs, afin de couvrir une partie des investissements des exploitants qui y auraient adhéré. Le CNC aurait alors joué le rôle d’un « tiers » public, la mutualisation fondant depuis ses origines le système français de soutien au cinéma. En février 2010, vous l’avez rappelé, l’Autorité de la concurrence a cependant donné un avis défavorable à ce projet. Elle a considéré qu’il risquait d’entraîner des distorsions de concurrence trop importantes avec les acteurs privés opérant sur le marché, voir...

...ateur en Seine-Saint-Denis pendant les années soixante, comme rapporteur du budget, pour le cinéma, à l’Assemblée nationale durant les années soixante-dix, au travers des actions des états généraux de la culture dans les années quatre-vingt et, au-delà, comme membre de l’Agence pour le développement régional du cinéma, l’ADRC, une commission importante du Centre national de la cinématographie, le CNC, dans les années quatre-vingt-dix et deux mille et, aujourd'hui encore, comme membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. De toutes ces missions, j’ai retenu que, durant toutes ces années, se sont opposés les tenants du fonds de soutien qui a été créé après la Libération, qui ne veulent pas laisser la tutelle du cinéma au seul marché, et ceux qui n’ont cessé de ...

...été déposé dans les mêmes termes au Sénat et à l’Assemblée nationale et que cette dernière l’ait adopté à la quasi-unanimité de ses membres nous démontre que les initiatives parlementaires peuvent parfois se révéler fructueuses. J’ajoute que cette proposition de loi a été élaborée en étroite concertation avec tous les acteurs de la profession. Je salue à cette occasion le travail accompli par le CNC. Après notre rapporteur, Serge Lagauche, je vais vous présenter la position du groupe socialiste sur cette proposition relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. La numérisation constitue un virage technologique de grande ampleur pour toute l’industrie cinématographique. Nous devons être pleinement conscients de ce qu’il implique : il s’agira non pas ...

...te constatation a amené toute la profession à chercher, d’un commun accord, un mécanisme permettant de répartir l’effort financier sur l’ensemble des acteurs de la filière. Ce texte permet d’assurer à tous les exploitants et distributeurs un cadre juridique stable et sécurisé. Ainsi, les exploitants qui ne percevraient pas, ou insuffisamment, de contributions numériques, disposeront de l’aide du CNC pour numériser leurs salles. Permettez-moi de rappeler l’esprit qui a présidé à l’élaboration du texte : il s’agit non pas de mettre en place une nouvelle taxe, mais bien de généraliser une contribution qui repose sur un principe juste et qui permette à tous les acteurs d’être gagnants. Ce principe sera d’autant plus juste qu’il sera incitatif, d’autant plus pertinent et efficace qu’il mutualise...

...rtition inégalitaire du produit de la taxe. Pour toutes ces raisons, préférence a été donnée à un dispositif législatif assorti des volets financier et réglementaire complémentaires que j’ai présentés précédemment. Monsieur le sénateur, il n’est exact de soutenir que nous renions le système de financement du cinéma. Ce système subsiste. La difficulté tient à l’équipement numérique des salles. Le CNC, comme il l’a toujours fait et il s’est engagé à continuer, aidera les salles qui rencontreront des difficultés. M. le ministre l’a confirmé voilà quelques instants. Je comprends que vous ayez à cœur de faire connaître votre attachement à cette taxation. Pour autant, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

...nrayer la menace qui pèse aussi bien sur les salles indépendantes que sur les petits distributeurs. Elle ne concerne que les salles moyennes, excluant les plus petites en raison d’un critère de contribution fondé sur les premières semaines de sortie nationale. La mention de l’adjectif « toutes » permet d’élargir le bénéfice de la contribution numérique, sans exclusion, conformément au principe du CNC, à savoir diversité de la programmation et des salles sur tout le territoire. La menace de fermeture qui pèse sur de nombreuses salles met en péril la diversité culturelle elle-même. Nous ne contestons pas l’apport de cette nouvelle technologie, mais il faut reconnaître, d’une part, que le cinéma en 3D concerne encore un nombre restreint de sorties, et, d’autre part, que cette technologie reste ...

À travers cette proposition de loi, je défends la qualité et l’avenir du cinéma français : vos arguments me paraissent donc malvenus. L’objectif des auteurs de cet amendement sera satisfait par le dispositif d’aide publique mis en place par le CNC, parfois en complément de certaines aides des collectivités locales, ainsi que je l’ai exposé dans mon intervention au cours de la discussion générale. En effet, les petits exploitants ne pourront raisonnablement pas percevoir des recettes suffisamment élevées au titre de la contribution numérique versée par les distributeurs pour financer l’équipement de projection numérique de leur salle, et i...

...ité dès les premières semaines, pouvant financer leur équipement de projection numérique grâce aux contributions des distributeurs alors qu’elles en ont le moins besoin ; d’un autre côté, les salles dites « hors marché », ayant des difficultés d’accès aux films en sortie nationale, mais rencontrant aussi les plus grandes difficultés pour financer leur équipement numérique de projection. Selon le CNC, ce risque tend à s’amoindrir à compter de la troisième semaine d’exploitation. En effet, les distributeurs ne peuvent plus alors restreindre considérablement leurs plans de sortie, les films souffrant d’un épuisement des campagnes de promotion. C’est pourquoi nous proposons de porter la contribution numérique de deux à quatre semaines. Cet allongement permettrait à la plupart des salles de béné...

... détriment des plus petites salles. Les distributeurs chercheront en priorité à placer leurs films dans les cinémas les plus rentables afin d’amortir le paiement de la contribution. De plus, les salles qui bénéficient actuellement de copies en deuxième semaine pourraient ne plus avoir accès aux films qu’à partir de la troisième semaine, qui ne sera plus source de contribution. Par ailleurs, le CNC a constaté que c’est au-delà de la deuxième semaine d’exploitation que les films à plus forte potentialité de marché attirent le plus de spectateurs. Il serait donc inacceptable que les distributeurs de ce type de films soient rapidement exonérés de leur obligation de financement de l’équipement des salles. Afin que cette contribution numérique soit la plus équitable possible et qu’elle ne soit...

...e disposition permettra donc de préserver l’exposition des films en salle. Par ailleurs, la logique du raisonnement se fonde aussi sur les économies réalisées par les distributeurs sur le coût des copies numériques. Cette disposition a fait l’objet de nombreuses discussions et la solution équilibrée qui a été retenue satisfait les exploitants de salle et leurs représentants. Je rappelle que le CNC aidera les salles dont les recettes au titre de la contribution numérique ne seraient pas suffisantes. Pour toutes ces raisons, la commission souhaite le retrait de ces deux amendements.

...us recherchons avec cette proposition de loi est d’assurer non pas le financement indéfini du renouvellement de l’équipement des salles, mais la transition vers la projection numérique pour l’ensemble des salles dans de bonnes conditions. Nous verrons au moment du renouvellement des équipements si des problèmes se posent. En outre, je le rappelle, il existe d’ores et déjà un dispositif d’aide du CNC. Ce sont ainsi, en 2009, 5, 24 millions d’euros ont été attribués à quarante et un projets au titre du Fonds d’aide à la modernisation des salles, et ce soutien devrait se poursuivre.

...osition de loi a vu le jour et qu’elle arrive aujourd’hui au terme de son parcours législatif. Le fait qu’une proposition analogue ait été présentée par Michel Herbillon à l’Assemblée nationale témoigne d’ailleurs du rôle que peuvent jouer les propositions de loi et les initiatives parlementaires dès lors que s’instaure un dialogue fructueux. Ce fut le cas, en l’occurrence, avec les instances du CNC. Sans revenir sur les arguments qu’a fort bien développés Mme Françoise Cartron, je tiens à souligner que ce texte, en dépit de son caractère positif, j’insiste sur ce point, laisse quelques questions ouvertes. Il est essentiel qu’existent une mutualisation, une redistribution, et que les producteurs soient mis à contribution de façon que toutes les salles soient en mesure de s’équiper. La Fran...

...ettez-moi de sortir quelques instants de mon rôle de rapporteur pour revenir, après M. Jean-Pierre Sueur, sur les conditions qui ont présidé à l’élaboration de cette proposition de loi, fruit d’une initiative de mon groupe. Enfants de Jaurès et de Blum, nous avons considéré que la défense de la culture, du cinéma en particulier, devait être poursuivie. Sur la base de propositions émanant tant du CNC, du ministre que de nos collègues, sénateurs et députés confondus, nous avons pu mener à bien un travail constructif. Et permettez-moi d’ajouter, mon cher Ivan Renar, que j’interprète votre abstention comme un geste de confiance à notre égard, et dont je vous remercie.

Je me réjouis du consensus dans lequel ces débats ont eu lieu. Je tiens à souligner, car ce n’est pas toujours le cas, le plaisir que nous avons éprouvé à travailler, lors de nombreuses réunions, avec M. Serge Lagauche, avec le CNC et avec nos collègues députés, avec lesquels nous avons coopéré pour parvenir à un texte unique. La proposition de loi préserve quelques espaces de souplesse. Il nous appartiendra, dans les mois à venir, d’observer comment ils seront utilisés par les professionnels et la manière dont évolueront les relations entre les professions, les distributeurs et les exploitants notamment. Ces espaces de s...