Interventions sur "cinématographique"

...é qu’il pourra demander la transmission du contrat de location des films, ce qui garantira davantage la transparence et l’étanchéité du dispositif. Par ailleurs, toute clause contractuelle qui ferait dépendre du versement de la contribution, soit les choix de distribution ou de programmation, soit le taux de location, serait nulle de plein droit, et ce « afin de préserver la diversité de l’offre cinématographique ». Un comité de concertation professionnelle sera chargé d’élaborer des recommandations de bonne pratique. Un article additionnel après l’article 2 prévoit une clause de rendez-vous dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, avec la constitution d’un comité de suivi parlementaire composé de deux députés et de deux sénateurs, comité chargé d’évaluer le fonctionnement du nouvea...

...dre doit garantir l’égal accès de tous, sur tout le territoire, à un cinéma de qualité. Ce texte permet au législateur de jouer pleinement son rôle de régulateur et de contribuer à mutualiser les coûts d’installation du numérique au bénéfice des exploitants les plus vulnérables, les plus éloignés de la seule logique financière. C’est à ce prix, et seulement à ce prix, que la diversité de l’offre cinématographique sera assurée en France. La filière s’est déjà lancée dans la grande aventure du numérique, qui remet en cause toute son économie. Cette révolution ne doit pas se faire au détriment de la logique des contenus et de leur diversité. Le constat est simple. Selon une étude de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, publiée au printemps dernier, le nombre d’écrans numériques a triplé en Europe en 2...

...ns sont d'ores et déjà équipés d’un projecteur numérique. Cette mutation explique aussi l’évolution du débat public sur les modes d’accompagnement et de régulation de cette mutation, qui entraîne un bouleversement du modèle économique jusqu’ici en vigueur. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est penchée, depuis 2003, sur les problématiques liées à l’exploitation cinématographique avec une mission d’information présidée par notre ancien collègue Marcel Vidal et dont les rapporteurs étaient Michel Thiollière et Jack Ralite. M. Serge Lagauche, rapporteur de la présente proposition de loi, a pris le relais en évoquant chaque année l’évolution des enjeux dans le rapport qu’il présente au nom de la commission, lors de l’examen du projet de loi de finances. Ces enjeux sont de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le passage au numérique constitue un grand défi pour le cinéma, une véritable opportunité, mais aussi un vrai danger potentiel. Cette modernisation, inévitable, conditionne la pérennité des acteurs du paysage cinématographique français. Cette évolution technique, souvent appelée « révolution numérique », risque de rendre obsolète, à moyen terme, tout acteur qui ne s’adapterait pas rapidement. Le passage de la bobine argentique à la copie numérique pèse sur les salles de cinéma qui supportent le coût du renouvellement des équipements, mais il profite aux distributeurs, qui réalisent des économies liées au faible coût d...

...uvent parfois se révéler fructueuses. J’ajoute que cette proposition de loi a été élaborée en étroite concertation avec tous les acteurs de la profession. Je salue à cette occasion le travail accompli par le CNC. Après notre rapporteur, Serge Lagauche, je vais vous présenter la position du groupe socialiste sur cette proposition relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. La numérisation constitue un virage technologique de grande ampleur pour toute l’industrie cinématographique. Nous devons être pleinement conscients de ce qu’il implique : il s’agira non pas d’une simple évolution ne touchant que quelques-uns, mais d’un changement immédiat et général. Ceux qui en seraient écartés seraient, de fait, exclus de l’industrie. L’équilibre de cette industrie, ainsi ...

...essor du numérique, car les salles de cinéma jouent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Nous disposons d’un parc de 5 500 écrans, ce qui est unique en Europe. Je tiens à souligner le rôle des collectivités territoriales, qui ont racheté de nombreuses salles afin de les sauver. La ville de Melun, où je suis élue et en charge de la culture, soucieuse de préserver une activité cinématographique diversifiée et d’offrir à tous les publics des salles de cinéma de proximité, a décidé d’acquérir les murs et le fonds de commerce de son dernier cinéma. Elle l’a ensuite confié à un gérant dont la mission est d’exploiter cette activité à ses risques et périls, avec toutefois des actions menées en lien avec les services culturels et une réflexion conduite par un comité de pilotage. Malgré cette a...

...us prie de bien vouloir m’excuser, monsieur le président de la commission, mais je n’ai pas trouvé d’équivalent français ! La taxe que nous proposons serait donc une solution digne du cinéma français qui s’est toujours appuyé sur la solidarité et sur la redistribution pour ne pas laisser les forces, prétendument régulatrices, du marché éliminer les petits acteurs et uniformiser le paysage cinématographique français. Ce serait contraire à l’exception culturelle dont nous sommes fiers. Les arguments que l’on nous oppose tiennent au calendrier imposé par la nécessité d’une validation de la Commission européenne, qui enquête pendant des périodes très longues, allant de dix-huit à vingt-quatre mois, et à l’incertitude de son autorisation. Face à la possibilité que soit repoussée une solution pourtant ...

...é des œuvres, et promouvoir un cinéma indépendant, qui relève de toutes les créations, en toute liberté, constituent deux tâches auxquelles la France se doit de répondre. C’est pourquoi il est nécessaire de garantir la cohérence, l’unité et la solidarité du cinéma commercial envers le cinéma d’auteur. Or, cette proposition de loi relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques remet gravement en cause la diversité culturelle et fait apparaître le risque d’une inégalité d’accès au numérique suivant le territoire. Notre amendement vise à spécifier, à l’article 1er, alinéa 4, que toutes les salles des établissements de spectacles cinématographiques sont concernées par le financement de l’équipement numérique. Selon la Commission européenne, un tiers des cinémas pourrai...

...artie l’équipement numérique des salles de cinéma. Il est prévu qu’elle soit due lors des deux premières semaines d’exploitation d’un film inédit pour chaque mise à disposition initiale dans une salle. La limitation à deux semaines du versement de la contribution numérique n’est pas satisfaisante. Il est en effet à craindre que ce dispositif ne favorise les grandes salles ayant accès aux sorties cinématographiques dans les toutes premières semaines, au détriment des plus petites salles. Les distributeurs chercheront en priorité à placer leurs films dans les cinémas les plus rentables afin d’amortir le paiement de la contribution. De plus, les salles qui bénéficient actuellement de copies en deuxième semaine pourraient ne plus avoir accès aux films qu’à partir de la troisième semaine, qui ne sera plus so...

Nous avons assisté, ces dernières années, à un profond mouvement de modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dont le passage à l’ère numérique représente aujourd’hui le dernier pendant. Cette « évolution-révolution » ne se fait pas sans mal et rencontre un nombre important d’aléas, au nombre desquels figure le renouvellement de l’équipement numérique des salles de cinéma, objet du présent amendement. Cette technologie suppose un rythme de renouvellement de matériel bien plus important que pour le for...

Si l’on décide de financer l’équipement des salles de cinéma par une contribution, il faut à tout le moins l’encadrer. Le présent amendement vise donc à préciser que cette contribution doit être contenue entre 400 et 600 euros. Afin de limiter l’impact des rapports de force liés à la différence de poids économique des acteurs composant le paysage cinématographique, nous estimons que la précision d’un montant « inférieur à la différence entre le coût de la mise à disposition d’une œuvre sur support photochimique et celui de la mise à disposition d’une œuvre sous forme de fichier numérique » est bien trop vaste. L’enjeu est en effet fondamental : le montant de la contribution numérique, dit VPF, ou virtual print fee, étant soumis à la loi du marché, ...

...s, les cinémas en milieu en milieu rural, les salles associatives et les salles portées, avec un grand volontarisme, par les communes aient accès à l’équipement numérique. Si cela se révélait nécessaire, il conviendra de prendre des dispositions de nature à compléter la présente loi. Il nous revient en effet de favoriser l’accès de tous et de toutes au cinéma, donc le développement de la création cinématographique dans notre pays.

...domaines, économique, social ou éducatif, nous assistons, dans l’histoire présente de notre pays, à de grands retournements. Et je ne dis pas cela pour gagner de l’audience. Le cinéma n’est pas « sous cloche », même si son histoire « à la française », l’a longtemps protégé. Aujourd’hui, il y a péril, car, avec le tiers investisseur, on permet une pénétration des intérêts financiers dans le monde cinématographique. Pour autant, les choses continuent d’aller bien pour ceux qui vont déjà bien. Lorsque l’on traite un sujet, on parle souvent des pauvres, de ce qui va mal, et non pas des riches. Cela vaut dans de nombreux domaines, et pas seulement pour le cinéma. Vous l’aurez compris, notre abstention sur cette proposition de loi n’a pas valeur d’opposition ; c’est une abstention dynamique.