Interventions sur "diversité"

...alles obscures tient à leur excellent état et à la conversion du parc de salles à la projection numérique. Cela renforce la nécessité de trouver des modes de financement pour équiper l’ensemble des salles le plus rapidement possible, à la fois parce que la période transitoire est coûteuse pour tous les acteurs et pour éviter une concurrence exacerbée entre les salles. Cette dernière nuirait à la diversité et à la richesse du maillage territorial des salles. Cette évolution justifie aussi la régulation envisagée dans le cadre de ce que l’on appelle « une fusée », dont les trois étages sont complémentaires. Son premier étage est constitué de la présente proposition de loi, le deuxième, du dispositif d’aides publiques pour aider les petites exploitations, et le dernier, de textes réglementaires néce...

...rofessionnels ont été les premiers à alerter le législateur sur les bouleversements économiques à venir face à l’urgente nécessité de renouveler leurs équipements. Des aménagements étaient nécessaires pour préserver notre exception culturelle française, riche de ses acteurs indépendants, salles d’art et d’essai et petits exploitants, qui réalisent moins de 400 000 entrées par an, mais assurent la diversité des œuvres diffusées. Ce cadre doit garantir l’égal accès de tous, sur tout le territoire, à un cinéma de qualité. Ce texte permet au législateur de jouer pleinement son rôle de régulateur et de contribuer à mutualiser les coûts d’installation du numérique au bénéfice des exploitants les plus vulnérables, les plus éloignés de la seule logique financière. C’est à ce prix, et seulement à ce prix, ...

...ite. M. Serge Lagauche, rapporteur de la présente proposition de loi, a pris le relais en évoquant chaque année l’évolution des enjeux dans le rapport qu’il présente au nom de la commission, lors de l’examen du projet de loi de finances. Ces enjeux sont de trois ordres. Le premier, l’enjeu culturel et d’aménagement du territoire, est bien entendu essentiel. En, effet, il s’agit de favoriser la diversité culturelle en veillant à ce que les exploitants gardent toute liberté en matière de programmation des films dans leurs salles et à ce que tous les films puissent accéder à leur public. Il faut aussi aider les cinémas de petite et de moyenne taille à acquérir les équipements numériques au même rythme que les grandes salles car, à défaut, ils ne survivraient pas à la concurrence de ces dernières. ...

...eur à l’exploitant de la salle. Cette contribution est due pour le placement d’un film numérique sur un écran de l’exploitant lors des premières semaines d’exploitation et ne concerne que les grandes salles fonctionnant sur un modèle de rotation rapide des films. Voilà posés les termes du débat, avec un objectif fondamental : assurer le maintien d’un maillage dense du territoire au travers d’une diversité de salles garantissant une programmation pluraliste. Cette vision des choses a toujours traversé la politique du cinéma. J’en ai été témoin et aussi acteur toute ma vie : comme élu municipal et spectateur en Seine-Saint-Denis pendant les années soixante, comme rapporteur du budget, pour le cinéma, à l’Assemblée nationale durant les années soixante-dix, au travers des actions des états généraux de...

... à l’équipement des exploitants. Cependant, les bandes-annonces et les courts métrages sont exclus du dispositif. D’un point de vue technique, le texte proposé insiste sur la nécessaire interopérabilité sur toute la chaîne et entre toutes les salles. Ainsi, les plus petites salles ne risqueront pas d’être dans l’impossibilité de diffuser certains films. Par ailleurs, j’estime que l’impératif de diversité culturelle est garanti par le texte, puisque les aides publiques sélectives accordées par le CNC sont conditionnées aux engagements de programmation. Cet objectif est concrétisé par le décret du 8 juillet dernier, relatif aux aides directes du CNC, qui régit le soutien financier que recevront les salles de trois écrans ou moins. Ces aides sont essentielles, car elles concerneront les salles diffu...

...re gagnants. Ce principe sera d’autant plus juste qu’il sera incitatif, d’autant plus pertinent et efficace qu’il mutualisera. La contribution numérique sera due non par œuvre, mais par salle, donc par écran. Cela répond aux enjeux posés par la multidiffusion. Ce texte souligne notre engagement de préserver sur notre territoire un vaste réseau de salles de cinéma contribuant au maintien de notre diversité culturelle, à laquelle nous sommes tous très attachés. Permettez-moi de souligner les difficultés que rencontrent les petites salles de cinéma. Alors que la fréquentation globale est en hausse, ce que confirment les bons résultats du premier trimestre de 2010 avec une augmentation de 8 %, certaines petites salles ont connu en 2009 un recul de 10 à 20 % de leurs bénéfices. Les petites salles, le...

... au cas par cas. Son avantage principal est de n’influer ni sur les plans de sortie des films, ni sur la programmation des salles en fonction des résultats obtenus lors des négociations sur le montant de la contribution numérique, qui est variable. Elle n’a donc pas d’incidence sur le circuit du cinéma, sur un modèle de rotation rapide des films qui ne permettrait pas de garantir la qualité et la diversité du cinéma français, qui l’uniformiserait sur un modèle purement commercial fondé sur les multiplexes et les blockbusters – je vous prie de bien vouloir m’excuser, monsieur le président de la commission, mais je n’ai pas trouvé d’équivalent français ! La taxe que nous proposons serait donc une solution digne du cinéma français qui s’est toujours appuyé sur la solidarité et sur la re...

...frontée à la forte concurrence de Hollywood à partir des années quatre-vingt, la France a su se spécialiser dans deux branches moins concurrentielles : celle de la comédie et celle du cinéma d’auteur. La qualité des salles d’art et essai, à la fois indépendantes et singulières, fait de la France un pays particulièrement cinéphile. Défendre le pluralisme des lieux de diffusion, indispensable à la diversité des œuvres, et promouvoir un cinéma indépendant, qui relève de toutes les créations, en toute liberté, constituent deux tâches auxquelles la France se doit de répondre. C’est pourquoi il est nécessaire de garantir la cohérence, l’unité et la solidarité du cinéma commercial envers le cinéma d’auteur. Or, cette proposition de loi relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles c...

Cet amendement, tout comme le précédent, vise à défendre et à assurer la « survie » des salles de petite taille, qui garantissent la diversité culturelle française. Il est véritablement question de survie quand on prend conscience de la différence de pouvoir économique et de traitement qui existe entre les « grands » du marché et les cinémas indépendants. Nous devons aujourd’hui faire face à une technologie conçue sur un modèle plus industriel que culturel, dimensionnée pour la grande exploitation. C’est pourquoi nous défendons cet ame...

...e numérique amplifiera en effet l’externalisation de la maintenance des équipements tout en simplifiant leur mise en œuvre alors qu’avec le format 35 millimètres, les projectionnistes pouvaient, grâce à une formation adaptée, acquérir les compétences nécessaires à la maîtrise du matériel utilisé. Ainsi, quelles qu’elles soient, les solutions qui seront retenues pour assurer la préservation de la diversité culturelle devront être durables et permettre le passage au numérique sur un plus long terme. Cette problématique montre bien les insuffisances de cette proposition de loi qui, loin de construire un modèle pérenne adapté à l’évolution numérique et à ses caractéristiques de renouvellement constant, apporte une solution ponctuelle et imparfaite. L’amendement n° 4 est un amendement de repli qui pe...

...ancière à la numérisation. Le présent amendement vise donc, à défaut de les annihiler, à limiter l’effet de tels rapports de force sur le montant de la contribution afin que soient garantis un montant minimum de participation à l’équipement numérique des salles, quelle que soit la salle, et un montant maximum qui permette à tous les distributeurs de survivre. Ce dispositif permettra d’assurer la diversité de programmation et donc de production des salles de cinéma françaises. Tel est le sens de l’amendement que nous vous demandons d’adopter.