Interventions sur "film"

...e précise qu’il ne s’agit pas d’une contribution pérenne, puisqu’elle ne sera plus versée une fois la couverture du coût de la transition numérique assurée dans l’ensemble des salles. L’encadrement du dispositif de contribution numérique a pour double objectif de maintenir la liberté de programmation des exploitants et de garantir la maîtrise par les distributeurs de leurs plans de diffusion des films, c’est-à-dire le libre accès aux films pour les uns et le libre accès aux salles pour les autres. En effet, le système contractuel actuel pourrait favoriser le placement de copies numériques au détriment des autres films pendant la période de transition et entraîner une accélération de la rotation des films, ce qui serait préjudiciable à leur bonne exposition. Les films les plus fragiles seraie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Voyage au centre de la terre, Avatar, Alice au pays des merveilles, ou encore Piranha, les titres de ces films à grand spectacle et gros budget font frissonner grands et petits dans les salles de cinéma, génèrent des profits inégalés et relancent la fréquentation des salles de cinéma multiplexes. La Commission européenne s’inquiète de la disparition annoncée d’un tiers des salles de cinéma. Ces films en 3D, cette nouvelle dimension dans laquelle nous fait plonger le cinéma, donne-t-elle le signal du clap...

...e cinéma est une invention sans avenir. » C’était sans doute sous-estimer les évolutions technologiques régulières, qui allaient ponctuer l’histoire du cinéma et lui offrir chaque fois l’opportunité d’un nouveau rebond. La dernière en date concerne – nous sommes là pour en parler – la révolution numérique qui, après la production des œuvres, concerne aujourd’hui les équipements de projection des films dans les salles de cinéma. À cet égard, si la France est très bien équipée en termes de densité de salles, elle avait pris un peu de retard en ce qui concerne leur numérisation. Je citerai quelques chiffres : nous disposons d’une salle pour 12 100 Français, contre une salle pour 14 000 Européens. Je précise cependant que les Américains ont une salle pour 7 750 habitants ; en outre, ils ont pri...

...ce changement. Le passage au numérique étant aussi nécessaire pour les distributeurs, des solutions contractuelles ont été mises en œuvre. Elles concernent les grandes salles déjà équipées par les « tiers investisseurs », des sociétés financières privées, collectant une contribution numérique versée par le distributeur à l’exploitant de la salle. Cette contribution est due pour le placement d’un film numérique sur un écran de l’exploitant lors des premières semaines d’exploitation et ne concerne que les grandes salles fonctionnant sur un modèle de rotation rapide des films. Voilà posés les termes du débat, avec un objectif fondamental : assurer le maintien d’un maillage dense du territoire au travers d’une diversité de salles garantissant une programmation pluraliste. Cette vision des choses...

...a concurrence, que constitue la numérisation des salles de cinéma. Premièrement, il permettra de renforcer la transparence. Cela concerne, d’une part, les équipements qui justifient la mise en place d’une contribution numérique, ainsi que leur durée d’amortissement et, d’autre part, la nécessité d’établir des contrats écrits, tant pour la contribution numérique que pour le contrat de location de films. Deuxièmement, ce dispositif favorise l’organisation mutualisée de la collecte de la contribution numérique, afin de retenir une solution proche de celle qu’avait imaginée le CNC et qui a été approuvée par la profession. Troisièmement, la proposition de loi inclut l’ensemble des utilisations possibles des équipements numériques. En effet, l’équipement numérique permettra aux salles de développ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cinéma vit actuellement des mutations importantes liées à la révolution technologique que nous connaissons. Comme le livre ou la musique, le cinéma est confronté au défi de la numérisation. Depuis le succès des films en trois dimensions, dits en 3D, les professionnels du cinéma ont pris conscience de la nécessité d’adapter rapidement les salles à ces nouveaux procédés de production et de diffusion. C’est une question de survie pour les petites salles, en particulier en milieu rural. L’objet de cette proposition de loi, adopté par l’Assemblée nationale le 16 juin 2010, et présenté par notre collègue Serge La...

... de l’équipement et de prévoir son renouvellement. Nous proposons une taxe sur les recettes plutôt que sur le prix du billet d’entrée afin que le coût en incombe, in fine, non pas au spectateur, mais bien aux distributeurs à qui profite le passage au numérique. En créant une taxe numérique proportionnelle aux recettes et donc au nombre d’entrées enregistrées par les distributeurs pour un film donné, en proposant que son montant soit fixe et déterminé par la loi, nous souhaitons assurer une contribution proportionnée, juste et équitable de chaque distributeur au financement des équipements numériques de toutes les salles de cinéma. Cette taxe a pour intérêt de se dégager des rapports de forces économiques qui prédominent lorsque l’on place au cœur du dispositif de financement de l’équ...

...its exploitants ne pourront raisonnablement pas percevoir des recettes suffisamment élevées au titre de la contribution numérique versée par les distributeurs pour financer l’équipement de projection numérique de leur salle, et il serait inéquitable de demander aux distributeurs de financer cet équipement pour des montants supérieurs aux économies qu’ils réaliseront grâce au passage des copies de films photochimiques aux copies numériques. Par ailleurs, on voit mal, concrètement, comment ce dispositif pourrait fonctionner. En outre, nous insistons sur le fait que les exploitants, les plus petits d’entre eux en particulier, pourront mutualiser le financement de leur équipement, comme le texte les y autorise. Aussi, ma chère collègue, je vous saurais gré de bien vouloir retirer cet amendement...

... le dispositif de contribution numérique au-delà de ce qui est prévu par ce modèle. Cela permettra de mieux l’adapter au fossé existant entre les différents types de salles, fossé que, à défaut de pouvoir combler, nous souhaitons du moins atténuer. La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui vise, nous l’avons vu, à transférer une partie des économies réalisées par les distributeurs de films aux exploitants de salles par le biais du versement d’une « contribution numérique », dite VPF. Mais ce financement partiel de l’équipement numérique des salles de cinéma s’effectue pendant les deux premières semaines qui précèdent la sortie d’un film. Nous prenons le risque de voir apparaître une scission entre deux genres de salles de cinéma : d’un côté, les salles à fort potentiel commercial...

La proposition de loi vise à créer une contribution numérique versée par les distributeurs. Cette contribution viendra financer en partie l’équipement numérique des salles de cinéma. Il est prévu qu’elle soit due lors des deux premières semaines d’exploitation d’un film inédit pour chaque mise à disposition initiale dans une salle. La limitation à deux semaines du versement de la contribution numérique n’est pas satisfaisante. Il est en effet à craindre que ce dispositif ne favorise les grandes salles ayant accès aux sorties cinématographiques dans les toutes premières semaines, au détriment des plus petites salles. Les distributeurs chercheront en priorité à ...

La très grande majorité des professionnels est convaincue par la disposition consistant à asseoir la contribution numérique sur le pic de diffusion des films au-delà des deux premières semaines suivant la sortie nationale. La contribution numérique sera donc due sur le pic maximal du nombre de copies en circulation, et non exclusivement sur une période de référence. Le fait de fonder le calcul sur la semaine au cours de laquelle le nombre maximum d’écrans est occupé par un film permet de rester au plus près de la logique économique actuelle de diffu...