Interventions sur "l’équipement"

...ements, compte tenu des autres financements de l’exploitant et, en tout état de cause, au-delà d’un délai de dix ans après l’installation initiale des équipements de projection numérique, sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre 2021. L’Assemblée nationale a précisé que la contribution serait due aux salles homologuées avant le 31 décembre 2012. Elle a en outre prévu que le financement de l’équipement puisse être mutualisé entre exploitants ou par des intermédiaires financeurs. En effet, en l’absence d’un système généralisé et obligatoire, seules les salles les plus « rentables » pourraient s’équiper, les plus petites étant dans l’incapacité d’attirer les investisseurs pour assurer leur numérisation. C’est pourquoi, en permettant leur regroupement en vue de mutualiser la collecte des contribut...

...le engendre des économies importantes sur les frais de distribution. Mais, pour les plus petits exploitants, elle est trop coûteuse. Les travaux dans les cabines et l’achat de nouveaux projecteurs pourraient atteindre des coûts avoisinant 80 000 euros. Depuis 2007, des montages contractuels se multiplient entre distributeurs et exploitants pour permettre de financer l’investissement nécessaire à l’équipement numérique des salles, le plus souvent avec un système de contribution. Ce système fonctionne très bien pour les salles qui ont l’exclusivité nationale lors de la sortie des films ou pour les multiplexes. Bénéfique pour tous à long terme, la numérisation, c’est vrai, met en péril un pan entier de la filière, celui des petits exploitants et des indépendants, qui exploitent les films plusieurs sema...

...ains pays ont pu le faire en acceptant, avec fatalité, la perspective d’une réduction du nombre de salles obscures sur leur territoire. En définitive, il s’agit de profiter pleinement des avancées qu’entraîne la technologie numérique pour les professionnels, mais aussi, bien entendu, pour les spectateurs. Cette évolution permet certes la multiplication du nombre de films en relief mais, au-delà, l’équipement des salles s’impose pour la simple raison que les films sont de plus en plus souvent tournés en numérique. Les salles non équipées ne pourront donc plus projeter les films de demain. Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte, qui a fait l’objet d’un très large consensus au sein de notre commission, est très attendu par les professionnels concernés. N’oublions pas que la préservation et...

... garanti jusqu’alors par la taxe additionnelle. Désormais, les grandes salles et les multiplexes ne participeront plus au financement des plus petites salles. C’est un premier coup qui peut donner des idées quant à une remise en cause des aides publiques au cinéma. J’ai reçu un courrier d’un propriétaire d’une salle dite « fragile ». En voici l’argumentation : « La proposition de loi relative à l’équipement numérique des salles de cinéma est très attendue actuellement par les distributeurs et les exploitants, surtout les plus vulnérables. En effet, les pratiques actuelles sont insupportables, notamment de la part des tiers-investisseurs... J’ai toujours été favorable à un encadrement du passage au numérique des salles de cinéma. Toutefois, je vous fais part de nos craintes. « Nous redoutons un accè...

...bres nous démontre que les initiatives parlementaires peuvent parfois se révéler fructueuses. J’ajoute que cette proposition de loi a été élaborée en étroite concertation avec tous les acteurs de la profession. Je salue à cette occasion le travail accompli par le CNC. Après notre rapporteur, Serge Lagauche, je vais vous présenter la position du groupe socialiste sur cette proposition relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. La numérisation constitue un virage technologique de grande ampleur pour toute l’industrie cinématographique. Nous devons être pleinement conscients de ce qu’il implique : il s’agira non pas d’une simple évolution ne touchant que quelques-uns, mais d’un changement immédiat et général. Ceux qui en seraient écartés seraient, de fait, e...

...se au numérique et que l’économie soit réelle et partagée à long terme, il faut trouver un système de financement permettant aux exploitants de salles de s’adapter rapidement. La diffusion numérique des films engendre un surcoût pour les exploitants, qui doivent adapter les cabines de projection à cette nouvelle technologie. Le Centre national du cinéma et de l’image animée estime que le coût de l’équipement d’une salle en numérique est en moyenne de 80 000 euros. Cette constatation a amené toute la profession à chercher, d’un commun accord, un mécanisme permettant de répartir l’effort financier sur l’ensemble des acteurs de la filière. Ce texte permet d’assurer à tous les exploitants et distributeurs un cadre juridique stable et sécurisé. Ainsi, les exploitants qui ne percevraient pas, ou insuffis...

Notre amendement prévoit la création d’un fonds d’aide à l’équipement numérique des salles de cinéma, alimenté par une taxe sur les copies numériques assise sur le montant des recettes des distributeurs, au taux de 2, 35 %. Elle permettrait de financer 50 % de l’équipement et de prévoir son renouvellement. Nous proposons une taxe sur les recettes plutôt que sur le prix du billet d’entrée afin que le coût en incombe, in fine, non pas au spectateur, mais bien...

... Enfin, certains craignaient une répartition inégalitaire du produit de la taxe. Pour toutes ces raisons, préférence a été donnée à un dispositif législatif assorti des volets financier et réglementaire complémentaires que j’ai présentés précédemment. Monsieur le sénateur, il n’est exact de soutenir que nous renions le système de financement du cinéma. Ce système subsiste. La difficulté tient à l’équipement numérique des salles. Le CNC, comme il l’a toujours fait et il s’est engagé à continuer, aidera les salles qui rencontreront des difficultés. M. le ministre l’a confirmé voilà quelques instants. Je comprends que vous ayez à cœur de faire connaître votre attachement à cette taxation. Pour autant, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

...isme des lieux de diffusion, indispensable à la diversité des œuvres, et promouvoir un cinéma indépendant, qui relève de toutes les créations, en toute liberté, constituent deux tâches auxquelles la France se doit de répondre. C’est pourquoi il est nécessaire de garantir la cohérence, l’unité et la solidarité du cinéma commercial envers le cinéma d’auteur. Or, cette proposition de loi relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques remet gravement en cause la diversité culturelle et fait apparaître le risque d’une inégalité d’accès au numérique suivant le territoire. Notre amendement vise à spécifier, à l’article 1er, alinéa 4, que toutes les salles des établissements de spectacles cinématographiques sont concernées par le financement de l’équipement numérique. ...

...ar le dispositif d’aide publique mis en place par le CNC, parfois en complément de certaines aides des collectivités locales, ainsi que je l’ai exposé dans mon intervention au cours de la discussion générale. En effet, les petits exploitants ne pourront raisonnablement pas percevoir des recettes suffisamment élevées au titre de la contribution numérique versée par les distributeurs pour financer l’équipement de projection numérique de leur salle, et il serait inéquitable de demander aux distributeurs de financer cet équipement pour des montants supérieurs aux économies qu’ils réaliseront grâce au passage des copies de films photochimiques aux copies numériques. Par ailleurs, on voit mal, concrètement, comment ce dispositif pourrait fonctionner. En outre, nous insistons sur le fait que les exploitan...

...nt entre les différents types de salles, fossé que, à défaut de pouvoir combler, nous souhaitons du moins atténuer. La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui vise, nous l’avons vu, à transférer une partie des économies réalisées par les distributeurs de films aux exploitants de salles par le biais du versement d’une « contribution numérique », dite VPF. Mais ce financement partiel de l’équipement numérique des salles de cinéma s’effectue pendant les deux premières semaines qui précèdent la sortie d’un film. Nous prenons le risque de voir apparaître une scission entre deux genres de salles de cinéma : d’un côté, les salles à fort potentiel commercial – soit les salles « de marché » – ayant accès aux films en exclusivité dès les premières semaines, pouvant financer leur équipement de proje...

La proposition de loi vise à créer une contribution numérique versée par les distributeurs. Cette contribution viendra financer en partie l’équipement numérique des salles de cinéma. Il est prévu qu’elle soit due lors des deux premières semaines d’exploitation d’un film inédit pour chaque mise à disposition initiale dans une salle. La limitation à deux semaines du versement de la contribution numérique n’est pas satisfaisante. Il est en effet à craindre que ce dispositif ne favorise les grandes salles ayant accès aux sorties cinématographiques...

Nous avons assisté, ces dernières années, à un profond mouvement de modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dont le passage à l’ère numérique représente aujourd’hui le dernier pendant. Cette « évolution-révolution » ne se fait pas sans mal et rencontre un nombre important d’aléas, au nombre desquels figure le renouvellement de l’équipement numérique des salles de cinéma, objet du présent amendement. Cette technologie suppose un rythme de renouvellement de matériel bien plus important que pour le format 35 millimètres, puisque l’équipement numérique possède une durée de vie limitée, actuellement évaluée à sept années. La proposition de loi qui nous est soumise montre ses limites dans ce domaine, puisque les solutions de financemen...

L’objectif que nous recherchons avec cette proposition de loi est d’assurer non pas le financement indéfini du renouvellement de l’équipement des salles, mais la transition vers la projection numérique pour l’ensemble des salles dans de bonnes conditions. Nous verrons au moment du renouvellement des équipements si des problèmes se posent. En outre, je le rappelle, il existe d’ores et déjà un dispositif d’aide du CNC. Ce sont ainsi, en 2009, 5, 24 millions d’euros ont été attribués à quarante et un projets au titre du Fonds d’aide à la...

Si l’on décide de financer l’équipement des salles de cinéma par une contribution, il faut à tout le moins l’encadrer. Le présent amendement vise donc à préciser que cette contribution doit être contenue entre 400 et 600 euros. Afin de limiter l’impact des rapports de force liés à la différence de poids économique des acteurs composant le paysage cinématographique, nous estimons que la précision d’un montant « inférieur à la différenc...

...pelé Mme Françoise Cartron, il faudra, dans les années qui viennent, procéder à un suivi extrêmement fin de l’application de la loi avec l’ensemble des professionnels concernés, il faudra veiller à ce que les cinémas d’art et d’essai, les petites salles, les cinémas en milieu en milieu rural, les salles associatives et les salles portées, avec un grand volontarisme, par les communes aient accès à l’équipement numérique. Si cela se révélait nécessaire, il conviendra de prendre des dispositions de nature à compléter la présente loi. Il nous revient en effet de favoriser l’accès de tous et de toutes au cinéma, donc le développement de la création cinématographique dans notre pays.