Interventions sur "numérisation"

...e aux salles homologuées avant le 31 décembre 2012. Elle a en outre prévu que le financement de l’équipement puisse être mutualisé entre exploitants ou par des intermédiaires financeurs. En effet, en l’absence d’un système généralisé et obligatoire, seules les salles les plus « rentables » pourraient s’équiper, les plus petites étant dans l’incapacité d’attirer les investisseurs pour assurer leur numérisation. C’est pourquoi, en permettant leur regroupement en vue de mutualiser la collecte des contributions, le texte leur permet de s’organiser pour assurer cette transition, avec ou sans l’aide de tiers. L’Assemblée nationale a aussi prévu que la contribution numérique sera également due par les personnes qui mettent à la disposition de l’exploitant ou louent à ce dernier une salle de projection en vu...

... de l’audiovisuel, publiée au printemps dernier, le nombre d’écrans numériques a triplé en Europe en 2009, avec 4 693 salles équipées d’écrans numériques. La 3D y est aussi décrite comme une manne énorme pour l’industrie du cinéma, son principal moteur de croissance. La France, avec un peu plus de 2 000 établissements, compte environ 5 400 salles, dont un tiers déjà équipées. Les avantages de la numérisation ne sont plus à démontrer en termes de qualité et de souplesse de programmation. Elle engendre des économies importantes sur les frais de distribution. Mais, pour les plus petits exploitants, elle est trop coûteuse. Les travaux dans les cabines et l’achat de nouveaux projecteurs pourraient atteindre des coûts avoisinant 80 000 euros. Depuis 2007, des montages contractuels se multiplient entre dis...

...r chaque fois l’opportunité d’un nouveau rebond. La dernière en date concerne – nous sommes là pour en parler – la révolution numérique qui, après la production des œuvres, concerne aujourd’hui les équipements de projection des films dans les salles de cinéma. À cet égard, si la France est très bien équipée en termes de densité de salles, elle avait pris un peu de retard en ce qui concerne leur numérisation. Je citerai quelques chiffres : nous disposons d’une salle pour 12 100 Français, contre une salle pour 14 000 Européens. Je précise cependant que les Américains ont une salle pour 7 750 habitants ; en outre, ils ont pris de l’avance en termes de numérisation. Pour certains experts, une partie de l’avenir du cinéma européen se joue sur la capacité de l’Union européenne à accroître la part de ses...

...r du plus fort. Deuxièmement, il est bien de dire qu’il faut aider les salles, il est beaucoup mieux de dire qu’il faut aider toutes les salles. Troisièmement, il convient d’étendre le délai pour la perception de la contribution numérique de deux à quatre semaines, afin d’aider un nombre plus élevé de salles, en tenant compte des intérêts des distributeurs. Quatrièmement, l’aide prévue pour la numérisation des salles ne suffit pas. Il faut instituer une contribution pérenne. Cinquièmement, la contribution numérique ne peut varier au-delà de 600 euros et en deçà de 400 euros. C’est l’expérience qui nous conduit à fixer ces montants, ayant appris qu’un « tiers investisseur » avait proposé à l’UGC Ciné Cité les Halles 884 euros pour la sortie du dernier film de Claude Lelouch. Je sais que la profess...

... fructueuses. J’ajoute que cette proposition de loi a été élaborée en étroite concertation avec tous les acteurs de la profession. Je salue à cette occasion le travail accompli par le CNC. Après notre rapporteur, Serge Lagauche, je vais vous présenter la position du groupe socialiste sur cette proposition relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. La numérisation constitue un virage technologique de grande ampleur pour toute l’industrie cinématographique. Nous devons être pleinement conscients de ce qu’il implique : il s’agira non pas d’une simple évolution ne touchant que quelques-uns, mais d’un changement immédiat et général. Ceux qui en seraient écartés seraient, de fait, exclus de l’industrie. L’équilibre de cette industrie, ainsi que l’exigence d’un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cinéma vit actuellement des mutations importantes liées à la révolution technologique que nous connaissons. Comme le livre ou la musique, le cinéma est confronté au défi de la numérisation. Depuis le succès des films en trois dimensions, dits en 3D, les professionnels du cinéma ont pris conscience de la nécessité d’adapter rapidement les salles à ces nouveaux procédés de production et de diffusion. C’est une question de survie pour les petites salles, en particulier en milieu rural. L’objet de cette proposition de loi, adopté par l’Assemblée nationale le 16 juin 2010, et présenté ...

...on de créer une nouvelle taxe, qui avait été envisagée à la suite de l’avis de l’Autorité de la concurrence. Cette solution aurait posé de sérieuses difficultés, que vous avez d’ailleurs évoquées. Tout d’abord, il aurait fallu soumettre un tel dispositif à l’examen de la Commission européenne qui aurait déclenché une enquête ouvrant un délai incompressible de dix-huit à vingt-quatre mois. Or, la numérisation des salles est en cours et toute perte de temps aurait nui à la profession. Au-delà de la question du calendrier, il aurait encore fallu que la réponse de la Commission européenne soit positive. Nous n’avions aucune garantie sur ce point, d’autant qu’elle préfère en général les aides ciblées à la taxation. Ensuite, l’idée d’une taxe suscitait une certaine opposition chez les distributeurs. Plusi...

...ues difficultés pour acquitter la VPF. De même, les grands groupes de distribution auront toute capacité à imposer à de petites salles de cinémas une contribution numérique d’un montant très faible, voire insignifiant, alors qu’ils disposent de moyens financiers considérables et que les petites salles aux faibles moyens sont justement celles qui auraient le plus besoin d’une aide financière à la numérisation. Le présent amendement vise donc, à défaut de les annihiler, à limiter l’effet de tels rapports de force sur le montant de la contribution afin que soient garantis un montant minimum de participation à l’équipement numérique des salles, quelle que soit la salle, et un montant maximum qui permette à tous les distributeurs de survivre. Ce dispositif permettra d’assurer la diversité de programmatio...