Interventions sur "mer"

M. André Trillard. J’en profite pour revenir sur la place de la marine, dont il a été question tout à l’heure. Je suis resté discret, mais là, je tire le signal d’alarme. Pour parvenir à ce qui est souhaité, il faudrait réviser le code de la défense, car l’action de l’État en mer a été confiée par l’État à la marine nationale. Évitons donc de parler de tout et de n’importe quoi !

On voit ici combien la loi est bavarde. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10, qui est redondant. En effet, la loi prévoit déjà que le gestionnaire d'un espace protégé ne doit pas s’engager dans des pratiques contraires à l'esprit de son mandat de gestion. En outre, symboliquement, cet alinéa laisse entendre que des collectivités s’enrichissent aux dépens du Conservatoire du littoral, ce qui n’est pas acceptable. S’agissant de l’alignement des règles qui ne so...

...e a développé de nombreux partenariats, notamment avec les conseils départementaux qui instaurent et délèguent au profit de l’établissement leur droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles. À défaut, le Conservatoire peut, après avis des collectivités locales, solliciter la création de zones de préemption propres par arrêté préfectoral. Dans certains territoires, notamment outre-mer, les collectivités concernées n’ont toujours pas mis en œuvre cette politique de création de zones de préemption, en particulier en raison du surcroît de travail que cela représente et auquel elles n’ont parfois pas les moyens de faire face. L’action du Conservatoire est par conséquent freinée, car elle se limite aux seules acquisitions amiables, qui ne garantissent pas la cohérence des sites pr...

Ces entreprises vont fermer !

Vraiment merci, chers collègues !

...leur forte mobilité, les graines de colza sont disséminées de manière incontrôlable, tant lors de la récolte que lors du transport et du stockage. Dans la mesure où une proportion d’environ 5 % des graines est fréquemment perdue dans le champ lors de la moisson, soit beaucoup plus que ce qui est nécessaire lors du semis, la contamination deviendra vite ingérable. Certes, toutes ces graines ne germeront pas à la saison suivante, mais elles pourront rester dans le sol de nombreuses années en attente des conditions favorables… De grâce, pour la préservation et la reconquête de la biodiversité, il est temps d’arrêter les frais et de décider d’un moratoire en attendant qu’une évaluation prouve l’absence d’impact sur la biodiversité, et nous en sommes loin !

Je remercie Mme la ministre pour la position qu’elle a prise, qui nous permettra de ne pas évacuer le débat aujourd’hui. Nous pourrons ainsi, effectivement, y revenir. Ce type de plantes suscite légitimement des inquiétudes pour la production agricole. Les adventices – c’est le joli nom qu’on leur donne – vont pourrir la vie des agriculteurs, qui ne parviendront plus à s’en débarrasser. En conséquence, c...

Monsieur le président, madame la ministre, nous sommes attendus par notre population ! Nous parlons aujourd’hui de la préservation des intérêts des jeunes générations, dont certains représentants nous écoutent aujourd’hui dans les tribunes ! Il est temps de faire rimer à nouveau éthique et politique. Or ce que nous venons d’entendre est absolument étranger à l’éthique, au regard de l’intérêt des générations futures. Monsieur Cornu, je comprends votre choix, il est tactique : vous demandez un scrutin public pour vous assurer que ces amendements identiques ne soient surtout pas adoptés. C’est dommage et je le regrette ! Mais nous en reparlons très vite, parce qu...

Cet amendement vise à supprimer l’article au nom du respect des exigences d’une directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Cet article nous semble opérer une surtransposition de cette directive.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 51 octies afin de conserver une compétence parlementaire pour la fixation des échéances applicables à l'état chimique des eaux.

...s rejeté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Nous l’avons donc de nouveau déposé. L’article 51 nonies, issu d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, réserve une partie des financements du plan Écophyto pour soutenir les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, ou les projets territoriaux visant spécifiquement à supprimer les fameux néonicotinoïdes. La révision du plan Écophyto a conduit à lui affecter des moyens nouveaux, l’enveloppe passant de 41 à 71 millions d'euros par an, et le plan poursuit un but général de réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture et de maîtrise des risques y afférents. Cet article rentre plus dans le détail, en créant une sous-enveloppe pour les néonicotinoïdes. Or si les ...

...au texte de la commission, qui a adopté une position pragmatique. Nous avons supprimé l’article qui visait à interdire purement et simplement ces substances, car il n’était pas conforme au droit européen, mais, par cet article 51 nonies, nous faisons de la réduction de l’usage des néonicotinoïdes une priorité politique. C’est un signal positif important, que je vous propose de ne pas supprimer.