Interventions sur "découpage"

...che, les élections métropolitaines auront lieu en même temps que les élections municipales et non départementales, c'est-à-dire en mars 2020 et non en mars 2021. Après un examen attentif de l'ordonnance, je puis vous indiquer que le Gouvernement a respecté l'habilitation consentie par le Parlement tant au fond que sur les délais. Il a naturellement usé de la liberté qu'elle lui laissait pour le découpage électoral. Les limites retenues ont d'autant plus d'importance, je dois le souligner, que la liste arrivée en tête au sein de chaque circonscription remporte une prime majoritaire représentant la moitié des sièges. Dès lors que le Gouvernement a respecté les termes de l'habilitation, je ne vous proposerai, comme rapporteur, que deux amendements visant à corriger une erreur sur le nom d'une commu...

...tains. Ce que le Gouvernement a souhaité, c'est que les règles qui permettent d'élire ces conseillers respectent au plus près les communes et, sur le territoire de la ville de Lyon, les arrondissements. Lorsque nous en viendrons à l'examen des amendements de M. Buffet, je vous distribuerai deux cartes, qui permettent de comparer la proposition du Gouvernement et celle de M. Buffet, qui reprend un découpage remontant au temps où Charles Pasqua était ministre de l'intérieur, et qui éclate les arrondissements selon une logique dont c'est un euphémisme de dire qu'elle n'est pas essentiellement territoriale. N'oublions pas que nous allons avoir à exercer des compétences municipales : il faut préserver l'arrondissement. Il est clair que la carte qui ressort de la proposition de M. Buffet s'attache moins...

Je n'entrerai pas dans la polémique. Sur les quatre circonscriptions lyonnaises, trois sont de gauche, preuve que le découpage retenu par Charles Pasqua n'a pas porté préjudice au parti auquel appartient M. Collomb.

Le découpage électoral est un art difficile, et la carte retenue in fine se retourne bien souvent contre ses promoteurs. Je précise que lors du découpage des circonscriptions lyonnaises, M. Pasqua était certes ministre de l'Intérieur, mais j'ai souvenir d'y avoir travaillé avec M. Guinchard, premier adjoint au maire et surtout, doyen de la faculté de droit, où j'étais moi-même enseignant. Nous avons usé tous ...

Il me semble que ce n'est pas une mauvaise idée de coller à la réalité territoriale des collectivités. J'aurais aimé que dans le découpage des nouveaux cantons, la même règle ait prévalu...

... 3 et 4 de l'ordonnance, qui prévoient d'interdire l'exercice concomitant du mandat de conseiller métropolitain et d'un autre mandat local ou d'un mandat de député européen. L'amendement n° COM.3 est adopté. L'amendement n° COM.5, corrigeant une erreur matérielle, est adopté. Les amendements n° COM.1 et COM.2 de nos collègues François-Noël Buffet et Catherine di Folco proposent de modifier le découpage des circonscriptions au sein de la ville de Lyon. L'ordonnance en prévoit six, créées spécialement pour cette élection. Nos collègues proposent d'en retenir quatre en reprenant les quatre circonscriptions législatives de la ville de Lyon et améliorent la représentation de la circonscription Val de Saône. La seule différence entre les deux amendements est que le premier abaisse le nombre global d...

...osent une solution permettant aux territoires de conserver une représentation, même si elle ne peut être à hauteur de ce qu'elle était du temps de la communauté urbaine. On peut considérer, tout d'abord, que 150 conseillers au lieu des 166 prévus devraient suffire, à partir de 2020. Nous proposons par voie de conséquence une nouvelle répartition entre circonscriptions. Ensuite, nous proposons un découpage différent, pour garantir une représentation en fonction d'un nombre donné d'habitants. Pour la ville de Lyon, caler le découpage sur les quatre circonscriptions législatives me semble plus pertinent. Sachant que dans le découpage proposé par le Gouvernement, le 6ème arrondissement est en partie rattaché au 3ème arrondissement, on ne saurait me reprocher de ne pas tenir compte des arrondissements ...

...ar le Gouvernement est simple ; il est cohérent ; il s'appuie sur des bassins de vie. Sur la rive droite de la Saône, les 9ème et 5ème arrondissements forment une circonscription ; entre les deux fleuves, la Croix-Rousse et la presqu'île, une autre ; de l'autre côté du Rhône, enfin, les 7ème et 8ème arrondissements respectivement, et - c'est là l'unique entorse aux limites d'arrondissement - un redécoupage entre le 3ème arrondissement, trop grand, et le 6ème arrondissement, trop petit, qui respecte une séparation physique, la voie ferrée entre Paris et Lyon. Que nous propose, au regard de cela, M. Buffet ? Une première circonscription qui s'étend sur cinq arrondissements, allant du tunnel de Fourvière au 8ème arrondissement, en direction de Grenoble. Du nord-ouest au sud-est, elle découpe en deux ...

...que fois que nous discutons d'un texte relatif aux collectivités territoriales, il y a un consensus, au sein de la commission, sur la nécessité de prendre en compte la réalité des territoires. Avec cet amendement, elle est bafouée, en vertu d'un calcul politique à courte vue, qui se retournera contre les auteurs de l'amendement, qui seront immédiatement dénoncés comme des charcutiers. Si un tel redécoupage était proposé pour la métropole de Bordeaux, on verrait aussitôt Alain Juppé alerter la presse. N'essayez pas de faire aux autres ce que vous ne voudriez pas pour vous- mêmes.

...a au bon fonctionnement du conseil. Nous devons nous interroger, plus généralement, sur le nombre d'élus dans les assemblées locales : la France, en la matière, bat bien souvent des records. Voyez le conseil du Grand Londres ; il ne compte que vingt-six conseillers et ne fonctionne pas moins bien que d'autres pour autant. Les cartes distribuées à l'initiative de Gérard Collomb sont parlantes. Le découpage proposé par M. Buffet ne tient absolument pas compte des arrondissements. Le découpage cantonal a certes été critiqué, mais il était clairement prévu que les limites des communes devaient être autant que possible respectées. Je constate que pour les circonscriptions législatives, cela n'a pas été le cas naguère, à Lyon, où l'on s'est affranchi des limites des arrondissements, qui correspondent à ...

Il n'y a pas lieu, en effet, de faire de procès d'intention, d'autant que nous savons tous qu'un découpage, quel qu'il soit, ne profite jamais à ceux qui en sont à l'origine. En revanche, je suis disposé à faire évoluer mon amendement. S'il convient de respecter les arrondissements de la ville de Lyon, alors retenons, pour elle, une circonscription unique. La ville sera ainsi représentée dans toutes ses composantes. Cette solution, d'une objectivité totale, présente de surcroît l'avantage d'écarter to...