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...t eux-mêmes que la liste exhaustive des polluants environnementaux et de leur hiérarchie n'est pas connue aujourd'hui. Concernant les polluants liés à l'exploitation de matières premières ou liés à l'activité humaine, le sujet est globalement celui du respect des normes existantes ou de leur renforcement. L'un des risques les mieux documentés, mais toujours présent, est celui de l'exposition à l'amiante. Il a été envisagé, lors de l'élaboration du projet de loi santé, de prévoir des sanctions administratives en matière de gestion du risque amiante. Selon les informations que nous avons pu recueillir, cette option, qui aurait permis de mettre en oeuvre des sanctions plus légères et plus effectives que des sanctions pénales, s'est heurtée à des oppositions au niveau des arbitrages interministériel...
...t eux-mêmes que la liste exhaustive des polluants environnementaux et de leur hiérarchie n'est pas connue aujourd'hui. Concernant les polluants liés à l'exploitation de matières premières ou liés à l'activité humaine, le sujet est globalement celui du respect des normes existantes ou de leur renforcement. L'un des risques les mieux documentés, mais toujours présent, est celui de l'exposition à l'amiante. Il a été envisagé, lors de l'élaboration du projet de loi santé, de prévoir des sanctions administratives en matière de gestion du risque amiante. Selon les informations que nous avons pu recueillir, cette option, qui aurait permis de mettre en oeuvre des sanctions plus légères et plus effectives que des sanctions pénales, s'est heurtée à des oppositions au niveau des arbitrages interministériel...
Je remercie vivement nos deux collègues pour leur communication. Je souhaite revenir sur le problème de l'amiante, notamment dans les enrobés des routes. En France, les normes sont tellement drastiques comparées à celles des autres pays d'Europe que nous sommes extrêmement pénalisés dans nos investissements routiers. La toxicité des hydrocarbures aromatisés, utilisés depuis plusieurs années, engendre également des coûts majeurs de retraitement, sans compter les mesures de protection nécessaires pour les pers...
Je remercie vivement nos deux collègues pour leur communication. Je souhaite revenir sur le problème de l'amiante, notamment dans les enrobés des routes. En France, les normes sont tellement drastiques comparées à celles des autres pays d'Europe que nous sommes extrêmement pénalisés dans nos investissements routiers. La toxicité des hydrocarbures aromatisés, utilisés depuis plusieurs années, engendre également des coûts majeurs de retraitement, sans compter les mesures de protection nécessaires pour les pers...
...nutile de vous en détailler les conséquences ! Je suis donc persuadé que la mauvaise santé des citoyens du Pas-de-Calais est liée à un environnement néfaste. D'où ma question : a-t-on vraiment encore besoin de certitudes scientifiques, ou le silence sur les questions de santé environnementale est-il dû à une omerta pour raisons économiques ? J'en profite pour rappeler que le problème posé par l'amiante avait déjà été soulevé en France en...1904 !
...nutile de vous en détailler les conséquences ! Je suis donc persuadé que la mauvaise santé des citoyens du Pas-de-Calais est liée à un environnement néfaste. D'où ma question : a-t-on vraiment encore besoin de certitudes scientifiques, ou le silence sur les questions de santé environnementale est-il dû à une omerta pour raisons économiques ? J'en profite pour rappeler que le problème posé par l'amiante avait déjà été soulevé en France en...1904 !
...rche et la prévention. Comment peut-on débloquer des fonds alors même que le gouvernement annonce des budgets de plus en plus contraints ? Je me demande également où en est la recherche. Que font les industriels ? On a montré que les sels d'aluminium migraient vers le cerveau, mais on continue de les ajouter dans de nombreux produits utilisés au quotidien. Le même débat avait déjà eu lieu avec l'amiante et le bisphénol A. Il faut développer des produits alternatifs, moins dangereux, et pour cela il faut soutenir la recherche, qui pour l'instant n'aboutit pas.
...rche et la prévention. Comment peut-on débloquer des fonds alors même que le gouvernement annonce des budgets de plus en plus contraints ? Je me demande également où en est la recherche. Que font les industriels ? On a montré que les sels d'aluminium migraient vers le cerveau, mais on continue de les ajouter dans de nombreux produits utilisés au quotidien. Le même débat avait déjà eu lieu avec l'amiante et le bisphénol A. Il faut développer des produits alternatifs, moins dangereux, et pour cela il faut soutenir la recherche, qui pour l'instant n'aboutit pas.
... les crises médiatiques sur les pics de pollution se multiplient. Là aussi, c'est une décision liée à l'absence d'estimation économique des bénéfices. D'ailleurs, pourquoi les études d'impact sont-elles toujours menées par le Gouvernement ? Je suis très critique vis-à-vis de cette autojustification... Mener ces études pourrait être une mission confiée à notre Haute assemblée. Enfin, concernant l'amiante, je crois que l'excès de normes incite à créer des stratégies de contournement qui débouchent sur les problèmes que René-Paul Savary a évoqués.
... les crises médiatiques sur les pics de pollution se multiplient. Là aussi, c'est une décision liée à l'absence d'estimation économique des bénéfices. D'ailleurs, pourquoi les études d'impact sont-elles toujours menées par le Gouvernement ? Je suis très critique vis-à-vis de cette autojustification... Mener ces études pourrait être une mission confiée à notre Haute assemblée. Enfin, concernant l'amiante, je crois que l'excès de normes incite à créer des stratégies de contournement qui débouchent sur les problèmes que René-Paul Savary a évoqués.
Sur l'amiante, je souhaite préciser à nos collègues de la commission du développement durable que la commission des affaires sociales a créé en 2013 un comité de suivi de l'amiante. Les nombreuses auditions ont été suivies d'un rapport au Gouvernement contenant 28 propositions. L'une des principales recommandations concernait la création d'un comité de pilotage gouvernemental, sous l'autorité du Premier minist...
Sur l'amiante, je souhaite préciser à nos collègues de la commission du développement durable que la commission des affaires sociales a créé en 2013 un comité de suivi de l'amiante. Les nombreuses auditions ont été suivies d'un rapport au Gouvernement contenant 28 propositions. L'une des principales recommandations concernait la création d'un comité de pilotage gouvernemental, sous l'autorité du Premier minist...
Un colloque s'est tenu lundi sur le sujet de l'amiante. Certaines normes ont des implications économiques, notamment pour les enrobés routiers. Le principe de précaution peut être remis en cause, mais ce n'est pas toujours ce principe qui prévaut dans la réalité. Je prendrai un exemple : l'Anses préconise d'abaisser le seuil d'exposition à l'amiante de la population à 0,47, alors que la norme est aujourd'hui de 5 fibres par litre d'air. Or, l'avis de...
Un colloque s'est tenu lundi sur le sujet de l'amiante. Certaines normes ont des implications économiques, notamment pour les enrobés routiers. Le principe de précaution peut être remis en cause, mais ce n'est pas toujours ce principe qui prévaut dans la réalité. Je prendrai un exemple : l'Anses préconise d'abaisser le seuil d'exposition à l'amiante de la population à 0,47, alors que la norme est aujourd'hui de 5 fibres par litre d'air. Or, l'avis de...
Le lien de confiance avec le citoyen usager consommateur est rompu. C'est un problème économique. Les habitants de ce pays sont informés et conscients du scandale de l'amiante : pendant un siècle, la puissance publique a été incapable d'assumer un scandale sanitaire connu. Ils découvrent actuellement que le Roundup leur a été vendu comme un produit miracle et que ce produit est cancérogène. Les publicités de l'époque disaient pourtant qu'on pouvait le boire sans danger... La puissance publique a dans cette affaire brillé par son absence totale. Le citoyen ne lui fait d...
Le lien de confiance avec le citoyen usager consommateur est rompu. C'est un problème économique. Les habitants de ce pays sont informés et conscients du scandale de l'amiante : pendant un siècle, la puissance publique a été incapable d'assumer un scandale sanitaire connu. Ils découvrent actuellement que le Roundup leur a été vendu comme un produit miracle et que ce produit est cancérogène. Les publicités de l'époque disaient pourtant qu'on pouvait le boire sans danger... La puissance publique a dans cette affaire brillé par son absence totale. Le citoyen ne lui fait d...
...s, comme dans la région Nord-Pas-de-Calais, avec notamment des cancers de la plèvre, des arrêts cardiaques. Nous avons une moins bonne espérance de vie qu'ailleurs. Il faut imaginer un nouveau mode de vie et de respect de notre planète. C'est une prise de conscience majeure. Le discours sur l'environnement est assez récent. Où en est-on sur le dossier de l'hôpital Bichat, qui contient beaucoup d'amiante ? On a entendu parler d'un déménagement de l'hôpital à Saint-Ouen parce que le désamiantage coûterait trop cher. Pourrait-on suivre ce dossier test en matière de désamiantage ?
...s, comme dans la région Nord-Pas-de-Calais, avec notamment des cancers de la plèvre, des arrêts cardiaques. Nous avons une moins bonne espérance de vie qu'ailleurs. Il faut imaginer un nouveau mode de vie et de respect de notre planète. C'est une prise de conscience majeure. Le discours sur l'environnement est assez récent. Où en est-on sur le dossier de l'hôpital Bichat, qui contient beaucoup d'amiante ? On a entendu parler d'un déménagement de l'hôpital à Saint-Ouen parce que le désamiantage coûterait trop cher. Pourrait-on suivre ce dossier test en matière de désamiantage ?