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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "supprime"
1 intervention trouvée.
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 13 supprime une mention devenue inutile puisque l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale à laquelle fait référence l'article 108 du Règlement a cessé d'exister en 2011.
