Interventions sur "discrimination"

... de nombreux collectifs peinent d’ailleurs à obtenir auprès de la direction de la sécurité sociale. Il s’agit là d’un sujet très important. Les intermittentes devant s’arrêter de travailler avant et après la naissance de leur enfant ne bénéficient d’aucun droit, puisque la durée du congé de maternité n’est pas prise en compte pour l’ouverture des droits à l’assurance chômage. C’est, de fait, une discrimination que nous ne pouvons tolérer. À cet égard, je tiens à saluer le travail accompli sur ce sujet par nos collègues Maryvonne Blondin et Brigitte Gonthier-Maurin, ainsi que par les membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et les membres de la commission de la culture. Les écologistes souhaiteraient aller plus loin, mais l’article 40 de l...

Mon propos rejoindra celui de ma collègue Corinne Bouchoux. L’article 2 de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations dispose que « toute discrimination directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou de la maternité, y compris du congé de maternité. Ce principe ne fait pas obstacle aux mesures prises en faveur des femmes pour ces mêmes motifs. » Pourtant, des femmes, dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles, doivent encore faire face à des ruptures d’égalité, notamment d...

En mars 2012, le Défenseur des droits avait lui-même estimé que les intermittentes du spectacle étaient victimes de discrimination. L’Assemblée nationale, s’inspirant d’un amendement sénatorial présenté par l’ancienne présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, a prévu que, avant le 31 janvier 2016, les organisations représentatives d’employeurs et de salariés examineront la prise en charge des périodes de maladie et de...

... que celle des répercussions des maternités sur leur carrière professionnelle. Nous considérons que les femmes exerçant ces professions discontinues, en cas de maladie et/ou de maternité, subissent une rupture d’égalité dans l’accès aux droits. Or l’article 2 de la loi 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations dispose que « toute discrimination directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou de la maternité, y compris du congé de maternité. Ce principe ne fait pas obstacle aux mesures prises en faveur des femmes pour ces mêmes motifs. » Un collectif de « matermittentes » nous interpelle régulièrement pour nous rappeler cette exigence d’égalité, tout à fait légitime.

Mon collègue Alain Vasselle vient de rappeler avec pertinence que cette disposition n’avait pas de caractère normatif. Or il est toujours ennuyeux d’introduire dans un texte de loi un vœu, un souhait, une orientation n’ayant aucun caractère normatif, car se pose alors le problème de la discrimination. Au demeurant, l’article est plutôt bien rédigé. Il évoque « les personnes les plus éloignées de l’emploi ». Il existe de multiples raisons à cet éloignement. Certes, un homme sur deux est une femme. Vous avez raison, madame Génisson, statistiquement, les femmes constituent non pas une catégorie, mais la moitié de l’humanité. Toutefois, il est également évident que, dans de très nombreuses prof...

… ce faisant, vous risquez de passer à côté d’autres discriminations, dont les victimes s’indigneront de ne pas être prises en considération dans cet article, lequel ne contient d’ailleurs qu’une disposition d’orientation.

Le chômage des personnes âgées est un véritable problème pour notre société. L’âge est le critère principal de discrimination à l’embauche, et les plus de cinquante ans représentent désormais 31, 6 % des chômeurs de longue durée. Pour ces publics, il faut donc des solutions concrètes, qui les aident à regagner le marché de l’emploi. C’est dans cette optique que le Gouvernement a introduit et fait voter l’article 23 bis du présent projet de loi, qui améliore le dispositif des contrats aidés. Les contrats uniques ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la problématique des discriminations a longtemps été regardée avec suspicion. L’expérience massive et continue de la discrimination vécue notamment par les citoyens français issus de l’immigration ou appartenant à ce que l’on appelle les « minorités visibles » a très longtemps été occultée, sous-estimée et parfois même disqualifiée. Mais d’autres groupes font également l’objet de discrimination. Le lieu d’habitation constitue, par ...

Ma collègue Bariza Khiari vient d’exposer toutes les difficultés que rencontre notre société face aux discriminations. Vous le savez, monsieur le ministre, car vous êtes un républicain convaincu, notre pacte républicain est menacé et se trouve fragilisé en cette période de crise. On peut même parler d’un doute républicain. Ce qui nous menace, c’est le recul de l’égalité chaque fois que les inégalités s’installent. Nous devons avancer en nous servant des deux pieds que sont la lutte contre les inégalités social...

Cet amendement est quasi identique à celui qui vient d’être défendu. Je partage d’ailleurs totalement les arguments qui ont été avancés par mes collègues Bariza Khiari et Marie-Noëlle Lienemann. J’ajoute qu’il convient également de prendre en compte les discriminations sexistes qui, dans le monde du travail, sont les plus fréquentes, comme en attestent les nombreuses études qui ont pu être réalisées. Les femmes représentent 51 % des chômeurs et elles sont plus nombreuses dans les catégories de chômeurs de longue durée. Toutes ces inégalités ne s’expliquent que par la persistance des préjugés que subissent les femmes. Au printemps 2001, un premier bilan sur l...

...ue sont concernées les entreprises de plus de cinquante salariés, et pas uniquement les grandes entreprises. Pour ma part, ayant travaillé dans une entreprise privée pendant trente-trois ans, je peux vous affirmer que, dès lors qu’il a été décidé d’embaucher une femme parce qu’il n’y avait que des hommes dans une équipe, ou inversement, le CV anonyme ne change rien dans les faits. En matière de discrimination, les choses ont beaucoup évolué depuis qu’en 2006 a été évoqué le CV anonyme. Dans le présent texte, celui-ci n’est pas supprimé ; simplement, il n’est plus obligatoire. Le Gouvernement n’interdit pas d’y recourir, il le rend facultatif. Malgré la loi voulue par le Sénat, il n’a pas été possible durant ces dix années de le rendre obligatoire ; je ne vois donc pas l’intérêt de rendre de nouveau ob...

Je continue à défendre mon amendement. Monsieur le ministre, chaque fois qu’on se heurte à des discriminations, des inégalités, comme ce fut le cas pour le combat des femmes

...us dites pas que rien n’était prévu ! Il y avait notamment une obligation de formation. Cette idée de CV anonyme n’a pas été inventée par un professeur Nimbus ; certains pays l’ont déjà mise en pratique. Par conséquent, votre argumentation ne me convainc pas. Je pense que, si nous ne votons pas des lois afin de généraliser certains types de pratiques, nous ne parviendrons pas à faire reculer les discriminations. Monsieur le ministre, puisque vous ne semblez pas prêt à accepter notre position, j’espère que nous serons majoritaires au sein de notre assemblée à adopter mon amendement. Je rappelle que bon nombre de nos collègues centristes ont défendu à l’Assemblée nationale le maintien du CV anonyme. Sinon, monsieur le ministre, vous aurez des entreprises qui seront condamnées à l’issue des campagnes de ...

...’objet d’un large consensus politique, notamment pour ce qui est de l’impérieuse nécessité de stopper l’évaporation des apprentis dans notre pays. Cependant, peu d’entre nous rappellent la baisse de 6 % entre 2012 et 2013 du taux d’emploi des apprentis sept mois après leur sortie de formation, 65 % ayant obtenu un emploi et 30 % se trouvant au chômage. Les orientations scolaires par défaut, les discriminations à l’embauche, la déréglementation du code du travail en matière de sécurité pour les mineurs, la faiblesse des exigences en matière de tutorat en entreprise, la mise en concurrence entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont pourtant autant de raisons qui freinent le développement de la voie professionnelle. Le MEDEF tente de se dédouaner de ses responsabilités e...