Interventions sur "renseignement"

...contourner les nouvelles méthodes et techniques d’investigations mises en œuvre par les services d’enquête. C’est la raison pour laquelle les outils internationaux sont devenus indispensables pour lutter contre la criminalité grave et transfrontalière et contre le terrorisme. Dans ce contexte, le renforcement de la coopération transatlantique est devenu une nécessité. À titre d’exemple, c’est un renseignement américain qui a permis en juin 2012 la saisie de 113 kilos de cocaïne dans le port du Havre. Or – et c’est là-dessus que je souhaite insister –, seules les données dactyloscopiques et génétiques permettent aujourd’hui d’établir de façon certaine l’identité des personnes et de procéder à des identifications lors de l’utilisation par un même individu d’états civils différents. Il est donc essenti...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous débattons ce matin de ce projet de loi dans un contexte particulier : l’étude de cette convention intervient en effet alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi relatif au renseignement. Or ces deux textes soulèvent une seule et même question, celle de l’arbitrage entre la protection des libertés individuelles et la nécessaire lutte contre le terrorisme. La recherche d’un équilibre entre ces deux dimensions n’est évidemment pas nouvelle. Elle remonte à l’origine de la philosophie politique et fut au cœur de la réflexion du penseur anglais Thomas Hobbes. Ainsi, sécurité et libe...

...épendante. Dans ces conditions, bien que l’accord ne porte que sur la coopération en matière d’enquêtes judiciaires, il faut s’interroger sur les effets négatifs d’une conception et d’une législation différentes dans nos deux pays en matière de protection des données personnelles. La ratification intervient aussi dans le contexte particulier de la discussion actuelle du projet de loi relatif au renseignement, dans lequel la question de la protection des données personnelles fait précisément débat. De même, le débat parlementaire aux États-Unis s’attache aujourd’hui à la question d’une éventuelle réduction des capacités de la NSA à collecter un très large champ de données personnelles indifférenciées. Ainsi, notre appréciation de cet accord ne peut éluder la question de la conception particulière qu...

...e la France et les États-Unis. Effectivement, il faut rapidement approfondir cette coopération pour l’adapter aux nouvelles menaces. Je pense en particulier aux filières djihadistes, qui se jouent des frontières et des techniques d’investigation pour perpétrer leurs funestes opérations. M. le Premier ministre l’a rappelé mardi dernier devant le Sénat, lors de l’examen du projet de loi relatif au renseignement : « Il est en effet indispensable que notre dispositif de lutte contre le terrorisme s’adapte en permanence à une menace particulièrement mouvante qui ne cesse d’évoluer et de s’intensifier. » Il est aujourd’hui évident que la localisation et l’identification, à l’échelle internationale, de personnes suspectées de préparer un attentat ou d’appartenir à une organisation criminelle sont un axe imp...

...rance et en Europe, j’ai pu rencontrer, en compagnie du coprésident, André Reichardt, et d’autres collègues, le directeur de la CIA, John Brennan. Celui-ci a beaucoup insisté non seulement sur l’importance de cet accord et l’urgence de son approbation, mais également sur la qualité des échanges d’informations avec les services français et, plus généralement, de ses relations avec la communauté du renseignement de notre pays. Cela atteste que l’extrême qualité de notre renseignement est reconnue. Dans cette enceinte, nous traitons depuis quarante-huit heures de ce sujet. On aura pu remarquer, fait rare, la présence au banc du Gouvernement du garde des sceaux, des ministres de l’intérieur et de la défense, et même du Premier ministre, venus défendre le projet de loi relatif au renseignement. Cela témoig...

...! Par ailleurs, je voudrais signaler que la commission des affaires européennes a adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne, qui va dans le sens de ce que j’indique. Enfin, si le Gouvernement reprend actuellement, au travers du projet de loi relatif au renseignement, un certain nombre de préconisations qui figurent notamment dans le rapport de la commission d’enquête, il n’en reste pas moins, monsieur le secrétaire d’État, qu’il est absolument indispensable d’entreprendre un maximum d’efforts à l’échelon européen pour que la lutte contre le terrorisme soit menée dans les meilleures conditions et aboutisse aux résultats que nous attendons toutes et tous.