Interventions sur "culte"

...de nouvelles religions sont apparues – je pense à l’islam, bien entendu, mais aussi à d’autres religions comme le mouvement évangélique. Pour mener à bien ces travaux, j’ai souhaité rencontrer l’ensemble des acteurs concernés : représentants des services de l’État, associations d’élus, membres des juridictions administratives, personnalités universitaires et du monde associatif, responsables des cultes. Aucune religion n’a été oubliée. Ce travail, j’ai également souhaité l’enrichir d’une double dimension : internationale, par une analyse de législation comparée avec l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni, mais surtout locale, en associant à cette réflexion les élus de terrain et en lançant une consultation adressée à 10 000 maires, à laquelle 3 000 d’entre eux ont répondu. Ces rép...

La loi de séparation des Églises et de l’État traduit ce principe par le refus du subventionnement des cultes. C’est pourquoi nous ne pouvons que déplorer le relâchement de la vigilance de la part des autorités ou des élus, voire parfois la complaisance à l’égard de certaines revendications identitaires, que nous observons depuis des années. Ceux qui poursuivent des intérêts électoraux au détriment de l’intérêt général n’aboutiront qu’à miner la cohésion nationale et l’ordre républicain, à renforcer le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que bien des collectivités territoriales se plaignent de la baisse de leurs dotations, certaines continuent à utiliser des ressources publiques, pourtant devenues rares, pour financer des lieux de culte au mépris de la loi. Sur ce sujet complexe, ne nous trompons pas de débat et sachons hiérarchiser les enjeux : s'agissant du financement des lieux de culte par les collectivités locales, la question principale est la pression communautariste exercée aujourd’hui sur nombre d’élus et la complaisance électoraliste de certains d’entre eux, qui leur fait utiliser jusqu’aux limites de la légalité les ...

J’aborderai un dernier point : le financement étranger des lieux de culte. Votre rapport minimise le phénomène, en se focalisant sur le financement officiel par des États, qu’il nous faut absolument interdire. Il y a aussi une zone grise, dont on devine l’ampleur quand on lit que « les maires réclament un meilleur contrôle des flux financiers participant à la construction d’ouvrages cultuels »…

...ne doivent ni intervenir dans les affaires religieuses ni financer des besoins liés aux religions. Cependant, la situation n’est pas toujours aussi simple. Les maires sont confrontés à des problématiques complexes. Je tiens à souligner l’intérêt du rapport remarquable rédigé par Hervé Maurey : notre collègue a réalisé un travail approfondi et nuancé sur cette question du financement des lieux de culte, qui préoccupe les élus, travail initié sous la présidence de Jacqueline Gourault. Mes chers collègues, vous le savez, le principe est l’interdiction de toute aide directe ou indirecte au culte. Les subventions des collectivités locales aux associations cultuelles ou destinées aux lieux de culte sont donc prohibées. Néanmoins, nos communes, le plus souvent propriétaires des lieux de culte constr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre excellent rapporteur, Hervé Maurey, a décrit de façon juste les conditions de l’exercice des cultes en France, et le rôle que jouent les communes dans ce domaine. Je partage pleinement ses analyses et quasiment toutes ses conclusions, mais je serais allé plus loin, …

.... À mon sens, il faut changer les modalités pratiques de la loi de 1905 pour rester conformes à ses principes, auxquels je suis aussi attaché qu’Yvon Collin. En effet, ils sont plus actuels et pertinents que jamais ; ils sont, pour moi, intangibles dans notre République. Néanmoins, certaines des modalités de cette loi sont datées, obsolètes. Que dit la loi de 1905 ? Pas d’argent public pour les cultes, sauf pour l’entretien des lieux de culte construits avant 1905, soit l’immense majorité des églises catholiques, une part des temples protestants et des synagogues, mais pas d’église évangélique et encore moins de mosquée. Dans sa grande sagesse - mais la sagesse n’est pas la divination -, le législateur ne pouvait pas anticiper l’émergence des églises évangéliques, et encore moins celle de l’...

...nt en faveur de la liberté absolue de conscience, de l’égalité et de la fraternité, qui transcende les croyances et les appartenances. Mais, je suis désolée, comment expliquer à nos concitoyens musulmans que, parce qu’ils n’étaient pas là avant la loi de 1905, ils n’auront jamais les mêmes droits que les pratiquants des autres religions dans notre République ? J’entends dire que le financement du culte est une affaire privée et que les pratiquants n’ont qu’à financer leurs lieux de culte. C’est une tartufferie ! La générosité des pratiquants musulmans, comme celle de tous les pratiquants, est réelle, mais, comme ils n’appartiennent pas aux catégories socioprofessionnelles les plus aisées, ils n’auront jamais les moyens de financer des ERP conformes à la réglementation et d’une capacité suffisa...

...ter conformes à son esprit. L’État ferme les yeux, sauf quand le juge administratif est saisi. L’État a eu lui-même recours à cet artifice pour financer la cathédrale d’Évry, bien après 1905. La laïcité, c’est la neutralité de l’État à l’égard des religions. C’est l’égalité de tous devant la loi, de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. C’est aussi la liberté de culte. Aujourd’hui, certains, à l’extrême droite, mais aussi, ce que je regrette, dans le camp des républicains, de droite comme de gauche, suggèrent d’interdire à la fois le financement public et le financement étranger, ce qui reviendrait à interdire, de fait, l’exercice du culte musulman en France.

Je n’ignore pas que nous sommes dans une époque dominée par la peur et la confusion, marquée par un rejet de l’islam nourri par l’actualité internationale. La haine de l’autre est aussi renforcée par la crise économique ou sociale, mais les acteurs du débat public confondent à tort, surtout lorsqu’il s’agit des musulmans, communautarisme et simple pratique du culte ou expression de la foi religieuse. Il n’en demeure pas moins que certains musulmans, pas nécessairement terroristes, doivent parfois être rappelés à l’ordre républicain. La République est, certes, en droit d’exiger d’eux un effort d’intégration, mais elle n’est pas crédible quand elle pose des règles nouvelles en donnant le sentiment du « deux poids, deux mesures ». Elle n’est pas non plus créd...

Songez, mes chers collègues, qu’aujourd’hui un maire peut ouvrir un débit de boissons s’il y a carence de l’offre privée, mais qu’il ne peut pas légalement financer un lieu de culte !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 19 décembre 2002, toutes les formations politiques qui composent le conseil municipal de Roubaix, à l’exception notable du Front national, ont approuvé un schéma directeur d’intervention de la Ville sur les lieux de culte. Cette délibération-cadre a été l’aboutissement d’un dialogue nourri entre les pouvoirs publics et les associations, cultuelles ou non. En effet, il était important, dans le respect de la laïcité, de prendre acte de la présence de nouvelles religions dans une ville de tissage et de métissage. Partant de ce constat, il était essentiel que chaque Roubaisien puisse pratiquer le culte qu’il souhait...

...propriétés de la commune, et, d’autre part, sur les possibilités d’aides financières des communes pour des réparations d’édifices cultuels appartenant aux associations cultuelles, ainsi que sur les conditions de mise à disposition de locaux au bénéfice de ces dernières. Sur ces deux sujets, il faut rappeler que la circulaire du ministre de l’intérieur du 29 juillet 2011, intitulée Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité, fait un point relativement précis sur le champ des possibles. Aller au-delà pose donc nécessairement le problème de la nature de la norme employée. Je préfère une circulaire interprétative, qui conserve la souplesse de l’interprétation de la jurisprudence, à un texte qui viendrait la figer. Concernant l’améli...

... chers collègues. Le ministre de l’intérieur a condamné hier avec une extrême fermeté l’agression commise à Carpentras contre une mosquée en construction sur laquelle un coup de feu a été tiré voilà quarante-huit heures. Son communiqué rappelle que la laïcité consiste à assurer la liberté de conscience, la liberté de croire ou de ne pas croire et à garantir aux croyants la liberté d’exercer leur culte dans des conditions dignes et paisibles. Ces paroles font écho à celles de Jaurès, qui demandait d’apaiser la question religieuse pour poser la question sociale. Je vous donne acte, monsieur le rapporteur, de votre refus d’instrumentaliser la question religieuse à des fins électorales.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport d’information de notre collègue Hervé Maurey Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, thème dont nous débattons aujourd’hui, avait été précédé d’une étude de législation comparée sur la question, laquelle incite à repenser le problème. La réflexion s’impose d’autant plus que le paysage religieux de la France a largement évolué depuis la fameuse loi de séparation des Églises et de l’État. Il a été modifié, d’une part, avec les progrès d’une sécularisation toujours plus affirm...

...’exprime avant lui. Il me rend service, car je suis attendu pour une série d’auditions décalées. Je voudrais adresser un autre remerciement à l’intention de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, notamment à son rapporteur, M. Hervé Maurey. La première a initié ce rapport d’information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, le second l’a rédigé. Ce rapport est très important. Outre sa pertinence, je tiens, comme les intervenants précédents, à en souligner la qualité, cher Hervé Maurey. Beaucoup de choses ont été dites dans ce débat et je ne souhaite pas les répéter. Je veux simplement insister sur certains aspects qui ont particulièrement retenu mon attention, d’une part, en qualité de parlementaire alsacien attac...

À l’instar des plus hautes autorités des cultes statutaires, je voudrais affirmer ici qu’il n’est pire danger, dans le contexte actuel, que l’inculture religieuse et la relégation de la religion dans la sphère privée.

...tuel. Pour ma part, j’irais encore plus loin en me référant à la contribution que le groupe Les Républicains avait produite avec l’UDI en annexe du rapport de la commission d’enquête : nous demandions que les financements des États étrangers transitent effectivement et obligatoirement par la Fondation des œuvres de l’islam de France, créée en 2005 comme un outil pour la construction des lieux de culte musulman.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en mars dernier, le Sénat a publié un rapport de sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et une étude de législation comparée consacrés au financement des lieux de culte, notamment par les collectivités locales. Dans ces documents, sont analysées à juste titre les conséquences pratiques qui résultent du principe général d’interdiction du financement public des lieux de culte, conformément à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Selon différents sondages, 60 % des élus seraient favorables au financement public des lieux de c...

...éhender la diversité des situations en France. En effet, depuis la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, la société française, tout comme le paysage religieux, a fortement évolué. Les maires se heurtent aujourd’hui à de nombreuses difficultés pour appréhender les contours de la laïcité et en assurer le respect au quotidien, notamment pour ce qui relève du financement des cultes. L’entretien des nombreux bâtiments religieux mis à la charge des collectivités territoriales ou les réponses à donner aux projets de construction de nouveaux lieux de culte sont des sujets régulièrement abordés par les élus de nos territoires. Si le principe est l’interdiction du financement public, la loi et la jurisprudence autorisent les collectivités à apporter aux associations cultuelles ...