Interventions sur "cinéma"

Je voudrais rappeler quelles sont les origines de l’aide aux salles de cinéma, parce que je constate que les amendements déposés sur cet article tendent à faire disparaître certains termes... Or j’ai été membre durant quatorze ans de la commission qui, au sein du CNC, le Centre national de la cinématographie, s’occupait de l’implantation des salles et des travaux qui y étaient réalisés. À l’origine, il s'agissait d’une démarche culturelle : ce sont les cinémas d’art et d’...

...ncipe, d’autant que nous avons devant nous une année de concertation, de discussion, de mise au point, de simulation et de revoyure sur cette importante réforme. Sur le fond, il n’est pas sûr que le dispositif proposé par l’article 27 quater soit le plus adapté aux politiques que les collectivités territoriales peuvent vouloir conduire en matière de soutien aux établissements de spectacle cinématographique. L’élargissement des conditions d’éligibilité aux exonérations ferait perdre une partie de leur avantage concurrentiel aux petits cinémas, en particulier d’art et d’essai, et pourrait conduire à des pertes de recettes si importantes pour les collectivités qu’elles seraient moins incitées à exonérer dans la limite maximale de 100 %. De ce point de vue, la commission des finances partag...

À l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2010, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a, la première, attiré l’attention sur le régime de la taxe professionnelle des petites et moyennes salles de cinéma. Nos travaux se concentraient alors sur la réforme de fond de la taxe professionnelle, devenue contribution économique territoriale. Nous revenons aujourd’hui sur cette question. Le secteur des salles de cinéma, fort de plus de 5 400 écrans, est traversé par une ligne de fracture inédite et profonde entre la petite et moyenne exploitation et les circuits de la grande exploitation. La petite et m...

J’abonde dans le sens de Serge Lagauche. On ne peut pas, au prétexte qu’a eu lieu la réforme de la taxe professionnelle, ne plus s’occuper de nos concitoyens ! À l’évidence, si nous ne faisons pas un geste en faveur des exploitants, des salles de cinéma disparaîtront, ce qui serait préjudiciable à l’économie des villes moyennes et des petites villes. En outre, la compétence générale dévolue aux régions et aux conseils généraux est pour le moment remise en cause. Mais quand on mesure l’importance de la politique cinématographique de nombre de régions, on se rend compte qu’aujourd'hui le cinéma n’a plus seulement une assiette nationale : il a aus...

...erge Lagauche. Nous pourrions trouver un accord satisfaisant Philippe Dominati et la commission de la culture et proposer une solution qui ne bouleverserait pas les équilibres existants. Il s’agirait de compléter le dispositif qu’ils visent à mettre en place, en accordant aux conseils municipaux et intercommunaux une liberté supplémentaire, à savoir exonérer sur le fondement d’un autre seuil les cinémas bénéficiant du label « art et essai », ce qui est aujourd'hui possible. Ce n’est pas une atteinte au principe d’égalité, puisqu’il est question de situations différentes et définies par les textes. Les communes qui le souhaiteraient pourraient, comme aujourd'hui, faire en sorte d’avantager les cinémas d’art et d’essai. Tel est l’esprit qui anime la commission des finances. Si nous parvenions à...

Monsieur le président, je le reprends, au nom de la commission des finances, en le complétant, afin de parvenir à la position de synthèse que j’ai exposée précédemment, par la disposition suivante : « Dans la limite de 100 %, les établissements de spectacles cinématographiques qui réalisent un nombre d'entrées inférieur à 450 000 en moyenne annuelle sur les trois années civiles précédant la base d'imposition et qui bénéficient d'un classement art et essai au titre de l'année de référence. »

S’agissant du paragraphe I, j’ai bien pris note des commentaires de M. le rapporteur général et je me rallie à sa position. En ce qui concerne le paragraphe II, nous souhaitons, d’abord, que la commission permette l’application de ce dispositif en 2010 plutôt qu’en 2011, car il ne serait pas cohérent d’empêcher les communes le désirant d’exonérer de cotisations en 2010 les cinémas qui sont en situation très difficile. Nous proposons également de supprimer la référence à la procédure, car elle ne semble ni nécessaire juridiquement ni souhaitable.

Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, il n’est pas dans mon intention de me lancer dans une polémique, mais je ne peux pas laisser dire que l’action des collectivités territoriales en faveur du cinéma, plus particulièrement s’agissant des petites salles de cinéma, notamment dans les zones rurales, relève du lobbying. Il s’agit d’efforts qui sont faits pour essayer de conserver une présence culturelle. Sans doute y a-t-il eu là un excès de langage. Les chiffres que j’ai cités émanent bien du CNC, et ne sont pas le fruit d’inventions de l’opposition. Ils reflètent une réalité qui touche une gra...

Je crois qu’une bonne partie des sénateurs présents, même s’ils ne sont pas nombreux, ne se rendent pas compte de ce qu’ils font ! En l’occurrence, on fait sauter la référence au cinéma d’art et d’essai et à l’aménagement du territoire. On déménage le cinéma, on déménage les petites cités ! C’est très grave, et j’appelle nos collègues à réfléchir à cette situation. Je partage les propos de Serge Lagauche. Je sais ce que font les lobbies : en général, ils font des demandes pour les grands cinémas. Les petits, eux, ne font pas de lobbying, car c’est leur vie qui est en cause ! ...

Sans doute ai-je donné des explications trop rapides, car, en réalité, nous sommes du même avis. La disposition intégrée par la commission des finances dans l’amendement n° 97 rectifié qui est devenu l’amendement n° 241 de la commission des finances, permet le choix entre l’exonération dans les mêmes proportions de tous les cinémas réalisant moins de 450 000 entrées par an, ou l’exonération différenciée, au sein de cette catégorie, de ceux qui sont classés « art et essai » et les autres. C’est bien là ce que vous voulez. Il s’agit d’avoir une approche différenciée pour faire, en quelque sorte, de la discrimination positive en faveur de ceux qui prennent le plus de risques et qui sont le plus proches d’une vision culturell...

Cet amendement étend le régime du mécénat aux particuliers qui effectuent des versements à des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l’État ou par un ou plusieurs établissements publics nationaux, et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain à l’instar du dispositif du mécénat existant pour les entreprises. En effet, ces sociétés ne peuvent pas bénéficier aujourd’hui de dons de particuliers éligibles à la réduction d’impôt de 66 %.

Cet amendement a pour objet d’apporter un ajustement au délai d’obtention de l’agrément définitif prévu dans le dispositif de crédit d’impôt en faveur de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles à caractère international. Afin de prendre en compte la réalité des conditions de production de ces œuvres, il est proposé que ce délai soit porté de douze à vingt-quatre mois.

Cet amendement porte sur les modalités de détermination de la valeur ajoutée servant d’assiette pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée concernant les entreprises de production d’œuvres cinématographiques, qui doivent tenir compte des spécificités auxquelles ces sociétés sont soumises en matière de comptabilisation des charges des produits, et ce dans le respect de la première avancée que constituait la réforme de 2004, qui avait permis d’exclure la production immobilisée dans le calcul de la valeur ajoutée. Or, tel n’est pas le cas dans le dispositif actuel. En effet, ce dispositif c...

Je suis désolé d’interrompre cette série très consensuelle entre nos deux commissions, mais je voudrais m’en expliquer. Ce raisonnement n’est évidemment pas spécifique au secteur cinématographique. Le code général des impôts comporte à présent, dans le dispositif de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui est l’un des substituts de la défunte taxe professionnelle, une définition détaillée de la valeur ajoutée. Tous les secteurs d’activité vont donc venir au guichet pour proposer des modifications afin de tenir compte de leur spécificité. Le secteur ciné...