4 interventions trouvées.
...per le versement de crédits, que d'engager de nouvelles dépenses, M. Philippe Marini, rapporteur général, a exposé les modalités institutionnelles de mise en oeuvre du plan de relance, c'est-à-dire un ministère dédié, une mission budgétaire au sens de la LOLF spécifique, des crédits « traçables » et « sanctuarisés » ainsi qu'un ensemble d'indicateurs de performance. Puis il s'est interrogé sur l'impact du plan sur la dépense publique et sur la dette de l'Etat. En « norme élargie », les dépenses devraient croître de 3,7 % et le besoin de financement de l'Etat serait donc en hausse de 12 milliards d'euros en 2009. Le recours à l'emprunt est nécessaire mais les conséquences sur les charges financières seront limitées par les effets de la baisse des taux, d'où un impact final sur la dette qui devra...
...remarqué que la crise était profonde et durable, compte tenu de l'augmentation du chômage et de la chute de la production industrielle. Elle a souligné le caractère déséquilibré du plan de relance, trop axé sur l'investissement au détriment de la consommation. Elle a également estimé que les hypothèses macroéconomiques de la loi de finances initiale devaient être révisées et que la question de l'impact du plan de relance sur la dette publique devait être posée. Enfin, elle s'est interrogée sur le niveau du prélèvement éventuel de l'Etat en 2009 sur les bénéfices des entreprises et établissements publics participant au plan de relance, notamment EDF et la Poste.
S'agissant du plan de relance, M. Charles Guené a approuvé les choix stratégiques qui avaient été effectués tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Il a estimé, d'une part, que la priorité donnée à l'investissement permettait de limiter l'impact du plan de relance sur les importations et, d'autre part, qu'il convenait de garder certaines marges de manoeuvre financières si la crise s'avérait durable.
a fait part, en tant que rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de ses profondes inquiétudes quant à l'impact de la crise sur les comptes sociaux, et de l'éventuelle nécessité de présenter une loi de financement rectificative dans quelques mois.