Interventions sur "versement"

...our 2008, d'un montant de 10,5 milliards d'euros, la mobilisation de crédits de l'Etat et du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ensuite, prévus à concurrence de 11,5 milliards d'euros dans le cadre du présent projet de loi, et, enfin, un effort d'investissement de 4 milliards d'euros des entreprises publiques. Après avoir indiqué qu'il s'agit aussi bien d'anticiper le versement de crédits, que d'engager de nouvelles dépenses, M. Philippe Marini, rapporteur général, a exposé les modalités institutionnelles de mise en oeuvre du plan de relance, c'est-à-dire un ministère dédié, une mission budgétaire au sens de la LOLF spécifique, des crédits « traçables » et « sanctuarisés » ainsi qu'un ensemble d'indicateurs de performance. Puis il s'est interrogé sur l'impact du plan s...

se sont toutefois interrogés sur les conséquences de ce plan sur l'endettement public de la France. MM. Charles Guené et Philippe Dallier ont émis des réserves sur la création d'une dotation spécifique en faveur des structures intercommunales, en soulignant la différence de traitement ainsi faite par rapport aux communes qui bénéficient, non d'une nouvelle dotation mais d'une avance sur le versement du fonds de compensation de TVA (FCTVA).

...ans d'investissements locaux qui résulteraient en particulier d'une progression, faible, voire nulle, en 2009 de certaines dotations, telles que la dotation globale d'équipement (DGE), ou la dotation de développement rural (DDR), alors même que ces subventions sont des leviers efficaces pour dynamiser l'investissement. A ce sujet, MM. Eric Doligé et Jean-Claude Frécon ont estimé que les délais de versement des dotations et des subventions en faveur des collectivités territoriales devaient être améliorés.