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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "arme"
3 interventions trouvées.
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 50 supprime le délit pour les personnes dépassant le quota d'armes autorisé. Au moins 20 000 armes déclarées circulent en Nouvelle-Calédonie, où le nombre d'homicides par arme à feu est trois fois plus important qu'en métropole. A situation différente, solution différente : avis défavorable.
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Il y a une déclaration pour les armes de chasse, et des quotas pour les mineurs.
Pierre Frogier :La détention d'armes relève de la responsabilité de chacune des provinces en Nouvelle-Calédonie. Il n'y a pas de permis de chasse. Les gens ne rendront pas leurs armes. Le même débat a eu lieu dans la nuit du 25 au 26 juin 1988, lors des accords de Matignon. Michel Rocard, à la demande des indépendantistes ? a proposé une disposition particulière visant à confisquer les armes. M. Jacques Lafleur a alors indiqué que ...
