Interventions sur "foyers"

... à l'Inspection générale des finances (IGF), qui devra rendre son rapport d'ici un mois, apparaît, certes, utile pour expertiser le montant des préjudices encourus mais trop tardif pour rassurer les diffuseurs et les convaincre de participer à la préparation de la généralisation du MPEG-4 et à la réorganisation des multiplex. Le calendrier est donc extrêmement tendu. Le plan d'accompagnement des foyers préparé par le Gouvernement prévoit, certes, une aide à l'équipement pour les foyers dépendant exclusivement de la télévision numérique terrestre (TNT) et non encore équipés, une aide à la réception versée sans condition de ressources ainsi qu'une assistance technique pour les téléspectateurs âgés ou handicapés. Mais il ne prévoit cependant aucune aide pour le million de foyers qui reçoit la TNT ...

... avez évoqué le chiffre de 2,5 milliards d'euros - est d'ores et déjà affecté au ministère de la défense. Se pose, ensuite, la question de l'indemnisation des opérateurs de l'audiovisuel pour rupture anticipée de leur contrat de diffusion. Nous rejoignons là-dessus, vos interrogations. Quel sera l'impact de ces modifications sur les opérateurs ? Nous sommes également sensibles à la situation des foyers qui reçoivent les programmes par satellite. Bref, nous comprenons le sens de vos amendements et réservons notre vote pour la séance publique.

...création en France. L'autre question, nécessairement chère au Sénat, haut conseil des territoires, est celle de la couverture du territoire. Pourquoi sortir cet objectif de la loi, à l'heure ou nos concitoyens se sentent trop souvent abandonnés de la République ? Se pose, enfin, une question de justice. Lorsque l'on a basculé de l'analogique vers le numérique, on a obligé un certain nombre de foyers à acheter des paraboles. On ne peut pas, aujourd'hui, les laisser sans réponse. Si le sujet n'est pas technique, il ne mérite pas non plus de devenir un enjeu de politique politicienne. Je suis le sujet depuis 2007, moment de la bascule vers la télévision du futur. Le mobile du texte qui nous est soumis remonte à un peu plus d'un an, quand le Gouvernement recherchait des recettes exceptionnelles...

Il n'en faudra pas seulement pour 1,7 million de foyers équipés de paraboles.

On ne peut pas tout mettre dans le même paquet. L'objectif, c'est que tous les foyers y aient accès. Autre chose est de prendre en compte tous les téléviseurs dont disposent certains foyers.

... semaines l'arrêt du MPEG-2, alors que nous estimons qu'il faut prévoir un peu de souplesse, en cas de nécessité. Elle n'envisage pas expressément à ce stade de prévoir une indemnisation des éditeurs de programme et des diffuseurs, dans le cadre du projet de loi de finances, si un préjudice sérieux est constaté. Enfin, elle reste sur sa position défavorable en ce qui concerne l'accompagnement des foyers équipés en satellitaire. En ce qui nous concerne, l'abandon de la ruralité reste un souci constant, et on ne saurait imposer la double peine à ces foyers, qui devront être contributeurs, à hauteur de 90 euros, à un changement qu'ils n'ont pas demandé. Le débat en séance plénière sera déterminant. Ce que nous voulons, c'est que soit retenu le calendrier le plus opportun, pour assurer les conditio...

... de montagne, qui ont dû, au moment du passage à la TNT, s'équiper de paraboles. Les obliger à changer à nouveau sans compensation, c'est leur imposer la double peine. C'est une question d'équité non seulement à l'égard des populations mais aussi des territoires, qui vivent déjà, comme cela est le cas en montagne, une situation difficile. Nous déposerons un amendement pour que la situation de ces foyers soit prise en compte.

Je me pose une question technique qui concerne les zones frontalières. L'Allemagne a retenu une norme différente - la MPEG-5 - si bien que lors du basculement, 7 millions de foyers frontaliers perdront la possibilité de recevoir les chaînes allemandes, et inversement, de l'autre côté de la frontière. Y a-t-il une possibilité de compatibilité avec le MPEG-4 ?

Le problème de la compensation pour les foyers équipés de paraboles ne concerne pas les seules zones de montagne, mais aussi les zones rurales. Je suis maire d'une petite commune rurale où l'on n'a pas accès au haut débit et aucun opérateur n'est prêt à y investir, car le nombre de clients potentiels est trop faible. La solidarité nationale doit primer et venir compenser les concours financiers qu'apportent les collectivités territoriales. Le...

Mon amendement COM-4 vise à prendre en compte la situation des foyers qui ont dû s'équiper d'une parabole satellitaire lors du passage au numérique. Il prévoit que « dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'éligibilité à l'aide à l'équipement des foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire s...

Dans l'objet de votre amendement, vous indiquez qu'« il est important que l'ensemble des foyers impactés, directement ou indirectement, par la décision du Gouvernement puisse bénéficier d'un traitement équitable de la part de l'État ». Serait-il possible de viser, outre les foyers, « les zones du territoire géographiquement isolées » ?