Interventions sur "l’environnement"

...nt responsable est au cœur de tout projet de relance économique. Sans vouloir préjuger la position de Mme le rapporteur, j’indique que nous aurons besoin de l’épargne pour financer la construction de logements écologiquement compatibles, pour aider au financement des petites et moyennes entreprises, pour atteindre, par exemple, les objectifs que nous nous sommes assignés en matière de respect de l’environnement et de développement durable. Le plafond du livret A n’a pas été réévalué depuis qu’il a été fixé à 15 245 euros en octobre 1991. Il y a dix-sept ans ! Or, si l’on tient compte de l’inflation intervenue depuis cette date, il devrait se situer aujourd’hui à 20 800 euros. L’amendement n° 114 a donc pour objet de prendre acte de ce décrochage significatif du plafond par rapport à l’indice des prix ...

...crivaient plus, mais suggéraient de faire, à charge pour les autres de juger de l’opportunité d’exécuter les prescriptions. C’est le monde à l’envers. » Ils nous précisent de surcroît que « cette mesure contreviendrait à la directive européenne 85-337 pour les projets soumis à étude d’impact, qui impose aux maîtres d’ouvrage de fournir sous une forme appropriée : une description des éléments de l’environnement susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet proposé, y compris notamment la population, la faune, la flore, le sol, l’eau, l’air, les facteurs climatiques, les biens matériels, y compris le patrimoine architectural et archéologique, le paysage ainsi que l’interrelation entre les facteurs précités . » Compte tenu de tels éléments, nous ne pouvons évidemment qu’inviter le Sénat, ...

...oué de la loi du 28 juillet 2008 était bien de généraliser la possibilité de recourir aux contrats de partenariat public-privé, dès lors qu’ils étaient plus avantageux. Le tour de passe-passe consistait à déclarer quinze sujets urgents jusqu’en 2012. Pour faire mine de respecter la volonté du Conseil constitutionnel, tout devenait urgent, de l’urbanisme aux universités en passant par la santé ou l’environnement. Nous nous sommes donc opposés à ce texte et avons, de nouveau, saisi le Conseil constitutionnel, qui, restant fidèle à lui-même, nous a largement donné raison en estimant qu’il n’était pas raisonnable de procéder de la sorte. C’est pourquoi je vous félicite, madame le rapporteur, d’avoir retiré l’amendement n° 4 par lequel il s'agissait, une nouvelle fois, de contourner cette décision du Conse...

Cet amendement vise à revenir à la proposition initiale de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale, qui avait reçu un accueil favorable de la part de nos collègues députés, non sans raison. Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise fait faillite, l’État est créancier prioritaire. Chaque fournisseur sait qu’il ne pourra pas sécuriser sa créance envers son client, puisque l’État passe avant lui en cas de défaillance. Cette perspective accroît la défiance des a...

Cet amendement est identique à celui qu’avait déposé la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale et qui visait à supprimer le privilège du Trésor. Cette suppression pourrait avoir des effets négatifs pour les entreprises, car le Trésor pourrait se montrer moins flexible s’il ne disposait pas de cette garantie. L'article 5 bis, tel qu’il a été finalement adopté par l'Assemblée nationale, constitue donc une avancée plus intéressante, puisqu’il...

... de Magny-Cours, dans la Nièvre, n’étant plus en mesure d’accueillir le Grand Prix de France de Formule 1, la Fédération française du sport automobile est en quête d’un circuit. Cet amendement de circonstance vise donc à accélérer la réalisation de ce projet, contre l’avis des habitants et des agriculteurs biologiques installés sur les terrains pressentis pour accueillir ce circuit nuisible pour l’environnement. En effet, madame le rapporteur, ces terrains avaient été sélectionnés par l’Agence des espaces verts pour accueillir le plus grand domaine d’agriculture biologique d’Île-de-France.

Monsieur le ministre, la région connaît un retard considérable dans la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement, soit 6 % d’agriculture biologique en 2012 et 20 % en 2020. Or, aujourd’hui, on en est à peine à …0, 78 % ! Vous voyez le chemin qu’il reste à parcourir ! Je rappelle l’intérêt de doter la capitale et l’Île-de-France de cultures vivrières de proximité. Il faut des cultures et des terrains agricoles à côté de la capitale, à côté d’un bassin de population ! C’est ça, l’économie ! De plus, le proj...

Si un investissement doit être effectué, il ne doit pas être destiné à un circuit de Formule 1 mais plutôt à l’amélioration des lignes du RER en Île-de-France. La crise économique ne doit pas être un prétexte pour malmener les objectifs du Grenelle de l’environnement et le plan de relance ne doit pas servir à faire adopter discrètement les pires projets contraires à l’esprit du Grenelle. Les sénatrices et sénateurs Verts s’opposent donc avec force à cet amendement injuste dépourvu de tout intérêt économique.

...âtiments de France. D’aucuns soutiennent que ces spécialistes seraient responsables de difficultés d’exécution d’opérations d’urbanisme et seraient une véritable entrave au bon déroulement de ces dernières. De qui se moque-t-on ? De plus, comme l’indique le rapport, une disposition de même nature figure dans le projet de loi Grenelle 2, c’est-à-dire dans le texte portant engagement national pour l’environnement. Soyons clairs : puisqu’il en est ainsi, supprimons l’article 5 quater de pure opportunité, et attendons que le projet de loi Grenelle 2 soit adopté et la loi promulguée. De surcroît, nous ne voyons aucun lien entre ce qui nous est proposé ici et la relance économique. Ou alors c’est que le lien est plus évident encore entre la philosophie de ce plan de relance et les services que l’on ve...

Je serai bref, tant les explications de mes collègues du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste ont été bonnes ; j’évoquerai seulement l’intérêt économique qui sous-tend cette disposition. Cet article 5 quater offre un exemple supplémentaire de la volonté du Gouvernement de s’attaquer aux règles qui protègent, en l’occurrence, l’environnement architectural. Mes chers collègues de la majorité, la croissance, qui vous tient tant à cœur, vous devriez plutôt aller la chercher du côté des domaines d’activité verts, comme le « tourisme doux » ! Tout à l'heure, j’ai évoqué les cultures vivrières, qui sont bien plus utiles qu’un circuit de formule 1. À présent, j’attire votre attention sur l’importance du « tourisme doux ». Nos sites préser...

Le réseau autoroutier concédé français comprend 8 500 kilomètres de voies, dont une grande partie ne répond plus aux normes actuelles, comme aux enjeux futurs dans le domaine de l’environnement. Certaines sections d’autoroutes méritent par ailleurs un effort en matière de sécurité des infrastructures et des usagers, compte tenu du développement du trafic. L’étendue de ce réseau et la multiplicité des ouvrages intégrés expliquent que, notamment du point de vue d’une meilleure insertion de l’environnement, de très nombreux chantiers de travaux peuvent être engagés, sans délai autre que l...

Nous émettons un avis favorable sur l’amendement n° 73 rectifié bis. Le fait de prolonger par avenant d’un an des contrats de concession autoroutière en échange de la réalisation de travaux d’insertion dans l’environnement et de sécurité apparaît comme une idée parfaitement judicieuse. Par ailleurs, cet amendement prévoit que les avenants seront approuvés par décret en Conseil d’État. Quant à l’amendement n° 92 rectifié sexies, iln’est pas exactement identique au précédent. Il avait recueilli l’avis favorable de la commission sous réserve qu’il soit rectifié. Nous souhaitions en effet qu’il reprenne...

Je constate, monsieur le président, que la rapidité d’exécution dont il est question va surtout dans le sens d’une exécution du Grenelle de l’environnement. Maintenant, c’est le tour du lobby autoroutier… Lui, il avait besoin d’une année supplémentaire ! Il ne gagne pas assez d’argent ! Il n’a pas assez de contrats ! On avait signé des décrets comme çà… C’était mal pensé ! Il aura donc fallu une crise économique pour que l’on se rende compte de la nécessité d’une année supplémentaire… Formidable ! Nous savons bien que cet amendement vient du lobby...

Cette astuce est classique, monsieur le ministre ! On demande de l’argent sous prétexte de projets en faveur de l’environnement, et on se contente de mettre quelques parterres de fleurs. Savez-vous comment on procédait, à Paris, pour enlever un jardin ? On n’annonçait évidemment pas qu’on allait construire un immeuble de luxe ou un hôtel accueillant des émirs ou d’autres pensionnaires de ce genre. On évoquait la construction d’un logement social. On plaçait donc le logement social sur le jardin et nous, les écologistes, ...

...ière. Le présent amendement a pour but de mieux cerner les contours de cet article, en présumant que les trois types d’ouvrage visés par la nouvelle rédaction remplissent les conditions de l’intégration aux concessions existantes. Il permettrait ainsi d’accélérer les investissements nouveaux, dans un contexte où les priorités en matière d’aménagement du territoire et les objectifs du Grenelle de l’environnement doivent être satisfaits. Il est précisé que seuls les ouvrages ne bouleversant pas l’économie des délégations de service public peuvent bénéficier de ce régime, afin de ne pas contrevenir aux règles communautaires et nationales sur la commande publique. Par ailleurs, il est proposé d’étendre aux études la possibilité d’intégration à l’assiette de la délégation de service public. Enfin, les dis...

Dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, il avait été acté que les augmentations des capacités routières seraient autorisées uniquement quand elles permettraient de supprimer des points de congestion routière, de régler des problèmes de sécurité ou encore de répondre à des besoins d’intérêt local. Il faut donc agir avec beaucoup de circonspection dès lors qu’il s’agit d’étendre le champ d’application d’une concession autoroutière. Pa...

L’article 6 vise à autoriser le Gouvernement à simplifier par voie d’ordonnance la procédure d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement. Sur un sujet aussi important, qui avait toute sa place dans un projet de loi comme le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui sera bientôt examiné par notre assemblée, nous ne pouvons qu’être hostiles à cette habilitation demandée par le Gouvernement. Il s’agit en effet de créer un troisième régime entre le régime de la simple déclaration d’act...

...blée. En effet, lors du débat sur le projet de loi de modernisation de l’économie, Mme Lagarde avait défendu un amendement de dernière minute, très proche, de par les dispositions qu’il contenait, de l’article que nous examinons aujourd’hui. Il y était déjà proposé d’habiliter le Gouvernement à créer un régime d’autorisation simplifiée applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, les IPCE. Il est vrai que la rédaction a été quelque peu améliorée et que l’on retrouve l’influence bénéfique de certaines des remarques formulées par nos collègues. Au demeurant, en dépit d’améliorations à la marge, nous demandons la suppression d’une telle disposition pour trois raisons : le mépris des droits du Parlement qu’elle exprime, la relégation des enjeux environnementaux et sanitair...

Le régime d’enregistrement que vous proposez de créer revient à exonérer certaines de ces installations potentiellement dangereuses pour l’environnement des garanties et des contrôles essentiels découlant des actuelles procédures d’autorisation. Les notions de « gravité des dangers » et « inconvénients présentés » restent évidemment très floues, aucune précision n’étant donnée quant à leur appréciation. Vous me direz que ce sont là les charmes du recours à l’article 38 : il s’agit de signer un chèque en blanc et de s’en remettre au bon vouloir du...

Au-delà des arguments que j’ai déjà présentés pour défendre l’amendement n° 133, je voudrais attirer l’attention sur le fait que le Gouvernement cherche à réaliser des économies au sein des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, les DRIRE. Aujourd’hui, moins de 1 500 inspecteurs sont chargés de contrôler ces sites industriels, ce qui est largement insuffisant. Pour autant, le projet de fusion des DRIRE avec les directions régionales de l’environnement et les directions régionales de l’équipement ne vise-t-il pas à diminuer les coûts ? Cela s’inscrit en tout cas dans la logique de la révision générale des politiques pu...