Interventions sur "calédonien"

... des lois Pierre Frogier des éclairages qu’il a bien voulu apporter à la commission pour le bon aboutissement de ses travaux. Nous avons une longue histoire derrière nous, commencée dans la violence et dans le deuil, lesquels ont été surmontés par les accords de Matignon signés le 26 juin 1988, voilà maintenant exactement vingt-sept ans. Ces accords ont été suivis de nombreuses discussions entre Calédoniens, sous l’égide de l’État. Les accords du 26 juin 1988 prévoyaient l’organisation dans les dix ans d’une consultation sur l’éventualité de l’accès de la Nouvelle-Calédonie à l’indépendance. Juste avant l’échéance, l’accord de Nouméa a engagé un nouveau processus prévoyant un premier référendum au plus tard en 2019. L’accord de Nouméa a été très rapidement suivi, le 20 juillet 1998, d’une révisio...

...inistre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le présent projet de loi organique n’est pas seulement un texte technique ayant pour objet de clarifier les règles électorales qui régiront la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Il s’agit en réalité d’un texte de la plus grande importance visant à permettre aux Calédoniens d’appréhender l’avenir institutionnel de leur territoire de manière sereine, afin de faire un pas supplémentaire vers le « destin commun ». C’est sous l’actuelle mandature du congrès de Nouvelle-Calédonie que se conclura, au plus tard en novembre 2018, le long processus entamé en 1988 avec les accords de Matignon-Oudinot, signés sous l’égide du Premier ministre Michel Rocard, et poursuivi par l...

...tes, la réaction des partis adverses n’a pas tardé. Ils ont demandé que tous les natifs de Nouvelle-Calédonie, sous réserve d’une présence durable dans l’île, soient inscrits automatiquement. Tous les ingrédients d’une nouvelle crise étaient donc réunis, d’autant que la situation politique du territoire était instable, tendue et confuse. Il faut en effet se rappeler que le gouvernement collégial calédonien venait de connaître trois mois de paralysie totale, et que, au terme de ces trois mois, l’exécutif n’avait pu être constitué qu’avec l’appui d’une partie des indépendantistes. On le comprend aisément, derrière la question de la composition du corps électoral, il y a une question identitaire fondamentale à régler : celle d’une conception de la citoyenneté française qui n’est pas partagée par tout...

...aluer les deux personnalités de Nouvelle-Calédonie venues assister à nos débats, le président du congrès et le grand chef coutumier. Voilà déjà près de deux décennies, le 5 mai 1998, selon l’accord de Nouméa, « le moment [était] venu de reconnaître les ombres de la période coloniale, même si elle [n’a pas été] dépourvue de lumière ». Au terme d’événements qui ont marqué l’histoire du territoire calédonien, cet accord, faisant suite à l’improbable poignée de main entre un indépendantiste et un non-indépendantiste, ouvrait la voie à un compromis et à une pacification durables pour la Nouvelle-Calédonie. Il rappelait les « ombres » de la colonisation française et les traumatismes subis par la population kanake, tout en rendant hommage aux différentes communautés qui ont participé à la mise en valeur...

...lédonie, M. Gaël Yanno, et de M. Roch Wamytan. Ia Orana ! Ce projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté s’inscrit dans la continuité des conclusions du comité des signataires de l’accord de Nouméa du 5 juin dernier. Les objectifs de ce projet de loi organique sont de la plus grande importance dans le contexte actuel calédonien, d’autant que la date de la consultation approche. La récente réunion du comité des signataires a permis d’apaiser les tensions et de répondre aux préoccupations des partenaires calédoniens. Je tiens, moi aussi, à saluer le travail et l’implication de notre collègue Pierre Frogier, qui a permis cette réunion. Il fallait avant tout clarifier le processus d’établissement des listes électorales spé...

... dialogue, est le plus redoutable, parce qu’il est d’abord livré contre soi-même et qu’il suppose que l’on soit capable d’avancer vers l’autre, de le comprendre, dans les deux camps d’ailleurs. C’est toute la noblesse de l’engagement politique auquel je crois. Il ne nous reste donc qu’à trouver nous-mêmes les voies de la sagesse pour construire notre destin commun, c’est-à-dire notre citoyenneté calédonienne dans la nation française. Nous devons compter sur nos propres forces, nos propres ressources, notre propre capacité à inventer un avenir à nul autre pareil. Monsieur le président du Sénat, madame la ministre, mes chers collègues, pour la renommée de la France dans le Pacifique, pour être au rendez-vous des espoirs nés de la signature des accords par Michel Rocard, Jacques Lafleur et Jean-Marie...

...onseil constitutionnel qui nous avait si fortement perturbés. Je ne suis pas certain, en effet, que le Conseil avait compris ce qu’était l’accord de Nouméa. Le Parlement avait même dû se réunir en congrès, afin de préciser en quoi consistait le corps électoral. Il faut s’en souvenir, car ces difficultés sont récurrentes. L’importance et la spécificité de ce corps électoral, c’est la citoyenneté calédonienne, qui existe dans notre Constitution et n’est pas exclusive de la citoyenneté française. Et quand on lit le titre XIII de la Constitution, intitulé « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », on se dit que l’on a créé une collectivité très spécifique. Théoriquement, s’agissant du corps électoral, tout était simple. Pourtant, madame la ministre, il faut toujours se méfier de...

...lédonie, quelle que soit leur origine, mon salut fraternel et affectueux, mais aussi afin de leur dire mon admiration pour le chemin parcouru depuis trente ans. « Ce n’est pas possible, m’écrivez-vous : cela n’est pas français », répondit Napoléon au général Le Marois, qui lui annonçait qu’il ne pourrait tenir la ville de Magdebourg. Deux siècles après, on pourrait ajouter : impossible n’est pas calédonien.

... il est tant d’hommes et de femmes de bonne volonté en Nouvelle-Calédonie que ce destin commun sera, j’en suis sûr, le cadre de l’avenir en construction sur cette terre merveilleuse. Il faut laisser les citoyens renforcer leurs liens et bâtir cette identité nouvelle et républicaine. L’État doit, bien sûr, être là pour accompagner, dans l’impartialité qui doit toujours prévaloir à son action, les Calédoniens dans ce « grand œuvre ». Cependant, ce sont ces derniers qui doivent parfaire leur réconciliation et inventer leur destin commun, auquel, peu à peu, pourront s’agréger par la suite ceux qui sont arrivés après, qui ont choisi de vivre en Nouvelle-Calédonie et d’y faire souche. La sortie de l’accord de Nouméa est évidemment un enjeu qui se rapproche et qui est tout à fait primordial. Là encore, j...

...six pour constituer un groupe. Actuellement, cinq groupes politiques sont constitués au congrès. Pour que les choses soient claires et pour m’inscrire dans l’esprit du relevé des conclusions du dernier comité des signataires, je tiens ici à rappeler que la procédure de désignation des représentants des groupes politiques du congrès devra concrètement, et conformément aux demandes des partenaires calédoniens, garantir une représentation paritaire entre la sensibilité indépendantiste et la sensibilité non indépendantiste. Ces précisions sont nécessaires, car nous savons ici qu’une lecture rigoriste de l’accord de Nouméa et de la loi organique statutaire qui en est la traduction juridique présente toujours le risque de passer à côté des réalités politiques. Ainsi, nous espérons que ce risque sera éli...

...té d’un tel débat. Ce texte constitue une étape essentielle dans le processus issu de l’accord de Nouméa, ainsi que chacun l’a souligné. Mon collègue Jean-Jacques Hyest a rappelé à juste raison le contexte dramatique des années quatre-vingt, puis le rendez-vous difficile de 1998. Ce projet de loi organique respecte à la fois l’esprit des accords de Matignon et de Nouméa, ainsi que la volonté des Calédoniens, qui prouvent aujourd'hui encore leur capacité à trouver une issue acceptable par tous, seule garante d’un avenir partagé et pacifique. Pour poursuivre la marche en avant, il y a encore beaucoup à faire. Toutefois, nous faisons confiance au dialogue engagé le 5 juin dernier. La Nouvelle-Calédonie est une terre petite, isolée, éloignée de nous. C’est pourquoi il nous faut être attentifs à sa sit...