Interventions sur "congrès"

...’inscription sur les listes électorales et celui d’une commission d’experts chargée d’harmoniser le travail des commissions administratives spéciales. Je dois dire que le texte du projet de loi organique tel qu’il avait été soumis au Conseil d’État, puis adopté par le conseil des ministres et déposé sur le bureau du Sénat suscitait de profondes réserves, lesquelles se sont exprimées récemment au congrès de Nouvelle-Calédonie. Le Parlement était saisi de dispositions qui non seulement ne faisaient pas consensus, mais créaient même de graves oppositions entre Calédoniens. Le nombre d’inscriptions en litige n’était pas nécessairement très élevé, mais les dissensions étaient fondées sur des raisons de principe. En effet, être inscrit, ou non, sur la liste spéciale, c’est se voir reconnaître, ou non...

...larifier les règles électorales qui régiront la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Il s’agit en réalité d’un texte de la plus grande importance visant à permettre aux Calédoniens d’appréhender l’avenir institutionnel de leur territoire de manière sereine, afin de faire un pas supplémentaire vers le « destin commun ». C’est sous l’actuelle mandature du congrès de Nouvelle-Calédonie que se conclura, au plus tard en novembre 2018, le long processus entamé en 1988 avec les accords de Matignon-Oudinot, signés sous l’égide du Premier ministre Michel Rocard, et poursuivi par l’accord de Nouméa de 1998, conclu sous l’impulsion du gouvernement de Lionel Jospin. Ce processus, dans son intégralité, tend à construire une solution pacifiée pour l’avenir de ce gran...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer à mon tour les personnalités présentes aujourd'hui dans les tribunes : M. Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, et M. Roch Wamytan, grand chef coutumier. En juillet 2013, dans ce même hémicycle, je regrettais « le retard pris par les gouvernements précédents sur l’application de l’accord de Nouméa » et réclamais que soit préparée « la consultation d’autodétermination concernant le futur statut et le type de souveraineté dont disposera ce territoire ». Je faisais également savoir ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à saluer les deux personnalités de Nouvelle-Calédonie venues assister à nos débats, le président du congrès et le grand chef coutumier. Voilà déjà près de deux décennies, le 5 mai 1998, selon l’accord de Nouméa, « le moment [était] venu de reconnaître les ombres de la période coloniale, même si elle [n’a pas été] dépourvue de lumière ». Au terme d’événements qui ont marqué l’histoire du territoire calédonien, cet accord, faisant suite à l’improbable poignée de main entre un indépendantiste et un non-...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, permettez-moi de saluer également la présence de M. le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, M. Gaël Yanno, et de M. Roch Wamytan. Ia Orana ! Ce projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté s’inscrit dans la continuité des conclusions du comité des signataires de l’accord de Nouméa du 5 juin dernier. Les objectifs de ce projet de loi organique sont de la plus grande importance dans l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme l’ont fait les précédents intervenants, je tiens à saluer la présence dans nos tribunes de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de M. Roch Wamytan, qui, en 1998, alors qu’il présidait le FLNKS, a signé l’accord de Nouméa aux côtés de Jacques Lafleur et de Lionel Jospin. À l’instar de chacun de ceux qui m’ont précédé, je veux saluer les travaux du comité des signataires de l’accord de Nouméa réuni le 5 juin à l’hôtel Matignon, et cela pour deux raisons : tout d’abord, parce qu’un compromis a ét...

... ferai pas d’archéologie législative, mais permettez-moi de rappeler, madame la ministre, mes chers collègues, la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, puis cette décision du Conseil constitutionnel qui nous avait si fortement perturbés. Je ne suis pas certain, en effet, que le Conseil avait compris ce qu’était l’accord de Nouméa. Le Parlement avait même dû se réunir en congrès, afin de préciser en quoi consistait le corps électoral. Il faut s’en souvenir, car ces difficultés sont récurrentes. L’importance et la spécificité de ce corps électoral, c’est la citoyenneté calédonienne, qui existe dans notre Constitution et n’est pas exclusive de la citoyenneté française. Et quand on lit le titre XIII de la Constitution, intitulé « Dispositions transitoires relatives à la No...

Monsieur le président, madame la ministre – je suis heureux de vous revoir parmi nous –, monsieur le président du congrès de Nouvelle-Calédonie, monsieur le président du groupe UC-FLNKS et nationaliste du congrès de Nouvelle-Calédonie, mes chers collègues, je demeure très attaché à la Nouvelle-Calédonie. C’est le cas, bien sûr, de par ma mission de parlementaire de la nation, qui plus est élu du Pacifique, mais aussi de par un passé personnel de plus de trente ans sur ce beau territoire, et, enfin, de par la forte ...

...sition de la commission consultative d’experts, je rappelle que le comité extraordinaire des signataires est parvenu à un accord sur deux points. En premier lieu, le décret en Conseil d’État sur l’organisation et le fonctionnement de cette commission devra être soumis à l’avis, non seulement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, comme l’impose l’article 133 de la loi organique, mais aussi du congrès de la Nouvelle-Calédonie. En second lieu, le comité des signataires a exprimé le souhait que la participation ou l’association des forces politiques indépendantistes et non indépendantistes à cette commission consultative soit paritaire. L’alinéa 4 de l’article 3 du projet de loi organique a été modifié en conséquence, afin de prévoir que la commission sera également composée de représentants d...