Interventions sur "indépendantiste"

7 interventions trouvées.

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

...u centre des intérêts matériels et moraux et elle sera « également constituée de représentants désignés par le haut-commissaire sur proposition des groupes politiques constitués au congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ». Sur ce dernier point, le comité des signataires a exprimé le souhait que la participation ou l’association des forces politiques indépendantistes et non indépendantistes à la commission consultative s’effectuent de manière paritaire. Cette condition n’est pas reprise expressément dans le projet de loi organique. Il faudra donc que le décret en Conseil d’État fixant les règles de désignation, d’organisation et de fonctionnement de la commission d’experts assure la réalisation effective de cette condition. Le Sénat veillera à ce que la volo...

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

... conseil d’État fixant la composition et l’organisation de la commission consultative d’experts soit soumis à l’avis non seulement du gouvernement, mais aussi du congrès de la Nouvelle-Calédonie ; à ce que deux nouvelles catégories d’électeurs susceptibles d’être proposés à une inscription d’office par les commissions administratives spéciales soient ajoutées. Tous les groupes politiques locaux, indépendantistes et non indépendantistes, ont été consultés sur ces quatre amendements, toujours dans le souci de rechercher le consensus. Nous espérons que la mise en œuvre de ces mesures, et notamment la rédaction du décret fixant le profil, le rôle et les modalités de désignation des personnalités qualifiées indépendantes qui siégeront désormais dans les commissions administratives spéciales, se fera dans un ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...est l’aboutissement d’un long, très long cheminement, cela a été rappelé. Pour en comprendre la signification, il faut remonter à son origine, c'est-à-dire aux accords de Matignon. En 1988, ces accords ont esquissé un cadre institutionnel et politique qui a permis de mettre fin à une situation quasi insurrectionnelle. Dix ans plus tard, l’accord de Nouméa, conclu par les partis politiques locaux, indépendantistes ou non, et l’État, a précisé ce cadre et établi les modalités et le calendrier du processus. Par la suite, un comité des signataires de l’accord de Nouméa a été constitué. Il s’est réuni à maintes reprises pour suivre la mise en œuvre de cet accord. Lors de sa réunion d’octobre 2013, le douzième comité s’est prononcé pour une réforme des modalités de la consultation prévue. Comme l’a rappelé le...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

...s, le président du congrès et le grand chef coutumier. Voilà déjà près de deux décennies, le 5 mai 1998, selon l’accord de Nouméa, « le moment [était] venu de reconnaître les ombres de la période coloniale, même si elle [n’a pas été] dépourvue de lumière ». Au terme d’événements qui ont marqué l’histoire du territoire calédonien, cet accord, faisant suite à l’improbable poignée de main entre un indépendantiste et un non-indépendantiste, ouvrait la voie à un compromis et à une pacification durables pour la Nouvelle-Calédonie. Il rappelait les « ombres » de la colonisation française et les traumatismes subis par la population kanake, tout en rendant hommage aux différentes communautés qui ont participé à la mise en valeur de la Nouvelle-Calédonie. À la différence des logiques qui ont présidé aux indépen...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...sur cette liste électorale spéciale risque de resurgir à mesure que nous nous rapprocherons de l’échéance de 2018. Le consensus trouvé par les partenaires calédoniens lors de la réunion du 5 juin est positif, car il permet d’apaiser les tensions qui parcouraient la vie politique calédonienne depuis plusieurs mois. À cet égard, il convient de saluer la participation de l’Union calédonienne, parti indépendantiste, au comité des signataires, alors qu’elle était absente du douzième comité, le 3 octobre 2014. Par ailleurs, nous considérons comme une évolution positive le fait de substituer au second magistrat une personnalité qualifiée indépendante. Cette mesure répond aux attentes de nombreux élus calédoniens, qui critiquaient fortement cet ajout. En effet, la présence d’un observateur indépendant permettr...

Photo de Pierre FrogierPierre Frogier :

...s, et ce sera le consensus qui nous mènera vers un nouvel accord. Ceux qui privilégient la voie du laisser-faire et de la facilité se rassurent en constatant le rapport de force électoral favorable au maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France, et ils crieront victoire au lendemain de la consultation. Le paradoxe, c’est qu’ils sont convaincus que, le lendemain même de la consultation, les indépendantistes n’auront d’autre choix que de s’asseoir autour de la table pour négocier un nouvel accord. Se sont-ils seulement posé la question de savoir si les électeurs, qui se seront exprimés majoritairement pour l’appartenance à la République, admettront que de nouvelles négociations s’engagent avec les indépendantistes au lendemain d’une consultation gagnée ? La sanction sera tombée et le temps de la nég...

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

...lieu, le décret en Conseil d’État sur l’organisation et le fonctionnement de cette commission devra être soumis à l’avis, non seulement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, comme l’impose l’article 133 de la loi organique, mais aussi du congrès de la Nouvelle-Calédonie. En second lieu, le comité des signataires a exprimé le souhait que la participation ou l’association des forces politiques indépendantistes et non indépendantistes à cette commission consultative soit paritaire. L’alinéa 4 de l’article 3 du projet de loi organique a été modifié en conséquence, afin de prévoir que la commission sera également composée de représentants désignés par le Haut-commissaire, sur proposition des groupes politiques constitués au congrès de la Nouvelle-Calédonie, mais sans mentionner explicitement le caractèr...