Interventions sur "l’accord"

...s ont été surmontés par les accords de Matignon signés le 26 juin 1988, voilà maintenant exactement vingt-sept ans. Ces accords ont été suivis de nombreuses discussions entre Calédoniens, sous l’égide de l’État. Les accords du 26 juin 1988 prévoyaient l’organisation dans les dix ans d’une consultation sur l’éventualité de l’accès de la Nouvelle-Calédonie à l’indépendance. Juste avant l’échéance, l’accord de Nouméa a engagé un nouveau processus prévoyant un premier référendum au plus tard en 2019. L’accord de Nouméa a été très rapidement suivi, le 20 juillet 1998, d’une révision de la Constitution, laquelle a précédé l’adoption par le Parlement de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Le régime constitutionnel applicable aujourd'hui repose sur les articles 76 et 77 de...

...ns d’appréhender l’avenir institutionnel de leur territoire de manière sereine, afin de faire un pas supplémentaire vers le « destin commun ». C’est sous l’actuelle mandature du congrès de Nouvelle-Calédonie que se conclura, au plus tard en novembre 2018, le long processus entamé en 1988 avec les accords de Matignon-Oudinot, signés sous l’égide du Premier ministre Michel Rocard, et poursuivi par l’accord de Nouméa de 1998, conclu sous l’impulsion du gouvernement de Lionel Jospin. Ce processus, dans son intégralité, tend à construire une solution pacifiée pour l’avenir de ce grand territoire si singulier qu’est la Nouvelle-Calédonie. Lors du déplacement d’une délégation de la commission des lois, l’été dernier, avec mes collègues Sophie Joissains et Jean-Pierre Sueur, j’ai pu mesurer le chemin pa...

... madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer à mon tour les personnalités présentes aujourd'hui dans les tribunes : M. Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, et M. Roch Wamytan, grand chef coutumier. En juillet 2013, dans ce même hémicycle, je regrettais « le retard pris par les gouvernements précédents sur l’application de l’accord de Nouméa » et réclamais que soit préparée « la consultation d’autodétermination concernant le futur statut et le type de souveraineté dont disposera ce territoire ». Je faisais également savoir que le groupe écologiste du Sénat serait attentif à ce que l’esprit des accords de Matignon de 1988, l’esprit de leurs pères fondateurs, Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, soit respecté, et à ce que l...

...eront à cette opération. Le présent projet de loi organique est l’aboutissement d’un long, très long cheminement, cela a été rappelé. Pour en comprendre la signification, il faut remonter à son origine, c'est-à-dire aux accords de Matignon. En 1988, ces accords ont esquissé un cadre institutionnel et politique qui a permis de mettre fin à une situation quasi insurrectionnelle. Dix ans plus tard, l’accord de Nouméa, conclu par les partis politiques locaux, indépendantistes ou non, et l’État, a précisé ce cadre et établi les modalités et le calendrier du processus. Par la suite, un comité des signataires de l’accord de Nouméa a été constitué. Il s’est réuni à maintes reprises pour suivre la mise en œuvre de cet accord. Lors de sa réunion d’octobre 2013, le douzième comité s’est prononcé pour une r...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à saluer les deux personnalités de Nouvelle-Calédonie venues assister à nos débats, le président du congrès et le grand chef coutumier. Voilà déjà près de deux décennies, le 5 mai 1998, selon l’accord de Nouméa, « le moment [était] venu de reconnaître les ombres de la période coloniale, même si elle [n’a pas été] dépourvue de lumière ». Au terme d’événements qui ont marqué l’histoire du territoire calédonien, cet accord, faisant suite à l’improbable poignée de main entre un indépendantiste et un non-indépendantiste, ouvrait la voie à un compromis et à une pacification durables pour la Nouvell...

...de la commission des lois, mes chers collègues, permettez-moi de saluer également la présence de M. le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, M. Gaël Yanno, et de M. Roch Wamytan. Ia Orana ! Ce projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté s’inscrit dans la continuité des conclusions du comité des signataires de l’accord de Nouméa du 5 juin dernier. Les objectifs de ce projet de loi organique sont de la plus grande importance dans le contexte actuel calédonien, d’autant que la date de la consultation approche. La récente réunion du comité des signataires a permis d’apaiser les tensions et de répondre aux préoccupations des partenaires calédoniens. Je tiens, moi aussi, à saluer le travail et l’implication de notr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme l’ont fait les précédents intervenants, je tiens à saluer la présence dans nos tribunes de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de M. Roch Wamytan, qui, en 1998, alors qu’il présidait le FLNKS, a signé l’accord de Nouméa aux côtés de Jacques Lafleur et de Lionel Jospin. À l’instar de chacun de ceux qui m’ont précédé, je veux saluer les travaux du comité des signataires de l’accord de Nouméa réuni le 5 juin à l’hôtel Matignon, et cela pour deux raisons : tout d’abord, parce qu’un compromis a été trouvé, à la fois, sur la définition du périmètre des électeurs appelés à participer à la consultation sur l’...

...ns le sentiment que les discussions butaient, si bien que nous avions écrit : « Vos rapporteurs appellent à ne pas se résigner à un statu quo, mais à aboutir à une solution consensuelle dans l’intérêt de tous : organiser la consultation de manière transparente et sans contestation possible quant au résultat qui sortira des urnes. » Je tenais donc à rappeler ici l’heureuse surprise que fut l’accord du 5 juin. Monsieur Frogier, vous avez bien fait de solliciter cette réunion. De même, il faut vous rendre hommage, madame la ministre, car vous avez largement contribué à ce succès, ainsi que M. le Premier ministre, bien sûr. Il faut surtout saluer les signataires, qui ont réussi à élargir le corps électoral de telle sorte que cet accord soit possible, que ce projet de loi puisse voir le jour et...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes toujours très impressionnés lorsque sont présents dans cet hémicycle, parmi nos collègues ou à la tribune du Sénat, des signataires de l’accord de Nouméa. Je le dis souvent, on oublie quelque peu, au fil des années, combien a été difficile l’émergence de cet engagement – Pierre Frogier l’a rappelé –, qui a rassemblé tant de personnes afin de donner un avenir à la Nouvelle-Calédonie. Soyons humbles, car des hommes ont payé de leur vie pour que vive la Nouvelle-Calédonie ! Bien entendu, le législateur a eu plusieurs occasions de se pench...

...sûr, être là pour accompagner, dans l’impartialité qui doit toujours prévaloir à son action, les Calédoniens dans ce « grand œuvre ». Cependant, ce sont ces derniers qui doivent parfaire leur réconciliation et inventer leur destin commun, auquel, peu à peu, pourront s’agréger par la suite ceux qui sont arrivés après, qui ont choisi de vivre en Nouvelle-Calédonie et d’y faire souche. La sortie de l’accord de Nouméa est évidemment un enjeu qui se rapproche et qui est tout à fait primordial. Là encore, je fais le pari que les Calédoniens trouveront la solution adéquate : peut-être le consensus pour renforcer la cohésion citoyenne et faire l’économie des tensions inutiles et dangereuses en concentrant les débats sur l’essentiel. Voilà, en quelques mots, le message de confiance et d’espérance que je ...

...ve d’experts chargée d’harmoniser le traitement des demandes d’inscription, particulièrement pour apprécier le « centre des intérêts matériels et moraux » et préciser les conditions d’élaboration de la liste électorale spéciale propre à la consultation. Sa nouvelle rédaction, après l’examen du projet de loi organique en commission et l’adoption des amendements du Gouvernement, traduit fidèlement l’accord intervenu lors de la réunion exceptionnelle du comité des signataires, le 5 juin 2015. Il n’y a donc pas lieu d’épiloguer sur le contenu de ces dispositions. Cependant, concernant la composition de la commission consultative d’experts, je rappelle que le comité extraordinaire des signataires est parvenu à un accord sur deux points. En premier lieu, le décret en Conseil d’État sur l’organisation...

En cet instant important, je tiens à remercier tous mes collègues présents dans l’hémicycle. Je l’ai déjà relevé, ce projet de loi organique concerne la nation dans son ensemble. Nous ne pouvons pas sembler laisser aux seuls Ultra-marins la responsabilité d’un tel débat. Ce texte constitue une étape essentielle dans le processus issu de l’accord de Nouméa, ainsi que chacun l’a souligné. Mon collègue Jean-Jacques Hyest a rappelé à juste raison le contexte dramatique des années quatre-vingt, puis le rendez-vous difficile de 1998. Ce projet de loi organique respecte à la fois l’esprit des accords de Matignon et de Nouméa, ainsi que la volonté des Calédoniens, qui prouvent aujourd'hui encore leur capacité à trouver une issue acceptable par t...