Interventions sur "signataires"

...loi organique, ce qui aurait évité beaucoup de tensions, lesquelles se sont manifestées à l’occasion de la visite récente du président de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie. En effet, lors de cette visite, une manifestation a rassemblé 10 000 Calédoniens et a déclenché, à la faveur d’un certain nombre d’initiatives, dont celle de notre collègue M. Pierre Frogier, la réunion du comité des signataires qui s’est tenue le 5 juin dernier et qui a abouti, fort heureusement, à un accord. Cet accord se traduit par l’adjonction de deux catégories à celles qui peuvent faire l’objet d’une inscription d’office sur la liste spéciale pour la consultation sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Ce sont, en premier lieu, les électeurs nés après le 1er janvier 1989 qui ont été inscrits d’office sur la liste...

...s soit absolument inattaquable. Le monde entier aura les yeux rivés sur la France et nous nous devrons d’être exemplaires. Conscients de ces enjeux et face à l’urgence de la situation – le congrès pouvant à tout moment décider de procéder à l’organisation du premier référendum d’autodétermination –, les partenaires calédoniens ont pris la mesure des questions à régler lors du douzième comité des signataires du 3 octobre 2014, afin que la liste électorale spéciale pour la consultation puisse être établie dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible, notamment dans la perspective de l’inscription de 150 000 à 160 000 personnes, d’après les estimations. Les signataires ont alors rappelé « leur attachement à ce que les citoyens calédoniens ne soient pas contraints d’entreprendre de dém...

...leur, soit respecté, et à ce que le processus enclenché par ces accords, puis prolongé par l’accord de Nouméa de 1998, se poursuive dans le consensus et garde le bon rythme. C’est donc avec soulagement que je vous retrouve aujourd’hui pour examiner le présent projet de loi organique, qui tient ces engagements. Madame la ministre, vous avez su réaliser un long travail de concertation afin que les signataires des accords puissent se saisir du texte et travailler au consensus. J’imagine que cela n’a pas toujours été facile. Je salue à mon tour le fait que les signataires aient pris leurs responsabilités en trouvant des solutions de compromis. Ce consensus s’est traduit par l’adoption de quatre amendements en commission, mercredi dernier. Comme l’a rappelé le rapporteur, ces quatre amendements visaient...

...ne, c'est-à-dire aux accords de Matignon. En 1988, ces accords ont esquissé un cadre institutionnel et politique qui a permis de mettre fin à une situation quasi insurrectionnelle. Dix ans plus tard, l’accord de Nouméa, conclu par les partis politiques locaux, indépendantistes ou non, et l’État, a précisé ce cadre et établi les modalités et le calendrier du processus. Par la suite, un comité des signataires de l’accord de Nouméa a été constitué. Il s’est réuni à maintes reprises pour suivre la mise en œuvre de cet accord. Lors de sa réunion d’octobre 2013, le douzième comité s’est prononcé pour une réforme des modalités de la consultation prévue. Comme l’a rappelé le rapporteur, cette réforme avait deux objectifs : faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation...

... en nationalité ». Nous saluons la démarche loyale et respectueuse engagée par le Gouvernement, qui doit permettre aux différents protagonistes de cette marche de l’histoire de rendre compte de leurs points de vue et d’arriver finalement à un accord. Le projet de loi organique a fait l’objet d’un avis du Conseil d’État, dont il reprend les préconisations, et a rencontré l’adhésion du comité des signataires de l’accord de Nouméa. En commission, le Gouvernement a accepté de voir son texte amendé pour faire droit aux remarques résultant de la réunion du 5 juin dernier de ce comité. Il s’agit d’un préalable important en vue de sécuriser, en la légitimant, la future consultation. Deux points, essentiels en ce qu’ils cristallisent de nombreuses tensions, sont abordés. Premier point : la question de la ...

... et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, permettez-moi de saluer également la présence de M. le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, M. Gaël Yanno, et de M. Roch Wamytan. Ia Orana ! Ce projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté s’inscrit dans la continuité des conclusions du comité des signataires de l’accord de Nouméa du 5 juin dernier. Les objectifs de ce projet de loi organique sont de la plus grande importance dans le contexte actuel calédonien, d’autant que la date de la consultation approche. La récente réunion du comité des signataires a permis d’apaiser les tensions et de répondre aux préoccupations des partenaires calédoniens. Je tiens, moi aussi, à saluer le travail et l’implica...

...ers collègues, comme l’ont fait les précédents intervenants, je tiens à saluer la présence dans nos tribunes de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de M. Roch Wamytan, qui, en 1998, alors qu’il présidait le FLNKS, a signé l’accord de Nouméa aux côtés de Jacques Lafleur et de Lionel Jospin. À l’instar de chacun de ceux qui m’ont précédé, je veux saluer les travaux du comité des signataires de l’accord de Nouméa réuni le 5 juin à l’hôtel Matignon, et cela pour deux raisons : tout d’abord, parce qu’un compromis a été trouvé, à la fois, sur la définition du périmètre des électeurs appelés à participer à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté et aussi sur le lancinant contentieux du corps électoral des prochaines élections provinciales ; ensuite, parce que, à cette oc...

...ente et sans contestation possible quant au résultat qui sortira des urnes. » Je tenais donc à rappeler ici l’heureuse surprise que fut l’accord du 5 juin. Monsieur Frogier, vous avez bien fait de solliciter cette réunion. De même, il faut vous rendre hommage, madame la ministre, car vous avez largement contribué à ce succès, ainsi que M. le Premier ministre, bien sûr. Il faut surtout saluer les signataires, qui ont réussi à élargir le corps électoral de telle sorte que cet accord soit possible, que ce projet de loi puisse voir le jour et que nous ne nous sentions pas autorisés, aujourd’hui, par une sorte de respect, à ajouter ne serait-ce qu’une ligne à cet accord. Cet accord est précieux parce qu’il permettra de respecter la Constitution qui prévoit cette consultation. Toutefois, il faut que nous...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes toujours très impressionnés lorsque sont présents dans cet hémicycle, parmi nos collègues ou à la tribune du Sénat, des signataires de l’accord de Nouméa. Je le dis souvent, on oublie quelque peu, au fil des années, combien a été difficile l’émergence de cet engagement – Pierre Frogier l’a rappelé –, qui a rassemblé tant de personnes afin de donner un avenir à la Nouvelle-Calédonie. Soyons humbles, car des hommes ont payé de leur vie pour que vive la Nouvelle-Calédonie ! Bien entendu, le législateur a eu plusieurs occasions...

Après les événements dramatiques de 1984 et 1988, qui aurait parié sur la poignée de main entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou ? Impossible, disait-on ! Il y a quelques mois, qui aurait parié sur la tournure heureuse prise lors du dernier comité des signataires ? Impossible, entendait-on partout ! Pourtant, l’unanimité a été trouvée, avec, comme idée centrale, le caractère essentiel de la date du 8 novembre 1998 pour l’application de la restriction du corps électoral. La voie de la paix et du consensus est difficile, bien évidemment, mais elle est la seule possible. Personne ne veut voir le sang couler à nouveau, et chacun est conscient de la fragilité...

...ription, particulièrement pour apprécier le « centre des intérêts matériels et moraux » et préciser les conditions d’élaboration de la liste électorale spéciale propre à la consultation. Sa nouvelle rédaction, après l’examen du projet de loi organique en commission et l’adoption des amendements du Gouvernement, traduit fidèlement l’accord intervenu lors de la réunion exceptionnelle du comité des signataires, le 5 juin 2015. Il n’y a donc pas lieu d’épiloguer sur le contenu de ces dispositions. Cependant, concernant la composition de la commission consultative d’experts, je rappelle que le comité extraordinaire des signataires est parvenu à un accord sur deux points. En premier lieu, le décret en Conseil d’État sur l’organisation et le fonctionnement de cette commission devra être soumis à l’avis, ...