Interventions sur "réfugiés"

1 intervention trouvée.

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, rapporteur pour avis :

...ntiel des amendements adoptés par notre commission des finances en première lecture, à l'exception d'un seul, que je vous propose d'adopter, qui concerne l'accès au marché du travail des demandeurs d'asile. Mon amendement n° 1 vise à supprimer cette disposition de l'article 15 du projet de loi, qui permet aux demandeurs d'asile, lorsqu'il n'a pas été statué par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides dans un délai de neuf mois, d'accéder au marché du travail dans les mêmes conditions que les réfugiés ou les autres étrangers en situation régulière. Cela me semble présenter une injustice par rapport aux étrangers qui obtiennent l'asile.