Interventions sur "asile"

...cun compte des propositions du Sénat, sur le fond comme sur la forme. En outre, trois éléments nouveaux ont été insérés, ce qui pose de sérieuses difficultés constitutionnelles. Ils visent à permettre aux étrangers d'accéder au service civique, à supprimer l'assignation à résidence sous surveillance électronique et à permettre à l'autorité administrative d'opposer l'irrecevabilité à une demande d'asile formulée en rétention au-delà des cinq premiers jours de celle-ci. J'émets un avis défavorable à l'ensemble des amendements, en cohérence avec la question préalable.

...ivées en Grèce et 48 % des arrivées en Europe. L'île se situe à quelques encablures de la Turquie, seul un bras de mer d'une dizaine de kilomètres sépare les deux pays. La procédure de relocalisation, créée par deux décisions du Conseil de l'Union européenne des 14 et 22 septembre 2015, représente une dérogation temporaire au Règlement « Dublin ». Elle consiste à transférer certains demandeurs d'asile de la Grèce ou de l'Italie vers d'autres pays de l'Union où sera instruite leur demande d'asile. La clé de répartition entre les pays est fondée sur plusieurs critères : la taille de la population pour 40 % ; le produit intérieur brut pour 40 % ; le nombre moyen de demandes d'asile antérieures pour 10 % et le taux de chômage pour 10 %. La France doit ainsi accueillir 30 750 personnes en deux ans...

... route de l'Europe. Ce chiffre horrible fait froid dans le dos. Comment mettre fin à cette situation inquiétante dans laquelle le crime organisé tient une grande place ? Les empreintes digitales sont systématiquement enregistrées sur le fichier Eurodac mais le croisement ne se fait pas immédiatement. À l'exception des personnes relocalisées, la Grèce pourrait donc avoir à examiner les demandes d'asile des personnes réadmises en application du Règlement « Dublin », ce serait très lourd pour elle. Cela nous amène à interroger la finalité d'Eurodac. Bernard Cazeneuve demande que les services de justice et de police y aient accès. Attention : c'est Frontex qui assure véritablement le contrôle des frontières de la Grèce, et non les Grecs. Ne nous trompons donc pas : mettre en cause la qualité de c...

...s devons adopter des solutions de type hotspots, avec une présence permanente de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour traiter les demandes en urgence. Actuellement, le représentant de l'Ofpra se rend une fois par semaine à Calais pour faire savoir aux migrants qu'ils peuvent déposer une demande d'asile ; puis, alors qu'il s'en est retourné à Paris, le passeur vient les en dissuader, en leur faisant croire qu'on les enverra en prison et qu'il peut les conduire en Angleterre dès le lendemain. Il faut un dispositif complet, pour traiter les demandes immédiatement.