Interventions sur "référendum"

...n seulement des institutions, mais encore une Union européenne plus cohérente, plus visible, fonctionnant de façon plus claire, plus démocratique, dans laquelle tant le Parlement européen que les parlements nationaux retrouvent toute leur place et toute leur importance. Pour le groupe UC-UDF, le traité constitutionnel est un acte important, fondamental, et nous souhaitons que sa ratification par référendum soit un succès. Nous voulons que ce traité devienne une réalité. C'est forts de cette volonté et de cette certitude que nous entamons l'examen du projet de révision constitutionnelle, avec un désir de liberté dans le débat et un désir de responsabilité dans le résultat. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe n'est pas un texte banal. Il apporte un certain nombre de progrès, dont je...

Pour moi, pour beaucoup d'entre nous, la conséquence est évidente : nous voterons « oui » à ce projet de loi constitutionnelle comme au référendum. Certes, il y a bien sûr des débats dans le débat, en particulier sur le rôle retrouvé du Parlement et sur l'adaptation de son organisation interne pour débattre de l'avenir de l'Europe. Je ne suis pas sûr que nous ayons intérêt à « polluer » le débat sur la réalité actuelle de l'avancée de l'Europe par des querelles internes sur l'organisation du Parlement. A ma connaissance, et à la lecture d...

...es reprenant à peu près tout ce que contient notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, cette réserve de constitutionnalité ne représente que 0, 001 % ! En conséquence, ne boudons pas notre plaisir et constatons que les choses avancent ! Mais le Gouvernement a choisi d'aller plus loin que la décision du Conseil constitutionnel. C'est son droit ! Il a voulu introduire une procédure de référendum obligatoire pour décider de l'adhésion de nouveaux Etats. Enfin, pas de tous : trois sont en dehors du processus, mais l'on pourra toujours recourir à l'article 11 pour décider de leur entrée dans l'Union européenne.

Est-ce bien ou non d'avoir prévu ce référendum obligatoire ? J'avoue que je n'aime pas trop lier la compétence du président de la République. Il doit garder sa liberté de jugement le moment venu.

En tout cas, le dispositif me semble un peu difficile à appliquer. Il va falloir procéder à un référendum par Etat. Quand plusieurs Etats seront concernés, y aura-t-il plusieurs questions ? N'y aura-t-il qu'une question pour plusieurs Etats ? Il me semble que la rédaction de l'article n'est pas d'une grande clarté ni d'une grande facilité d'application sur le plan politique, mais nous en reparlerons lors de la discussion. Que faut-il faire maintenant ? Il faut voter, et nous voterons le projet de lo...

Nous nous posons et vous posons cette question. Nous vous demandons d'appréhender la situation en tenant compte de cette observation. Mes chers collègues, je vous remercie de votre attention. En ce qui me concerne, tout en respectant la liberté de chacun, je préconise l'adoption du projet de loi constitutionnelle et un vote positif au référendum. Mais je souhaite que tous ceux qui sont concernés assument leurs responsabilités afin que ce référendum soit un succès !

...éré que la ratification du traité constitutionnel nécessitait une révision préalable de notre Constitution. L'article 89 de la Constitution française de 1958 organise la procédure de révision constitutionnelle. Cet article dispose : « [...] Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. « Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés [...]. » En somme, mes chers collègues, c'est le peuple qui devrait adopter, en principe, le texte par référen...

...ns de l'Union issus d'un nombre significatif d'Etats membres, être invitée à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution ». Reconnaissons qu'il s'agit là d'un très mince progrès ! Contrairement à ce qui est parfois affirmé, cet article n'introduit pas un référendum d'initiative populaire qui entraîne l'adoption d'une décision. En effet, l'initiative ne peut déboucher ni sur un référendum dans l'Union ni même sur son examen obligatoire par le Conseil et le Parlement. Elle est simplement une invitation faite à la Commission de présenter une proposition sous réserve qu'elle entre dans le cadre de ses attributions et qu'elle ait pour but de réaliser un objectif...

...jet de loi constitutionnelle, sans même vouloir l'amender. M. le Premier ministre, cette révision constitutionnelle ne peut être dissociée de l'analyse du traité constitutionnel, n'en déplaise à M. Haenel. Sinon, pourquoi M. le rapporteur ferait-il preuve de tant d'insistance pour obtenir un vote conforme alors que les articles qui nous sont proposés, notamment la création constitutionnelle d'un référendum de troisième type, posent de nombreux problèmes ? En ce qui nous concerne, nous considérons que le traité étant soumis au référendum, révision et traité doivent être liés. Rien ne vous obligeait à choisir la voie parlementaire pour cette révision. Les dispositions constitutionnelles devaient être soumises au référendum en même temps que le projet du traité constitutionnel européen. Il s'agit de...

...le. Sans entrer dans le détail, je dirai simplement que, à titre personnel, je ne suis pas tout à fait d'accord avec nombre de ses arguments. Les auteurs de la motion affirment, dans l'exposé des motifs, que les parlementaires n'ont pas à dessaisir le peuple de sa souveraineté en validant par avance la ratification d'un traité qui, dans les mois à venir, doit être approuvé ou rejeté par voie de référendum. Je tiens à préciser que, en application même de l'article 54 de la Constitution, nous sommes obligés de réviser préalablement celle-ci avant de ratifier le traité. A défaut, nous en resterions au traité de Nice et nous n'avancerions pas. La modification de la Constitution permet d'aller plus loin. La révision de la Constitution et l'approbation du texte du traité ne peuvent donc intervenir simu...

...e subsidiarité ou de la faculté donnée au Parlement de s'opposer à une révision simplifiée du traité, il est en effet utile de prendre en compte les remarques formulées par les « sages ». En ce qui concerne les deux autres articles, qui ne sont pas liés aux obstacles constitutionnels à la ratification du second traité de Rome, nous en connaissons les raisons. Ainsi, l'obligation de soumettre au référendum les élargissements futurs de l'Union européenne répond surtout à une préoccupation tactique du chef de l'Etat, qui veut, ce faisant, couper court au débat sur la Turquie. A-t-on cependant bien mesuré les conséquences d'une telle disposition, qui dépossède le Président de la République de sa liberté d'initiative référendaire, qui dépouille le Parlement de cette même compétence ainsi que de sa pré...

... ses adieux personnels au Parlement européen : « J'ai bien vérifié, dans son histoire, la France a fait la guerre à tous les pays européens, je dis bien tous... Et ce temps de la guerre dépassée, la France vous le doit à vous, citoyens européens ». La construction européenne a apporté la paix : c'est beaucoup. C'est ce constat qui, à mon sens, devra guider notre bulletin de vote lors du prochain référendum. Ne tournons pas le dos, mes chers collègues, aux souffrances du passé qui nous ont donné un avenir apaisé. La paix n'est jamais définitivement acquise ; elle s'entretient ; elle est un héritage à faire fructifier ! N'oublions pas qu'à chaque instant n'importe quel pays peut s'embraser. Les attentats du 11 septembre 2001 ont rappelé que le tragique et la violence pouvaient atteindre même le plus...

...comme ce fut le cas en 1992 lors du référendum sur le traité de Maastricht, même si des enquêtes sociologiques récentes font état d'une évolution positive des votes populaires en faveur de l'Europe. Il reste cependant que la poursuite d'une politique de droite, encore aggravée par des réformes impopulaires souvent mal engagées, prédispose les Français à ne se préoccuper que de leur quotidien et même à rendre l'Europe responsable de leurs mau...

...celui de Nice, actuellement en vigueur, dont tout le monde reconnaît les insuffisances et qui resterait en vigueur si, d'aventure, le traité de Rome était rejeté. Dans tous les pays, la procédure de ratification est engagée. Déjà, la Hongrie, la Slovénie, la Lituanie ont ratifié le traité ; très bientôt suivront l'Italie et l'Espagne, qui sera le premier pays à le faire, dans quelques jours, par référendum. Comment résister à l'appel que tous ces pays européens lancent, tout naturellement, aux Français, qui ont été les premiers dans cette marche européenne ? Je souhaite que mon pays, la France, ne s'isole pas au sein d'une Union qu'il a largement contribué à construire et je souhaite qu'il ratifie ce texte en juin prochain. Encore faut-il cependant que le débat soit clair, précis, pédagogique et ...

...cu : nul ne pourra chasser l'affaire turque du débat constitutionnel. Architecture et surface constituent une seule et même question. Les négociations d'adhésion sont ouvertes et l'on n'a jamais vu de pays pré-adhérent ne pas adhérer à l'Union européenne. De multiples façons, la Turquie a déjà plus qu'un pied dans la porte. Or, on ne peut pas nous demander, à nous ici, et en juin aux Français par référendum, d'approuver la constitution européenne en laissant fictivement planer un doute sur l'entrée de la Turquie. Qui peut dire, les yeux dans les yeux, qu'il signerait un contrat de mariage sans être sûr de l'identité de la mariée ?... Oui, mes chers collègues, le choix que nous avons à exprimer aujourd'hui dans cette enceinte, et que nous renouvellerons en congrès, à Versailles, dans quelques semai...

...xte, tente de nous rassurer. On nous dit que ce n'est pas pour demain, qu'il est encore temps d'amender cette directive ; certains demandent que la santé soit exclue de son champ. En vérité, personne n'est dupe d'une manoeuvre qui vise à gagner du temps. Cette directive, comme celle qui est en préparation à Bruxelles sur la libéralisation des ports maritimes, sera « servie » aux Français après le référendum. Pour les élus républicains, il n'est qu'un seul mot d'ordre : le retrait pur et simple d'une directive qui célèbre l'Europe du moins-disant social. II faut d'ailleurs se réjouir de pouvoir combattre ce texte sous l'empire du traité de Nice. Si imparfait que soit ce traité, jusqu'en 2009, les règles prévues quant à la formation d'une majorité rendent possible le rejet de ce projet par la France...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis est singulier parce qu'il comprend, dans un même projet, deux révisions : l'une est nécessaire pour que nous puissions soumettre aux Français le traité sur la Constitution européenne dans le cadre du référendum à venir ; l'autre, de nature contingente, concerne la question du référendum devenant obligatoire pour l'adhésion des nouveaux membres à l'Union européenne : il s'agit, soyons clairs, des articles que le doyen Gélard a qualifiés devant la commission des lois d' « articles turcs ». J'indique tout de suite que, pour ma part, je voterai oui étant profondément européen et considérant que la voie qui...

...a sans dire - ou bien le débat dérisoire qui eut lieu ici même alors que le Conseil européen s'était déjà prononcé. Le Président de la République ne s'est donc pas engagé à l'issue d'un débat. Il s'est engagé en même temps qu'il faisait connaître sa décision, son « oui si ». Comme il connaissait l'inquiétude des Français, il leur a dit : rassurez-vous, c'est vous qui vous prononcerez par voie de référendum. Toutefois, cette annonce comportait une faille qui a immédiatement été relevée. Le choix entre le recours au référendum ou la ratification par voie parlementaire est un des pouvoirs du Président de la République, mais il doit l'exercer au moment voulu. Comme chacun le sait, le processus qui s'est ouvert sera long. Le référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne devrait avoir l...

Lorsque le Président de la République a dit qu'il y aurait un référendum, nous nous sommes demandés qui il engageait. La parole de l'actuel Président ne peut engager la décision de son successeur. En effet, le Président de la République reste souverain en la matière et il se détermine en fonction des circonstances. Dès lors, vous étiez pris dans un engrenage. Il était devenu nécessaire de prévoir une révision constitutionnelle. Dorénavant, tout traité d'adhésion d'un...