Interventions sur "fréquence"

Merci de cet exposé synthétique sur le cheminement qui a conduit le CSA à sa décision du 14 octobre. Le Conseil a prévu que l'abrogation de la fréquence de Numéro 23 prendra effet au 30 juin 2016. Quel sera alors la destinée de cette fréquence ? Quel pourrait être le calendrier de sa réattribution ? Comment empêcher un nouveau détournement de droit ? Le gouvernement pourrait-il, selon vous, user de ses prérogatives tirées de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 pour attribuer la fréquence laissée libre par Numéro 23 au projet de nouvelle ...

...ui aller plus loin et que la proposition d'augmenter la taxation à la revente, que nous devons à l'initiative de notre présidente, ait été suivie. Avez-vous au-delà besoin d'outils législatifs supplémentaires pour remplir votre mission de contrôle ? Dans votre exposé, vous avez rappelé que vous ne sauriez être parfaitement au fait des conditions dans lesquelles a été décidée l'attribution de la fréquence, puisque vous n'étiez pas, alors, membre du CSA. Vous avez également souligné que l'intention frauduleuse ne pouvait être caractérisée qu'à partir de la concrétisation du projet de cession. En revanche, il est clair que depuis deux ans, la qualité des programmes produits par la chaîne faisait jaser. Les fréquences sont une denrée rare et le lauréat, en l'occurrence, n'a guère été à la hauteur de ...

Merci de votre présentation précise et ordonnée. Je m'interroge, comme notre rapporteur, sur l'existence d'autres cas douteux parmi les chaînes de la TNT. Avez-vous engagé une réflexion sur les cahiers des charges attachés à l'attribution des fréquences. Envisagez-vous d'y adjoindre des engagements supplémentaires dans les conventions à venir, pour éviter de nouveaux dérapages. A qui sera attribuée la fréquence de Numéro 23, et selon quelle procédure ?