Interventions sur "couverture"

...vec la 4G+, puis la 5G, à l’horizon de 2020. Le trafic mobile, nous le savons tous dans cette enceinte, ne cesse d’augmenter, bien davantage d’ailleurs pour les données, les fameuses « data », que pour la voix. En France, par exemple, le trafic 4G va être multiplié par 17 entre 2014 et 2019. Par ailleurs, l’affectation de la bande des 700 mégahertz aux télécommunications permettra d’améliorer la couverture mobile et la qualité de service, puisque ces fréquences couvrent plus de territoire et pénètrent davantage dans les immeubles, des questions pratiques physiques sur lesquelles je ne reviendrai pas. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, aura la haute main sur la procédure, ainsi que sur la bande 700, alors que cette responsabilité relevait jusqu’à prése...

...taire de ces territoires apporterait précisément des solutions innovantes pour résoudre les difficultés rencontrées en milieu rural. Ainsi, certaines communes restent privées de toute téléphonie mobile 2G ; plus de 2 000 communes n’ont pas accès à la 3G, et le déploiement de la 4G en zone moins dense se fait encore attendre. Ce constat se fonde également sur les critères actuels de mesures de la couverture qui ne rendent pourtant absolument pas compte de l’expérience des utilisateurs. Si 99, 9 % de la population sont théoriquement couvertes par la téléphonie mobile, force est de constater que l’on rencontre chaque jour le 0, 1 % de la population qui n’est pas couvert partout ! L’absence d’internet mobile dans des territoires ruraux, qui sont également souvent privés d’une couverture en haut débit f...

... 700 que pour celle des 800 mégahertz a été abandonnée face à l’opposition attendue des opérateurs, et malgré les attentes légitimes des collectivités territoriales à ce sujet. Lors de l’examen par notre assemblée du projet de loi pour la croissance et l’activité, M. le ministre de l’économie nous a annoncé que le Gouvernement allait « mettre la pression sur les opérateurs », afin d’améliorer la couverture mobile des territoires. Nous doutons que la procédure d’attribution de la bande 700 y participe.

Les territoires ruraux sont pourtant ceux dans lesquels le gain en termes d’usage, et plus généralement en termes de qualité de vie, est le plus significatif lorsque la couverture s’améliore et le débit augmente. J’en veux pour preuve la situation de mon département où, en matière de réseau fixe, l’enthousiasme des habitants pour la fibre optique en milieu rural est sans commune mesure avec ce que l’on observe dans les grandes villes. Pour toutes ces raisons, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est plus que circonspecte sur la procédur...

Ces deux exemples montrent que, dans le domaine du numérique, il est fondamental d’anticiper. Aussi est-il bon que le Gouvernement ait choisi d’agir maintenant. Ensuite, la stratégie adoptée en matière d’avancées technologiques, notamment en ce qui concerne la couverture du territoire, a très souvent consisté à fixer différents niveaux de normes : des normes minimales applicables à tous, du moins aux bénéficiaires d’un accès, et des normes supérieures destinées au milieu urbain ; lorsqu’on révisait les normes applicables aux secteurs à faible accessibilité, on les fixait au niveau des anciennes normes appliquées aux villes, de sorte qu’il y avait toujours un déca...

...a ministre, nous partageons les ambitions dont vous faisiez état dans votre intervention. Le texte prévoit en effet le transfert de l’utilisation de la bande de fréquences des 700 mégahertz de la TNT au profit des opérateurs de téléphonie. Comme le rappelait Bruno Sido, ces fréquences basses sont dites « en or », car elles traversent le béton et sont adaptées aux zones peu denses avec une bonne couverture pour peu d’antennes. Leur attribution aboutira donc à une reconfiguration du marché de la téléphonie mobile. Comme le disait Patrick Chaize, c’est peut-être Free qui sera le plus intéressé, cet opérateur étant celui qui dispose du plus faible nombre de fréquences puisqu’il n’a pas bénéficié de l’attribution des fréquences précédentes lors des enchères de 2011 pour l’attribution de la bande 800. ...

...lication des objets connectés à internet qui complique la coexistence entre les services audiovisuels de la télévision numérique terrestre et les services de télécommunications mobiles. L’Union européenne s’est saisie de la question de l’équilibre entre ces services qui se pose dans tous les pays en raison du dynamisme du secteur des communications électroniques et de la nécessité d’améliorer la couverture en haut débit mobile, et donc d’attribuer de nouvelles fréquences aux opérateurs mobiles. Le transfert de la bande 700, actuellement attribuée aux chaînes de la TNT, constitue une réponse aux besoins à venir dans les prochaines années. Le très évoqué rapport de Pascal Lamy a pour vertu de concilier ces intérêts tout en rappelant en introduction qu’il ne s’agit surtout pas de sacrifier la cultur...

Madame la ministre, vous l’aurez compris, selon nous, le présent texte doit encore être amélioré, et ce sur quatre points, sur lesquels chacun peut nous rejoindre, car ils n’emportent pas d’adhésion de nature partisane. Le premier point, c’est la couverture du territoire.

À ce titre, je vous l’avoue, nous avons été choqués en lisant l’article 7. Cet article biffe d’un trait le double objectif d’une couverture de 95 % de la population au niveau national et de 91 % par département, précédemment défendu par votre serviteur, puis inscrit par le Sénat dans la loi relative à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur. Le Gouvernement ne peut demander au Sénat d’avaliser une telle disposition et d’envoyer un tel signal. Certains m’opposeront qu’à l’époque seules les chaînes historiques étai...

Vous ne pouvez pas demander à la Haute Assemblée de fermer les yeux sur l’abandon d’un objectif de couverture du territoire qu’elle a elle-même voté, et qui représente l’une des avancées significatives de la loi relative à la télévision du futur.

Cet amendement vise à pérenniser dans la loi l’obligation de couverture de la population à travers la TNT, principe auquel les membres de cette assemblée sont extrêmement attachés. Mes chers collègues, je vous rappelle que l’article 7 de la proposition de loi prévoyait initialement de supprimer ce principe, en abrogeant les articles 96-2 et 97 de la loi du 30 septembre 1986, pour laisser le CSA prévoir des dispositions, dans le cadre de ses conventions avec les chaî...

Madame la présidente, la commission de la culture n’a pu examiner ce sous-amendement lors de sa réunion de ce matin, mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable, pour autant que la précision apportée ne justifie pas une moindre couverture du territoire par les émetteurs de diffusion.

Mes chers collègues, je suis heureux du dénouement que connaît ce débat, puisque, lorsque la commission a examiné l’amendement de Mme la rapporteur dont l’adoption a conduit à la rédaction actuelle de l’article 7, j’avais fait remarquer qu’il y avait un problème de méthode. Je l’avais alertée sur la forme. En effet, la couverture numérique du territoire, sujet de préoccupation majeur pour nombre de nos concitoyens et d’élus locaux, ne peut être traitée en pure opportunité. Le dispositif qui a été voté à l’Assemblée nationale permettait un toilettage technique, par la suppression de dispositions obsolètes. En tant que président de feue la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, j’ai milité pour...

S’agissant du déploiement de la 4G et, à terme, de la 5G, il me semble important d’exploiter en priorité les installations mises en place par les collectivités locales pour la couverture de téléphonie mobile et le haut débit dans les zones blanches et grises. Cela permettrait non seulement de résorber ces zones, mais aussi d’offrir le haut débit en complément des réseaux d’initiative publique. Nous savons pertinemment que la fibre n’atteindra jamais certains territoires, sinon à un horizon très lointain. Cela tient à des raisons de distance évidentes. Toutefois, une solution phy...

Si les opérateurs – en tout cas la plupart d’entre eux – respectent leurs obligations pour la 4G, ce n’est en revanche pas le cas pour la 3G, alors que la loi leur impose d’assurer la couverture du territoire. Je voudrais rassurer M. Maurey : les opérateurs demandent aujourd’hui aux conseils départementaux de financer, en totalité ou en partie, les pylônes. Si les collectivités participent à ce financement, les opérateurs se serviront des pylônes, au moins pour la 3G.

...’accès prioritaire se justifie en particulier par la nécessité, pour les autorités, de disposer d’une capacité d’informer la population en tout lieu du territoire lors d’une situation de crise, qu’il s’agisse d’une catastrophe naturelle, d’un accident industriel ou d’un attentat. Or, aujourd'hui, plusieurs stations du groupe Radio France, comme France Inter ou France Info, ne disposent pas d’une couverture satisfaisante de la totalité du territoire. Le cas échéant, cela pourrait créer des difficultés. Pour l’attribution des fréquences au service public, le CSA s’appuie sur un avis du Conseil d’État du 25 janvier 2011, qui pose pour condition de ne pas réduire la ressource radioélectrique disponible dans la zone de diffusion concernée dans une mesure telle que cela porterait atteinte au pluralisme ...

Le débat a été riche, en commission comme en séance publique. Tous les intervenants ont manifesté leur volonté d’élaborer une loi qui marque une étape vers une nécessaire modernisation, dans l’intérêt des opérateurs et de nos concitoyens, qu’il s’agisse de la qualité de réception ou de la couverture du territoire, mais aussi des finances publiques. Bien entendu, comme lors de tout changement, des craintes se sont exprimées, au travers notamment de certains amendements de Mme la rapporteur. Le Gouvernement a apporté des réponses. Mme la ministre s’est ainsi engagée à demander une réunion de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle pour débattre du calendrier et de l’état ...